Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Absence
Absence acquise d'une partie de la tête et du cou
Absence acquise de partie d'estomac
Adversaire
Agénésie
Aplasie
Avocat adverse
Avocat de la partie adverse
Contre-partie
D'une partie de l'encéphale
En l'absence de la partie adverse
Hypoplasie
Partie adverse
Partie opposée
Sans une partie
Témoin de la partie adverse
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Translation of "En l'absence de la partie adverse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte


avocat adverse | avocat de la partie adverse

opposing counsel


adversaire | contre-partie | partie adverse

adverse party


partie adverse | partie opposée

adverse party | opposing party | opposite party


Absence acquise de partie d'estomac

Acquired absence of part of stomach






partie adverse

adverse party [ opposite party | opposing party ]


Absence acquise d'une partie de la tête et du cou

Acquired absence of part of head and neck


Absence | Agénésie | Aplasie | Hypoplasie | d'une partie de l'encéphale | Agyrie Hydranencéphalie Lissencéphalie Microgyrie Pachygyrie

Absence | Agenesis | Aplasia | Hypoplasia | of part of brain | Agyria Hydranencephaly Lissencephaly Microgyria Pachygyria
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) S’il lui est impossible de signifier l’avis d’appel à personne au défendeur, le poursuivant peut présenter une demande à un juge de la cour d’appel, en l’absence de la partie adverse, en vue d’obtenir une ordonnance de signification selon les modalités fixées par la cour d’appel.

(c) If the prosecutor is unable to serve the notice of appeal on the defendant personally, the prosecutor may apply ex parte to a judge of the appeal court for an order to serve the defendant in the manner that the appeal court directs.


13. Sauf s’il s’agit d’une requête présentée sans préavis, un juge ou un officier de justice ne peut tenir d’audience relative à une requête, à un interrogatoire, à la taxation des frais ou à une autre question en l’absence de la partie adverse avant l’expiration d’un délai de trente minutes à compter de l’heure fixée pour l’audience.

13. No motion, examination, taxation of costs or other matter except a motion made without notice, shall proceed before a judge or an officer in the absence of the opposite party until thirty minutes after the time fixed for it.


c) S’il lui est impossible de signifier l’avis d’appel à personne au défendeur, le poursuivant peut présenter une demande à un juge de la cour d’appel, en l’absence de la partie adverse, en vue d’obtenir une ordonnance de signification selon les modalités fixées par la cour d’appel.

(c) If the prosecutor is unable to serve the notice of appeal on the defendant personally, the prosecutor may apply ex parte to a judge of the appeal court for an order to serve the defendant in the manner that the appeal court directs.


11 (1) À moins qu’il ne décide qu’une requête peut être entendue et décidée en l’absence de la partie adverse ou qu’il ne rende une ordonnance de procédure accélérée, le Conseil fixe une date d’audience aussitôt que possible après le dépôt de la requête.

11 (1) Except where the Council directs that an application may be heard and determined ex parte or makes an expedited proceedings order, the Council shall, as soon as possible after the filing of an application, set the application down for hearing.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Audience en l’absence de la partie adverse

Hearing in Absence of Opposite Party


Lorsqu'une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, le Tribunal du brevet communautaire peut ordonner que ces preuves soient produites par la partie adverse, sous réserve qu'il existe des conditions garantissant la protection des informations confidentielles.

Where a party has presented reasonably accessible evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, cited evidence which is to be found under the control of the opposing party, the Community Patent Court may order that such evidence be produced by the opposing party, subject to the protection of confidential information.


dans les États membres où la partie qui succombe est condamnée à régler les frais de la partie adverse, si le bénéficiaire de l’aide judiciaire succombe, les frais de la partie adverse dès lors qu’elle aurait couvert ces frais si le bénéficiaire avait eu sa résidence habituelle dans l’État membre de la juridiction saisie.

in Member States in which an unsuccessful party is liable for the costs of the opposing party, if the recipient of legal aid loses the case, the costs incurred by the opposing party, if such costs would have been covered had the recipient been habitually resident in the Member State of the court seised.


10. L'absence de réponse dans les délais prescrits d'une partie engagée dans une procédure de règlement extrajudiciaire, ou le fait de ne pas se présenter à une audience peuvent être considérés comme un motif de faire droit aux demandes de la partie adverse.

10. Failure of any of the parties involved in an ADR procedure to respond within the given deadlines or appear to a panel hearing may be considered as grounds to accept the claims of the counterparty.


1. Les États membres veillent à ce que, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles et suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner que ces éléments de preuve soient produits par la partie adverse, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.

1. Member States shall ensure that, on application by a party which has presented reasonably available evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, specified evidence which lies in the control of the opposing party, the competent judicial authorities may order that such evidence be presented by the opposing party, subject to the protection of confidential information.


Dans les États membres où la partie qui succombe est condamnée à régler les frais de la partie adverse, l'aide judiciaire couvre, si le bénéficiaire succombe, les frais de la partie adverse dès lors qu'elle aurait couvert ces frais si le bénéficiaire avait eu son domicile ou sa résidence habituelle dans l'État membre du for.

In Member States in which a losing party is liable for the costs of the opposing party, if the recipient loses the case, the legal aid shall cover the costs incurred by the opposing party, if it would have covered such costs had the recipient been domiciled or habitually resident in the Member State in which the court is sitting.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

En l'absence de la partie adverse ->

Date index: 2021-03-12
w