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Acceptation de la qualité de membre
BCF
BEFH
Bureau de l'égalité entre femmes et hommes
Bureau de la condition féminine
Dans le cadre de ses fonctions
En qualité de membre d'office
Office de la politique familiale et de l'égalité
Qualité de membre
Qualité de membre du marché réglementé
Règlement sur les quarts à la passerelle des navires
SEF
Secrétariat à l'égalité et à la famille
à titre de membre d'office

Traduction de «En qualité de membre d'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en qualité de membre d'office [ à titre de membre d'office | dans le cadre de ses fonctions ]

in an ex-officio capacity [ in an ex officio capacity ]


qualité de membre du marché réglementé

membership of a regulated market


acceptation de la qualité de membre

acceptance of membership




Décret reconnaissant la République sud-africaine de la qualité de membre du Commonwealth annexe de la Loi

Order Recognizing the Republic of South Africa as a Member of the Commonwealth Schedule to the Act


Règlement sur les quarts à la passerelle des navires [ Règlement concernant l'établissement des quarts à la passerelle ainsi que le nombre et les titres et qualités des membres du personnel naviguant à bord des navires ]

Ships' Deck Watch Regulations [ Regulations respecting the establishment of deck watches and the number and qualifications of navigational personnel on ships ]


acceptation de la qualité de membre

acceptance of membership


Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail ( ...[+++]

Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’autres États membres ou pays associés peuvent adhérer à tout moment, en qualité de membres, moyennant le respect de conditions équitables et raisonnables précisées dans les statuts, et en qualité d’observateurs sans droit de vote, selon les conditions précisées dans lesdits statuts.

Further Member States or associated countries may join as members at any time on fair and reasonable terms specified in the Statutes and as observers without voting rights on conditions specified in those Statutes.


Depuis sa création, la taille du conseil d'administration s'est sensiblement accrue: il est passé de 16 membres (dont 2 nommés par la Commission, 2 experts désignés par le Parlement européen et 12 représentants des États membres) à 35 (2 pour la Commission, 2 pour le Parlement européen, 15 pour les États membres de l'UE et 16 pour les pays tiers en qualité de membres sans droit de vote).

Since its start, the Management Board increased substantially in size: from 16 members (2 Commission, 2 experts designated by the European Parliament, 12 Member States) to 35 (2 Commission, 2 European Parliament, 15 EU Member States and 16 third countries as members without voting right).


Nonobstant sa déchéance de qualité de membre du Fonds, le membre déchu demeure tenu de ses obligations directes ainsi que de ses engagements conditionnels envers le Fonds aussi longtemps que subsiste un encours des garanties consenties ou des prises de participations réalisées antérieurement à la perte de sa qualité de membre.

Notwithstanding expulsion from the Fund, the expelled member shall remain bound by its direct obligations and by its contingent liabilities to the Fund so long as any part of the guarantees or equity participations contracted prior to termination of membership is outstanding.


Nonobstant sa déchéance de qualité de membre du Fonds, le membre déchu demeure tenu de ses obligations directes ainsi que de ses engagements conditionnels envers le Fonds aussi longtemps que subsiste un encours des garanties consenties ou des prises de participations réalisées antérieurement à la perte de sa qualité de membre.

Notwithstanding expulsion from the Fund, the expelled member shall remain bound by its direct obligations and by its contingent liabilities to the Fund so long as any part of the guarantees or equity participations contracted prior to termination of membership is outstanding.


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si un nouvel observateur acquiert le statut de membre, il paie la contribution financière qu’il aurait payée en qualité de membre fondateur pour la première année de l’ERIC EATRIS; après la première année d’adhésion, il paie la contribution financière fixée pour la deuxième année de l’ERIC EATRIS, et ainsi de suite; si le nouveau membre va jusqu’au terme d’une période de cinq ans, la contribution financière payée en qualité d’observateur lui est remboursée;

if a new Observer becomes a Member it pays the financial contribution it would have paid as a Founding Member in EATRIS ERIC year one; after accession year one it pays the financial contribution set for EATRIS ERIC year two etc.; if the new Member completes a five-year term, the Observer financial contribution shall be refunded;


si un nouvel observateur acquiert le statut de membre, il paie la contribution financière qu’il aurait payée en qualité de membre fondateur pour la première année de l’ERIC EATRIS; après la première année d’adhésion, il paie la contribution financière fixée pour la deuxième année de l’ERIC EATRIS, et ainsi de suite; si le nouveau membre va jusqu’au terme d’une période de cinq ans, la contribution financière payée en qualité d’observateur lui est remboursée.

if a new Observer becomes a Member it pays the financial contribution it would have paid as a Founding Member in EATRIS ERIC year one; after accession year one it pays the financial contribution set for EATRIS ERIC year two etc.; if the new Member completes a five-year term, the Observer financial contribution shall be refunded.


- une révision de l’instrument de qualité principal mis en œuvre dans la phase de conception du cycle de vie du projet, qui est un mécanisme d’évaluation par les pairs appelé Groupe d’appui à la qualité de l’office ( office Quality Support Group ou oQSG ) et qui, en 2009, a couvert près de 100 % des projets et programmes éligibles.

- A revision of the main quality tool implemented at the design phase in the project's lifecycle, which is a peer review mechanism called oQSG (office Quality Support Group) and which in 2009 covered nearly 100% of eligible projects and programmes.


D’autres États membres peuvent adhérer à tout moment, en qualité de membres, moyennant le respect de conditions équitables et raisonnables précisées dans les statuts, ou en qualité d’observateurs sans droit de vote, selon les conditions précisées dans les statuts.

Further Member States may join as members at any time on fair and reasonable terms specified in the Statutes and as observers without voting rights on conditions specified in the Statutes.


D’autres États membres peuvent adhérer à tout moment, en qualité de membres, moyennant le respect de conditions équitables et raisonnables précisées dans les statuts, ou en qualité d’observateurs sans droit de vote, selon les conditions précisées dans les statuts.

Further Member States may join as members at any time on fair and reasonable terms specified in the Statutes and as observers without voting rights on conditions specified in the Statutes.


considérant que, dans certains États membres, la fonction de compensation et de règlement peut être effectuée par des organismes distincts des marchés sur lesquels les transactions sont réalisées et que, par conséquent, chaque fois que dans la présente directive sont mentionnés l'accès aux marchés réglementés ou la qualité de membre de ces marchés, ces notions doivent être interprétées comme incluant l'accès aux organismes qui assurent les fonctions de compensation et de règlement pour les marchés réglementés et la qualité de membre d ...[+++]

Whereas in certain Member States clearing and settlement functions may be performed by bodies separate from the markets on which transactions are effected; whereas, accordingly, any reference in this Directive to access to and membership of regulated markets should be read as including references to access to and membership of bodies performing clearing and settlement functions for regulated markets;




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En qualité de membre d'office ->

Date index: 2022-07-12
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