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En vue du renouvellement d'une convention collective
Renouveler une convention collective
Renouvellement d'une convention collective

Traduction de «En vue du renouvellement d'une convention collective » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renouveler une convention collective

renew a collective agreement


en vue du renouvellement d'une convention collective

with a view to renewing a collective agreement


renouvellement d'une convention collective

renewal of a collective agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Souplesse et sécurisation des dispositions contractuelles (du point de vue tant des employeurs que des travailleurs - des travailleurs en place comme des exclus) dans le cadre d'un droit du travail, de conventions collectives et d'une organisation du travail modernes.

- Flexible and reliable contractual arrangements (from the perspective of the employer and the employee, of ''insiders'' and ''outsiders'') through modern labour laws, collective agreements and work organisation.


L'amélioration de la transférabilité des droits à pension complémentaire a fait l'objet d'une procédure de consultation des partenaires sociaux par la Commission en juin 2002, en vue de mettre en oeuvre des actions législatives ou autres (conventions collectives, directives, recommandations, codes de bonnes pratiques, lignes directrices, etc.).

The improved portability of occupational pension rights has been the subject of a Commission consultation procedure with the social partners launched in June 2002 with a view to further legislative or other action (collective agreements, directive, recommendation, code of practice, guidelines, etc.).


b) d’autre part, les parties ont négocié de bonne foi en vue de conclure une convention collective, mais n’ont pu s’entendre sur une condition d’emploi pouvant figurer dans une convention collective.

(b) the parties have bargained in good faith with a view to entering into a collective agreement, but are unable to reach agreement on a term or condition of employment that may be included in a collective agreement.


M. Gilbert : Le mémoire que nous avons déposé sur le projet de loi C-55 abordait trois questions importantes dont celle du renouvellement des conventions collectives.

Mr. Gilbert: The submission we made on Bill C-55 addressed three important issues, including the renewal of collective agreements.


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En d'autres mots, les parties ont négocié ou renouvelé leurs conventions collectives, avec l'aide d'agents de conciliation ou de médiation, dans 94 p. 100 des cas.

In other words, with the assistance of conciliation and mediation, parties reach or renew their collective agreements in 94% of the cases in the federal jurisdiction.


Le 4 octobre 2010, le syndicat a remis à l'employeur un avis de négocier collectivement afin de renouveler sa convention collective, et les parties ont négocié directement d'octobre 2010 à janvier 2011.

On October 4, 2010, the union served the employer with a notice to commence collective bargaining for the purpose of renewing their collective agreement, and the parties held negotiations directly with one another from October 2010 to January 2011.


1. Conformément à leurs traditions et pratiques nationales, les États membres prennent les mesures appropriées afin de favoriser le dialogue social entre les partenaires sociaux en vue de promouvoir l'égalité de traitement, y compris, par exemple, par la surveillance des pratiques sur le lieu de travail, dans l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que par la surveillance des conventions collectives, par des codes de conduite, par la recherche ou par l'échange d'expériences et de bonnes pratiques.

1. Member States shall, in accordance with national traditions and practice, take adequate measures to promote social dialogue between the social partners with a view to fostering equal treatment, including, for example, through the monitoring of practices in the workplace, in access to employment, vocational training and promotion, as well as through the monitoring of collective agreements, codes of conduct, research or exchange of experience and good practice.


1. Conformément à leurs traditions et pratiques nationales, les États membres prennent les mesures appropriées afin de favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux en vue de promouvoir l'égalité de traitement, y compris par la surveillance des pratiques sur le lieu de travail, par des conventions collectives, des codes de conduite et par la recherche ou l'échange d'expériences et de bonnes pratiques.

1. Member States shall, in accordance with their national traditions and practice, take adequate measures to promote dialogue between the social partners with a view to fostering equal treatment, including through the monitoring of workplace practices, collective agreements, codes of conduct and through research or exchange of experiences and good practices.


1. Conformément à leurs traditions et pratiques nationales, les États membres prennent les mesures appropriées afin de favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux en vue de promouvoir l'égalité de traitement, y compris par la surveillance des pratiques sur le lieu de travail, par des conventions collectives, des codes de conduite, et par la recherche ou l'échange d'expériences et de bonnes pratiques.

1. Member States shall, in accordance with national traditions and practice, take adequate measures to promote the social dialogue between the two sides of industry with a view to fostering equal treatment, including through the monitoring of workplace practices, collective agreements, codes of conduct, research or exchange of experiences and good practices.


Et ils s'attendent à être reconnus comme tels, y compris dans ces périodes légales, convenues, pour le renouvellement des conventions collectives.

Unions expect to be recognized as such, including in the legal periods agreed upon for the renewal of collective agreements.




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En vue du renouvellement d'une convention collective ->

Date index: 2024-05-23
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