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Bon de souscription à des actions
Détenteur de titres
Détenteur de valeurs mobilières
Endossement au porteur d'une valeur
Endossement au porteur d'une valeur mobilière
Porteur de titres
Porteur de valeurs
Porteur de valeurs mobilières
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Titre endossé en blanc
Valeur au porteur
Valeur endossée en blanc
Valeur mobilière au porteur
Valeur mobilière endossée en blanc

Translation of "Endossement au porteur d'une valeur mobilière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
porteur de valeurs mobilières

holder of securities | security holder


endossement au porteur d'une valeur [ endossement au porteur d'une valeur mobilière ]

endorsement of a security in bearer form


bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur

bearer security | security in bearer form | security payable to bearer | share purchase warrant | share warrant | stock purchase warrant | stock warrant


porteur de valeurs [ porteur de titres | détenteur de titres | détenteur de valeurs mobilières ]

security holder [ holder of securities ]


titre endossé en blanc [ valeur mobilière endossée en blanc | valeur endossée en blanc ]

security endorsed in blank
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Est au porteur la valeur mobilière payable au porteur selon ses propres modalités et non en raison d’un endossement.

(5) A security is in bearer form if it is payable to bearer according to its terms and not by reason of an endorsement.


(6) Est au porteur la valeur mobilière payable au porteur selon ses propres modalités et non en raison d’un endossement.

(6) A security is in bearer form if it is payable to bearer according to its terms and not by reason of any endorsement.


67. L’endossement au porteur d’une valeur mobilière peut constituer l’avis de l’opposition prévue à l’article 61, mais ne porte pas autrement atteinte aux droits du détenteur à l’inscription.

67. An endorsement of a security in bearer form may give notice of an adverse claim under section 61 but does not otherwise affect any right to registration that the holder has.


227. L’endossement au porteur d’une valeur mobilière peut valoir connaissance de l’existence de l’opposition prévue à l’article 212, mais ne porte pas autrement atteinte aux droits du détenteur.

227. An endorsement of a security in bearer form may give notice of an adverse claim under section 212 but does not otherwise affect any of the holder’s rights.


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116. L’endossement au porteur d’une valeur mobilière peut constituer l’avis de l’opposition prévue à l’article 105, mais ne porte pas autrement atteinte aux droits du détenteur.

116. An endorsement of a security in bearer form may give notice of an adverse claim under section 105 but does not otherwise affect any of the holder’s rights.


(31) La Commission est invitée à analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous -conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d'assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d'intermédiation entre l'investisseur et les valeurs mobilières concernées par la défaillance, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Co ...[+++]

(31) The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council .


le niveau de la protection garantie aux porteurs de parts de ces autres organismes de placement collectif soit équivalent à celui prévu pour les porteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts et aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la présente directive,

the level of protection for unit-holders in the other collective investment undertakings is equivalent to that provided for unit-holders in a UCITS, and in particular that the rules on asset segregation, borrowing, lending, and uncovered sales of transferable securities and money market instruments are equivalent to the requirements of this Directive;


En Allemagne, le porteur de parts est imposé sur le gain de capital réalisé pour chaque valeur mobilière.

In Germany the unit-holder is taxed on the capital gain for each security.


tout instrument financier ou monétaire anonyme ou au porteur quel qu'en soit l'émetteur, susceptible d'être converti en espèces, notamment les valeurs mobilières et autres titres de créances.

any anonymous or bearer certificate of a financial or monetary character which is convertible into cash, irrespective of the issuer, and in particular negotiable securities and other bonds.


-dont l'objet exclusif est le placement collectif en valeurs mobilières des capitaux recueillis auprès du public et dont le fonctionnement est soumis au principe de la répartition des risques et -dont les parts sont, à la demande des porteurs, rachetées ou remboursées, directement ou indirectement, à charge des actifs de ces organismes.

and -the units of which are, at the request of holders, re-purchased or redeemed, directly or indirectly, out of those undertakings' assets.




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Endossement au porteur d'une valeur mobilière ->

Date index: 2023-11-18
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