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Bon de souscription à des actions
Détenteur de titres
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Endossement au porteur
Endossement au porteur d'une valeur
Endossement au porteur d'une valeur mobilière
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Valeur au porteur
Valeur mobilière au porteur
Valeur à l'encaissement

Traduction de «Endossement au porteur d'une valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
endossement au porteur d'une valeur [ endossement au porteur d'une valeur mobilière ]

endorsement of a security in bearer form


porteur de valeurs | porteur de titres | détenteur de valeurs | détenteur de titres

security holder


porteur de valeurs [ porteur de titres | détenteur de titres | détenteur de valeurs mobilières ]

security holder [ holder of securities ]


endossement au porteur

endorsement to bearer [ bearer endorsement ]


porteur de valeurs mobilières

holder of securities | security holder


bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur

bearer security | security in bearer form | security payable to bearer | share purchase warrant | share warrant | stock purchase warrant | stock warrant


endossement à titre de procuration | endossement de procuration | valeur à l'encaissement

endorsement'only for collection'
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Charte n'est pas un texte porteur de valeurs abstraites mais un instrument qui permet aux personnes de jouir des droits qui y sont enoncés lorsqu'elles se trouvent dans une situation qui relève du droit de l'Union.

The Charter is not a text setting out abstract values, it is an instrument to enable people to enjoy the rights enshrined within it when they are in a situation governed by Union law.


La conférence abordera tous les thèmes jugés porteurs de valeur ajoutée pour les deux secteurs, mais surtout les questions suivantes:

The conference will touch upon all subjects deemed to add value for both sectors, but especially:


(6) Est au porteur la valeur mobilière payable au porteur selon ses propres modalités et non en raison d’un endossement.

(6) A security is in bearer form if it is payable to bearer according to its terms and not by reason of any endorsement.


(5) Est au porteur la valeur mobilière payable au porteur selon ses propres modalités et non en raison d’un endossement.

(5) A security is in bearer form if it is payable to bearer according to its terms and not by reason of an endorsement.


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227. L’endossement au porteur d’une valeur mobilière peut valoir connaissance de l’existence de l’opposition prévue à l’article 212, mais ne porte pas autrement atteinte aux droits du détenteur.

227. An endorsement of a security in bearer form may give notice of an adverse claim under section 212 but does not otherwise affect any of the holder’s rights.


116. L’endossement au porteur d’une valeur mobilière peut constituer l’avis de l’opposition prévue à l’article 105, mais ne porte pas autrement atteinte aux droits du détenteur.

116. An endorsement of a security in bearer form may give notice of an adverse claim under section 105 but does not otherwise affect any of the holder’s rights.


67. L’endossement au porteur d’une valeur mobilière peut constituer l’avis de l’opposition prévue à l’article 61, mais ne porte pas autrement atteinte aux droits du détenteur à l’inscription.

67. An endorsement of a security in bearer form may give notice of an adverse claim under section 61 but does not otherwise affect any right to registration that the holder has.


les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé deviennent porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur et, le cas échéant, ils ont droit à un paiement en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nette d’inventaire de leurs parts dans l’OPCVM absorbé; et

the unit-holders of the merging UCITS become unit-holders of the receiving UCITS and, where applicable, they are entitled to a cash payment not exceeding 10 % of the net asset value of their units in the merging UCITS; and


les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéfici ...[+++]

bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.


Il est porteur de valeurs fortes de participation et de responsabilité s'appuyant sur des traditions nationales solidement ancrées et offrant un cadre adéquat pour une modernisation maîtrisée, y compris dans les pays candidats.

It is a vehicle for core values of participation and responsibility based on firmly-rooted national traditions and provides a suitable framework for managed modernisation, also in the candidate countries.




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Endossement au porteur d'une valeur ->

Date index: 2021-02-27
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