Des millions d’enfants survivent, mais grandissent avec un retard de croissance (taille trop petite pour leur âge et troubles du développement mental) et/ou en ayant connu plusieurs épisodes d’émaciation (perte de poids) avant d’avoir atteint l’âge de cinq ans.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Millions of children survive, but grow up stunted (with a low height for their age and impaired mental development) and/or having experienced several episodes of wasting (weight loss) before they reach the age of five years.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Alors que les survivants de l'Holocauste sont de moins en moins nombreux, nous avons la responsabilité morale de veiller à ce que leur histoire reste dans la mémoire collective de l'Europe, y compris pour les jeunes générations.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-01-25]

As the number of remaining Holocaust survivors decreases, we have a moral responsibility to ensure that their story remains part of Europe's collective memory, also for the young generations.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-01-25]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2018-01-25]

29. Aucune pension pour décès ne peut être accordée aux termes de la présente partie à une personne ou à l’égard d’une personne autre que l’époux ou conjoint de fait survivant et les enfants survivants du gendarme spécial pour le décès duquel la pension est réclamée.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

29. No pension for death shall be awarded under this Part to or in respect of any person other than the surviving spouse, surviving common-law partner and surviving children of the special constable on account of whose death pension is claimed.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Environ la moitié de ces gens n'ont pas droit à la prestation de décès et à la pension de survivant du Régime de pension du Canada. Environ le tiers n'ont pas droit à l'allocation au survivant de la Sécurité de la vieillesse et moins du dixième n'ont pas droit à la prestation d'enfant survivant.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

Of these people, roughly half would be rendered ineligible for the CPP survivor pension and death benefit, one-third for the OAS allowance for the survivor and less than one-tenth for the surviving child benefit.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-18]

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b) dans le cas d’un régime de retraite à prestations déterminées, les dispositions qui établissent, pour le calcul du taux des contributions de l’employeur, une distinction entre les employés fondée sur l’âge, le sexe, l’état matrimonial ou la situation de famille, suivant une base actuarielle, afin de prévoir l’augmentation des prestations payables à l’égard du conjoint à la charge d’un ancien employé ou le versement de prestations au conjoint survivant d’un employé décédé ou à l’égard d’un enfant survivant d’un employé décédé;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) in the case of any defined benefit pension plan, provisions that result in differentiation being made between employees in the rates of contribution of the employer to the plan, where such differentiation is made on an actuarial basis because of age, sex, marital status or family status in order to provide an increase in benefits under the plan to a former employee in respect of his dependent spouse or to pay benefits under the plan to the surviving spouse of ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

e) si le membre des forces est décédé, d’une part, son survivant ou son enfant survivant, ou son représentant et, d’autre part, le conseiller médical ou toute autre personne que l’un deux a consultés, y compris le représentant d’une organisation d’anciens combattants constituée en personne morale en vertu d’une loi fédérale.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(ii) any medical adviser or other person, including any representative of a veterans’ organization incorporated by or under an Act of Parliament, who is consulted by the survivor or surviving child of the member or by a representative of that survivor or child.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(iii) la législation relative aux pensions de survivant et à l’allocation aux enfants survivants.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(iii) the legislation regarding survivors pensions and surviving children’s allowance.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Ce devoir s'impose encore plus chaque année, alors que les survivants et témoins directs de l'Holocauste deviennent de moins en moins nombreux, laissant aux jeunes générations la responsabilité de porter un message qui ne peut pas perdre de sa force.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-01-25]

Our duty becomes even more compelling as every year the survivors and direct witnesses of the Holocaust become fewer and fewer, leaving the younger generations with the responsibility to carry a message that cannot lose its strength.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-01-25]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-01-25]

Lorsqu'un titulaire d'une charge publique décède avant l'expiration de son mandat, le conjoint survivant ou les enfants à charge bénéficient, jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès, de la rémunération à laquelle l'intéressé aurait eu droit au titre des articles 2, 5 et 6.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-02-28]

Where a public office holder dies during the term of office, the surviving spouse or dependent children shall be entitled, until the end of the third month following that in which death occurs, to the remuneration to which the public office holder would have been entitled under Articles 2, 5 and 6.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-02-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-02-28]

1. Le conjoint survivant et les enfants à charge au moment du décès du titulaire ou de l'ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis des droits à pension au moment de son décès bénéficient d'une pension de survie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-02-28]

1. The surviving spouse and children dependent at the time of death of the public office holder or former one to whom pension rights have accrued at the time of death shall be entitled to a survivor's pension.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-02-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-02-28]

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Date index: 2022-09-27