Lorsqu'une autorité réglementaire nationale calcule les coûts engagés pour établir un service rendu obligatoire par la présente directive, il convient de permettre une rémunération raisonnable du capital engagé, y compris les coûts de la main-d'oeuvre et de la construction, la valeur du capital étant adaptée, le cas échéant, pour refléter l'évaluation actualisée des actifs et de l'efficacité de la gestion. La méthode de récupération des coûts devrait être adaptée aux circonstances en tenant compte de la nécessité de promouvoir l'efficacité et une concurrence durable et d'optimaliser les profits pour le consommateur.
When a national regulatory authority calculates costs incurred in establishing a service mandated under this Directive, it is appropriate to allow a reasonable return on the capital employed including appropriate labour and building costs, with the value of capital adjusted where necessary to reflect the current valuation of assets and efficiency of operations. The method of cost recovery should be appropriate to the circumstances taking account of the need to promote efficiency and sustainable competition and maximise consumer benefits.
