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Associés solidaires
CAACEC
Engagement solidaire
Engagement solidaire de l'associé
Engagements solidaires
Responsabilité solidaire des associés

Traduction de «Engagement solidaire de l'associé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
engagement solidaire de l'associé

jointly and severally liable partner






responsabilité solidaire des assocs

joint and several liability of partners




commissaire adjoint associé, Communications et engagement des citoyens [ CAACEC | commissaire adjointe associée, Communications et engagement des citoyens ]

Associate Assistant Commissioner, Communications and Citizen Engagement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) les engagements de l'organisme central et des établissements qui lui sont affiliés constituent des engagements solidaires, ou les engagements des établissements qui lui sont affiliés sont entièrement garantis par l'organisme central;

(a) the commitments of the central body and affiliated institutions are joint and several liabilities or the commitments of its affiliated institutions are entirely guaranteed by the central body;


les engagements de l'organisme central et des établissements qui lui sont affiliés constituent des engagements solidaires, ou que les engagements des établissements qui lui sont affiliés sont entièrement garantis par l'organisme central,

the commitments of the central body and affiliated institutions are joint and several liabilities or the commitments of its affiliated institutions are entirely guaranteed by the central body;


les engagements des membres des établissements de crédit constitués sous la forme de société coopérative et les engagements solidaires des emprunteurs de certains établissements organisés sous la forme de fonds, visés à l'article 64, paragraphe 1; et

the commitments of the members of credit institutions set up as cooperative societies and the joint and several commitments of the borrowers of certain institutions organised as funds, as referred to in Article 64(1); and


Madame la Présidente, tout cela signifierait un effort très important de la part de l’Europe en vue de réaffirmer, comme le dit fort bien la résolution, l’engagement solidaire pour l’Amérique latine, qui constitue aussi un engagement pour la démocratie dans le monde.

Madam President, all of this will mean a very considerable effort by Europe to reaffirm, as the resolution quite rightly states, our commitment of solidarity towards Latin America, which is also a commitment to democracy in the world.


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Le Danemark peut autoriser ses établissements de crédit hypothécaire constitués sous la forme de sociétés coopératives ou de fonds, avant le 1er janvier 1990, et transformés en société anonymes, à continuer à inclure les engagements solidaires de ses membres, respectivement des emprunteurs visés à l'article 36, paragraphe 1, dont les créances sont assimilées à ces engagements solidaires, dans leurs fonds propres dans les limites suivantes:

Denmark may allow its mortgage credit institutions organised as cooperative societies or funds before 1 January 1990 and converted into public limited liability companies to continue to include joint and several commitments of members, or of borrowers as referred to in Article 36(1) claims on whom are treated in the same way as such joint and several commitments, in their own funds, subject to the following limits:


- les engagements de l'organisme central et des établissements qui lui sont affiliés constituent des engagements solidaires ou que les engagements des établissements qui lui sont affiliés soient entièrement garantis par l'organisme central,

- the commitments of the central body and affiliated institutions are joint and several liabilities or the commitments of its affiliated institutions are entirely guaranteed by the central body,


7) les engagements des membres des établissements de crédit constitués sous la forme de société coopérative et les engagements solidaires des emprunteurs de certains établissements organisés sous la forme de fonds, mentionnés à l'article 36, paragraphe 1.

(7) the commitments of the members of credit institutions set up as cooperative societies and the joint and several commitments of the borrowers of certain institutions organised as funds, as referred to in Article 36(1).


Pour faciliter cette transformation ou pour la rendre possible, une dérogation temporaire leur permettant d'inclure une part de leurs engagements solidaires dans leurs fonds propres est indispensable.

In order to facilitate the conversion or to make it possible, a temporary derogation allowing them to include part of their joint and several commitments as own funds is required.


(68) L'article 36, paragraphe 1, de la présente directive permet aux établissements de crédit constitués sous la forme de société coopérative ou de fonds d'inclure les engagements solidaires de leurs emprunteurs dans leurs fonds propres au sens de l'article 34, paragraphe 2, point 7.

(68) Article 36(1) of this Directive permits joint and several commitments of borrowers in the case of credit institutions organised as cooperative societies or funds to be treated as own funds items under Article 34(2)(7).


Il s'agit de réintégrer dans le circuit marchand des populations qui n'y ont pas accès, d'aider à la création de micro entreprises artisanales, d'appuyer l'évolution de relations d'échanges ou de troc à base solidaire ou associative vers des formes économiques plus efficientes.

We are talking about reintegrating excluded sectors of population into the commercial circuit, helping to set up micro-undertakings in the craft sections and encouraging solidarity-based or association-based trade or barter to develop into more efficient forms.




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Engagement solidaire de l'associé ->

Date index: 2021-08-24
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