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CRRAPI
ESPAD
Enquête sur le projet de coordination
Enquête sur les projets d'immobilisations
Période d'enquête sur le projet

Translation of "Enquête sur les projets d'immobilisations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Enquête sur les projets d'immobilisations

Survey of Capital Investment Intentions


enquête européenne des projets et des actions relatifs à la société de l'information

European Survey of Information Society Projects and Actions | ESIS [Abbr.]


période d'enquête sur le projet

period of hearing after reallotment


Enquête sur le projet de coordination

Coordination Project Survey


projet européen d'enquête en milieu scolaire sur l'alcool et les autres drogues | projet européen d'enquêtes scolaires sur l'alcool et d'autres drogues | ESPAD [Abbr.]

European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs | ESPAD [Abbr.]


Comité régional de révision et d'approbation des projets d'immobilisation [ CRRAPI | Comité régional pour l'approbation et la revue de projets d'immobilisation ]

Regional Committee for Revision and Approval of Capital Projects [ RCRACP | Regional Committee for the Approval and Review of Capital Projects ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission continue d'enquêter sur le projet de rachat au regard des règles de l'UE en matière de concentrations et ne peut préjuger, à ce stade, de l'issue de cette enquête distincte.

The Commission continues to investigate the proposed acquisition under EU merger control rules and cannot prejudge the outcome of this separate investigation at this stage.


Comme exemple d' équipe commune d'enquête , citons le projet « COSPOL FII », visant à traiter la migration irrégulière en provenance d'Europe de l'Est et à démanteler les gangs criminels impliqués.

An example of a Joint Investigation Team (JIT) is the “COSPOL FII” project, aimed at addressing irregular migration from Eastern Europe and dismantling the criminal gangs involved.


La Commission a informé l'entreprise américaine General Electric (GE) de sa conclusion préliminaire selon laquelle cette dernière lui a communiqué des renseignements inexacts ou dénaturés au cours de son enquête sur le projet de rachat de LM Wind par GE.

The Commission has informed the US company General Electric (GE) of its preliminary conclusion that the company provided incorrect or misleading information during the Commission's investigation of GE's planned acquisition of LM Wind.


Aides d'État: la Commission ouvre une enquête sur le projet d'aide publique à l'usine Jaguar Land Rover en Slovaquie // Bruxelles, le 24 mai 2017

State aid: Commission opens investigation into proposed public financing of Jaguar Land Rover plant in Slovakia // Brussels, 24 May 2017


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Le délai pour l'adoption d'une décision est suspendu depuis le 5 mai 2014. La troisième enquête concerne le projet de rachat, par Huntsman, des actifs de Rockwood dans le domaine du dioxyde de titane (voir IP/14/220).

The third one concerns the proposed acquisition of titanium dioxide assets of Rockwood by Huntsman (see IP/14/220).


Nombre d’équipes communes d’enquête et de projets opérationnels de la plateforme multidisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) soutenus par l’instrument, y compris les États membres et les autorités participants.

Number of joint investigation teams (JITs) and European Multidisciplinary Platform against Criminal Threats (EMPACT) operational projects supported by the Instrument, including the participating Member States and authorities.


Dans la troisième affaire, la Commission enquête sur le projet d’acquisition d'E-Plus par Telefónica Deutschland (voir IP/13/1304), le délai étant fixé au 14 mai 2014.

In a third case, the Commission is investigating Telefónica Deutschland's proposed acquisition of E-Plus (see IP/13/1304); the deadline is 14 May 2014.


Ouverture d'une enquête sur un projet d'aide agricole en Italie (Campobasso)

Opening of an enquiry into a draft agricultural aid scheme in Italy (Campobasso)


La Commission enquête sur le projet belge d'octroi d'aides à l'usine de Ford à Genk

Commission questions Belgian plan to grant aid to Ford's factory in Genk


[1] La Commission a décidé d'ouvrir une procédure d'enquête concernant le projet des autorités italiennes d'accorder une aide à la recherche- développement à SGS-Thomson, société florissante, aux activités diversifiées et de stature internationale produisant des semi- conducteurs.

The Commission has decided to open an investigation regarding the Italian authorities proposal to provide research and development aid to SGS-Thomson, a highly successful, diversified and international semiconductor manufacturer.




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Date index: 2024-02-24
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