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Annuel
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Entente à l'intention des résidents étrangers
OAIE
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger
Résident à l'année
Résidente à l'année
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Étudier au Canada?
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étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «Entente à l'intention des résidents étrangers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Entente à l'intention des résidents étrangers

Foreign Residents agreement


Le programme concernant les aides familiaux résidants : renseignements à l'intention des employeurs et des aides familiaux résidants étrangers

The Live-in Caregiver Program: Information for employers and live-in caregivers from abroad


Étudier au Canada? : guide pratique à l'intention des étudiantes et étudiants étrangers [ Étudier au Canada? : guide pratique à l'intention des étudiants étrangers | Étudier au Canada? ]

Going to Canada to study: a practical guide for international students [ Going to Canada to study ]


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger [ CFR-AVS/AI ]

Federal Appeals Commission for Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance for Persons Resident Abroad [ AC-OSII ]


Office AI pour les assurés résidant à l'étranger [ OAIE ]

Invalidity Insurance Office for Insured Persons Resident Abroad | DI Office for People Living Abroad | Office for Insured People Living Abroad [ OAIE | OIPLA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ne semble pas y avoir de protection qui empêcherait un ministre d'entamer des procédures de révocation contre une personne ayant déclaré son intention de résider au Canada, mais qui serait partie à l'étranger pour étudier, travailler ou s'occuper d'un parent malade.

There doesn't appear to be any safeguard that would preclude a minister from commencing a revocation proceeding for someone who declared intent to reside, but then went abroad to study, work, or tend to an ill relative.


D. considérant que l'Union européenne est confrontée à la menace sérieuse et croissante que représentent les combattants étrangers de l'UE" qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité, avec l'intention de commettre ou d'organiser des actes de terrorisme, ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme, y compris dans le cadre de conflits armés; considérant que quelque 3 500 à 5 000 cito ...[+++]

D. whereas the EU is facing the severe and growing threat posed by the so-called ‘EU foreign fighters’, namely individuals who travel to a state other than their state of residence or nationality for the purpose of the perpetration or planning of terrorist acts, or providing or receiving terrorist training, including in connection with armed conflicts; whereas an estimated 3 500 to 5 000 EU nationals have left their homes to become foreign fighters with the outbreak of the war and violence in Syria, Iraq, and Libya, posing an immense ...[+++]


G. considérant que l'Union européenne est confrontée à la menace sérieuse et croissante que représentent les «combattants étrangers de l'UE» qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité, avec l'intention de commettre ou d'organiser des actes de terrorisme, ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme, y compris dans le cadre de conflits armés; considérant que quelque 3 500 à 5 000 ci ...[+++]

G. whereas the EU is facing the severe and growing threat posed by the so-called ‘EU foreign fighters’, namely individuals who travel to a state other than their state of residence or nationality for the purpose of perpetrating or planning terrorist acts, or providing or receiving terrorist training, including in connection with armed conflicts; whereas an estimated 3 500 to 5 000 EU nationals have left their homes to become foreign fighters with the outbreak of the war and violence in Syria, Iraq and Libya, posing an immense challe ...[+++]


G. considérant que l'Union européenne est confrontée à la menace sérieuse et croissante que représentent les "combattants étrangers de l'UE" qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité, avec l'intention de commettre ou d'organiser des actes de terrorisme, ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme, y compris dans le cadre de conflits armés; considérant que quelque 3 500 à 5 000 cit ...[+++]

G. whereas the EU is facing the severe and growing threat posed by the so-called ‘EU foreign fighters’, namely individuals who travel to a state other than their state of residence or nationality for the purpose of perpetrating or planning terrorist acts, or providing or receiving terrorist training, including in connection with armed conflicts; whereas an estimated 3 500 to 5 000 EU nationals have left their homes to become foreign fighters with the outbreak of the war and violence in Syria, Iraq and Libya, posing an immense challen ...[+++]


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28. reconnaît que certains États membres ont simplifié les procédures relatives aux demandes de remboursement d'impôts dans le cadre de leurs conventions relatives à la double imposition, et que certains États membres ont créé des sites internet à l'intention des non-résidents et des contribuables étrangers pour mettre à leur disposition des informations et des formulaires dans plusieurs langues;

28. Recognises that certain Member States have established simplified procedures for claiming tax refunds under their double taxation agreements, and that some Member States have developed internet sites for non-residents or foreign taxpayers with information and forms in various languages;


De plus, il lui interdit d'avoir des contacts ou d'échanger des informations avec des citoyens ou résidents étrangers et il doit prévenir la police de son intention de quitter la ville de Jérusalem.

Furthermore, he is forbidden to maintain contacts or exchange information with foreign citizens or residents and has to give prior notice to the police of his intention to leave the city of Jerusalem.


Cette loi visait à mettre en œuvre la directive 2005/71/CE et la directive 2004/114/CE. La modification comporte en outre un dispositif d’abolition (régularisation) à l’intention des étrangers résidant illégalement sur le territoire de la République de Pologne, de manière continue depuis au moins le 1er janvier 1997, qui, dans un délai maximal de six mois à dater de l’entrée en vigueur de cette loi, introduisent une demande de perm ...[+++]

This Act aimed to implement Directive 2005/71/EC and Directive 2004/114/EC Moreover, the amendment includes an abolition instrument (regularization) for aliens residing illegally on the territory of the Republic of Poland continuously at least since the 1 January 1997, who until 6 months from the day of entry of this Act into force submit an application for residence permit for a fixed period of 1 year.


Cette loi visait à mettre en œuvre la directive 2005/71/CE et la directive 2004/114/CE. La modification comporte en outre un dispositif d’abolition (régularisation) à l’intention des étrangers résidant illégalement sur le territoire de la République de Pologne, de manière continue depuis au moins le 1er janvier 1997, qui, dans un délai maximal de six mois à dater de l’entrée en vigueur de cette loi, introduisent une demande de perm ...[+++]

This Act aimed to implement Directive 2005/71/EC and Directive 2004/114/EC Moreover, the amendment includes an abolition instrument (regularization) for aliens residing illegally on the territory of the Republic of Poland continuously at least since the 1 January 1997, who until 6 months from the day of entry of this Act into force submit an application for residence permit for a fixed period of 1 year.


Mme Douglas : Si on met de côté la question de la criminalité, la disposition concernant l'intention de résider vise précisément les citoyens naturalisés, et on a beau avoir l'intention de résider au Canada, comme je l'ai dit, nous savons qu'il y a des obstacles systémiques qui font parfois en sorte qu'on ait de la difficulté à se trouver un travail, par exemple, et qu'on doive travailler à l'étranger.

Ms. Douglas: Leaving issues of criminality aside, the intention to reside clause speaks specifically to naturalized citizens, and you may very well intend to reside in Canada, as I said, but we know that systemic barriers exist so increasingly folks are having a more difficult time finding employment, for example, and are looking to work outside of the country.


C'est parce que le tribunal au Canada a compétence sur le différend entre les couples; il est donc plus logique que l'un des époux fasse une demande sans le consentement de l'autre. Dans l'autre cas concernant les couples de non-résidents étrangers, le but est de s'assurer, dans la mesure du possible, que l'entente amène les époux à s'entendre sur les conséquences d'une rupture avant de de ...[+++]

In the other instance of foreign non-resident couples, the intent is to ensure, as much as possible, that the agreement pushes the couple to agree with each other on any consequences of breakdown prior to applying for the divorce.




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Entente à l'intention des résidents étrangers ->

Date index: 2023-04-01
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