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Entité observable de l'oreille ou de l'appareil auditif
Entité observable de l'équilibre
Entité observable du bilan hydrique
Protocole entre entités de même rang
Protocole équilibré

Translation of "Entité observable de l'équilibre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


entité observable du bilan hydrique

Feature of fluid balance


entité observable de l'oreille ou de l'appareil auditif

Ear / auditory observable


protocole entre entités de même rang | protocole équilibré

peer-to-peer protocol | P2PP [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On observe un équilibre analogue entre les objectifs et les intérêts dans les dispositions relatives à l'administration et à l'application, qui se trouvent dans la partie 4 de la loi.

A similar balancing of goals and interests is seen in the administration and enforcement provisions found in part 4 of the act.


Si des observations sont formulées, ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, il convient que le Conseil revoie sa décision à la lumière de ces observations et qu'il en informe la personne, l'entité ou l'organisme concerné en conséquence.

Where observations are submitted or substantial new evidence is presented, the Council should review its decision in the light of those observations and inform the person, entity or body concerned accordingly.


1. Lorsque le Conseil de sécurité ou le comité des sanctions désigne une personne physique ou morale, une entité ou un organisme et qu'il a fourni un exposé des motifs pour la désignation, le Conseil inscrit cette personne ou entité sur la liste figurant à l'annexe I. Le Conseil communique sa décision et l'exposé des motifs à la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.

1. Where the United Nations Security Council or the Sanctions Committee lists a natural or legal person, entity or body and has provided a statement of reasons for the designation, the Council shall include that natural or legal person, entity or body in Annex I. The Council shall communicate its decision and the statement of reasons to the natural or legal person, entity or body concerned, either directly, if the address is known, or through the publication of a notice, providing that natural or legal person, entity or body with an opportunity to present observations.


(2) Afin d'assurer l'observation de la partie 1 ou 1.1, le Centre peut communiquer à tout organisme qui réglemente ou supervise des personnes ou entités assujetties à cette partie ou recevoir d'un tel organisme des renseignements relatifs à l'observation de cette partie par ces personnes ou entités.

(2) For the purpose of ensuring compliance with Part 1 or 1.1, the Centre may disclose to or receive from any agency or body that regulates or supervises persons or entities to whom Part 1 or 1.1 applies information relating to the compliance of those persons or entities with that Part.


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(4) Afin d’assurer l’observation des parties 1 et 1.1, le Centre reçoit tout renseignement qui lui est communiqué volontairement par une personne ou entité  —  à l’exception des organismes visés au paragraphe (2)  —  et qui se rapporte à l’observation de l’une ou l’autre de ces parties par les personnes et entités visées à l’article 5.

(4) For the purpose of ensuring compliance with Parts 1 and 1.1, the Centre shall receive information voluntarily provided to it by a person or entity  —  other than an agency or body referred to in subsection (2)  —  relating to the compliance with Part 1 or 1.1 of persons or entities referred to in section 5.


Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil devrait revoir sa décision en tenant compte de ces observations et en informer la personne, l’entité ou l’organisme concerné en conséquence.

Where observations are submitted, or substantial new evidence is presented, the Council should review its decision in light of those observations and inform the person, entity or body concerned accordingly.


2. Lorsque les entités adjudicatrices doivent assurer un équilibre approprié entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation de marché et les moyens que requiert son accomplissement, elles peuvent, dans le cadre de procédures restreintes ou négociées, de dialogues compétitifs ou de partenariats d’innovation, établir des règles et critères objectifs qui traduisent cette nécessité et permettent à l’entité adjudicatrice de réduire le nombre de candidats qui seront invités à présenter une offre ou à négocier.

2. Where contracting entities need to ensure an appropriate balance between the particular characteristics of the procurement procedure and the resources required to conduct it, they may, in restricted or negotiated procedures, in competitive dialogues or in innovation partnerships, establish objective rules and criteria that reflect this need and enable the contracting entity to reduce the number of candidates that will be invited to tender or to negotiate.


Honorables sénateurs, comme ces observations de plusieurs syndicats différents vous permettent de le constater — et ce n'est là qu'un petit échantillon des 500 entités qui ont communiqué avec mon bureau —, si nous adoptions le projet de loi, nous déséquilibrerions un système qui fonctionne bien en compromettant l'équilibre entre la direction et les travailleurs syndiqués.

Honourable senators, as you can see from the comments from many different unions — and this is just a small sampling of the 500 — if we passed this legislation, we would be unbalancing a system that has worked very well in balance between management and organized labour.


Même en l’absence de marché observable pouvant fournir de l’information sur le prix de transfert d’un passif ou d’un instrument de capitaux propres de l’entité elle-même (par exemple en raison de restrictions contractuelles ou d’autres restrictions juridiques empêchant le transfert de tels éléments), il peut exister un marché observable pour de tels éléments détenus en tant qu’actifs par des tiers (par exemple pour une obligation d'entreprise ou une option d’achat d’actions d’une entité).

Even when there is no observable market to provide pricing information about the transfer of a liability or an entity’s own equity instrument (eg because contractual or other legal restrictions prevent the transfer of such items), there might be an observable market for such items if they are held by other parties as assets (eg a corporate bond or a call option on an entity’s shares).


Premièrement, en ce qui a trait aux connaissances scientifiques, il ne fait aucun doute que, en reconnaissant le COSEPAC, entité regroupant des scientifiques dont le travail serait légitimé non pas par la loi, mais par le conseil dont ils feraient partie, le projet de loi contribuera à conférer à cet organisme un halo d'équilibre, d'impartialité, de modération, de prudence et d'indépendance, lequel ne manquera de contribuer à son tour à l'équilibre et à la transparence de l'activité gouvernementale.

First, with respect to scientific knowledge, there is absolutely no question that under the bill the entrenchment of COSEWIC, which consists of scientists who would gain their legitimacy not only through the legislation but through the council they sit on, would add a balanced, even-handed, measured, prudent and arm's length role to provide balance and accountability within government.




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Entité observable de l'équilibre ->

Date index: 2023-08-31
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