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ECVE
Envoi chargé et compté par l'expéditeur
Envoi chargé et vérifié par l'expéditeur

Traduction de «Envoi chargé et vérifié par l'expéditeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
envoi chargé et vérifié par l'expéditeur [ ECVE | envoi chargé et compté par l'expéditeur ]

shipper's load and count [ SL & C | shipper's load and tally ]


envoi chargé et vérifié par l'expéditeur

shipper's load and count
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Meighen: Comme nous ne pouvons vérifier chacun des conteneurs et faire chaque fois un dépotage, comment savons-nous, autrement qu'au moyen de vérifications sporadiques, que l'expéditeur X ou l'expéditeur Y nous dit la vérité sur ce qu'il a chargé ou ce qu'il se propose de charger à bord d'un bateau?

Senator Meighen: Given that we cannot check every container or cannot de-stuff every container, how do we know, other than thorough spot checks, that forwarder X or shipper Y is telling us exactly what they did load or propose to load on the ship?


Comme notre pays envoie des observateurs électoraux indépendants dans d'autres pays pour vérifier que les élections sont justes et qu'il n'y a pas de fraude, je me demande si nous ne devrions pas nommer ici des agents spéciaux chargés de surveiller certaines circonscriptions où de telles rumeurs ont fait surface au fil des ans.

I wonder, when our country does appoint independent election observers in other countries to endeavour to ensure that elections are fair and that there is not fraud, whether there isn't more room for the appointment of special officers to watch particular ridings where these types of rumours have surfaced for years.


—lorsqu’ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d’envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs utilisateurs, les prestataires du service universel respectent les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s’y rapportent.

—whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different users, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.


lorsqu’ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d’envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs utilisateurs, les prestataires du service universel respectent les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s’y rapportent.

whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different users, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.


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lorsqu’ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d’envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs utilisateurs, les prestataires du service universel respectent les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s’y rapportent.

whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different users, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.


Si le commissaire envoie au titulaire de charge publique une déclaration pour vérification, la loi impose alors à celui-ci de vérifier l'exactitude et l'intégralité de cette déclaration.

If the commissioner sends a report to the senior public office holder for verification, the act then does create an onus on the senior public office holder to verify that report for its accuracy and completeness.


Une fois que les contrôles de sûreté ont été effectués, y compris le contrôle du fret d'un expéditeur connu, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du périmètre de l'aéroport, la stérilité des envois est maintenue jusqu'à ce qu'ils soient chargés à bord de l'aéronef et jusqu'au départ de celui-ci.

Once security controls have been implemented, including controls on cargo from known consignors, whether on or off airport grounds, sterility of the shipments shall be maintained until such time as it is placed onboard aircraft and maintained until the departure of the aircraft.


2) Une fois que les contrôles de sûreté ont été effectués, y compris le contrôle du fret d'un expéditeur connu, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du périmètre de l'aéroport, la stérilité des envois est maintenue jusqu'à ce qu'ils soient chargés à bord de l'aéronef et jusqu'au départ de celui-ci.

2. Once security controls have been implemented, including controls on cargo from known consignors, whether on or off airport grounds, sterility of the shipments shall be maintained until such time as it is placed onboard aircraft and maintained until the departure of the aircraft.


2) À l'article 12, les tirets suivants sont ajoutés: "- Lorsqu'ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d'envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs clients, les prestataires du service universel sont tenus de respecter les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les cond ...[+++]

2. the following indents shall be added to Article 12: "- whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different customers, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.


EN VUE DE L'EXECUTION DU CONTROLE PREVU A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT N 158/66/CEE , L'EXPEDITEUR OU SON REPRESENTANT NOTIFIE A L'ORGANISME COMPETENT CHARGE DU CONTROLE , AVANT LE DEPART DES ZONES D'EXPEDITION , TOUS LES ENVOIS DESTINES A ETRE EXPEDIES AU-DELA DE CES ZONES .

WITH REGARD TO THE INSPECTION PROVIDED FOR IN THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 5 ( 1 ) OF REGULATION N 158/66/EEC THE CONSIGNOR OR HIS REPRESENTATIVE SHALL NOTIFY THE INSPECTOR , PRIOR TO DISPATCH FROM FORWARDING AREAS , OF ALL CONSIGNMENTS TO BE DISPATCHED OUTSIDE THOSE AREAS .




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Date index: 2023-11-24
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