Translation of "Essai à l'emballage " (French → English) :

(2) Tout emballage de semence marqué des dénominations des catégories Canada Fondation sous-régulière, Canada Fondation sous-régulière (Pureté), Canada Enregistrée sous-régulière ou Canada Certifiée sous-régulière doit être muni d’une étiquette portant le pourcentage de germination d’un échantillon représentatif de la semence déterminé à la suite de l’essai applicable effectué conformément à l’article 11, ainsi que la date à laquelle l’essai a pris fin.

En fait, l'article permet à l'inspecteur d'examiner ou de mettre à l'essai toute chose qui se trouve dans le lieu, d'en prélever des échantillons, d'ouvrir tout emballage qui se trouve dans le lieu, ou bien d'examiner tout document qui se trouve dans le lieu.

Ces caractéristiques incluent les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées) et l’évaluation de la conformité, la propriété d’emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l’assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d’essai, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, ainsi que les processus et méthodes de production.

1. a) "spécification technique", lorsqu'il s'agit de marchés de services ou de fournitures: une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l'accès aux personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, de la performance, de l'utilisation du produit, sa sécurité ou ses dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essais, l' ...[+++]emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation, les processus et méthodes de production, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité.

Ces caractéristiques incluent les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l'accès aux personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, la propriété d'emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l'assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation ainsi que les processus et méthodes de production.

Dans le cadre de la dernière convention nationale du SNC qui s'est tenue en novembre dernier, on a adopté une résolution voulant que le SNC fasse du lobbying auprès du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire fédéral et de l'ACIA afin que, en premier lieu, l'inspection des usines et les essais qui y sont effectués soient faits par des inspecteurs de l'ACIA qualifiés, et que le nombre initial d'inspecteurs des usines de traitement et d'emballage de la viande payés par le gouvernement soit réinstauré.