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Exception à l'exclusion du ouï-dire
Exception à la règle relative au ouï-dire
Exclusion du ouï-dire

Traduction de «Exception à l'exclusion du ouï-dire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exception à l'exclusion du ouï-dire

hearsay exception


exception à l'exclusion du ouï-dire

hearsay exception


exception à l'exclusion du ouï-dire

hearsay exception








exception à la règle relative au ouï-dire

exception to the hearsay rule
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) Allèguera-t-on qu’une preuve dont on demande l’admission constitue une exception à la règle du ouï-dire?

(b) Will it be argued that any evidence proposed for admission qualifies as an exception to the hearsay rule?


En vertu de la loi actuelle au Canada, les tribunaux ont le pouvoir discrétionnaire d'accueillir les preuves par ouï-dire même si elles ne correspondent pas aux exceptions traditionnelles à la règle sur le ouï-dire.

Under the existing law in Canada, the courts have the discretion to admit hearsay even if it doesn't fit within the traditional exceptions to the hearsay rule any more.


M. Peter MacKay: Vous dites que les preuves par ouï-dire ne sont pas admissibles, or il y a des dizaines d'exceptions à la règle de l'ouï-dire.

Mr. Peter MacKay: Your brief says that hearsay is not admissible, but there are dozens of exceptions to the hearsay rule.


On commence déjà à permettre l'ouï-dire, non pas en tentant de déterminer l'exception rigide qui permettra d'étiqueter les faits comme étant une exception, mais en établissant au fond que si la preuve est digne de foi, légitime et nécessaire, elle pourra être admise.

It is already starting to permit the introduction of hearsay, not by trying to find a rigid exception where you can pigeonhole your facts into an exception, but by basically saying if evidence is reliable, trustworthy and necessary, it will be admitted.


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La résolution prévoit une exception pour les pêcheries artisanales, c’est-à-dire les navires de pêche menant des activités de pêche à l’intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de l’État membre dont ils battent pavillon.

The resolution provides for an exception for artisanal fisheries, namely fishing vessels engaged in fishing operations within the Exclusive Economic Zone (EEZ) of the Member State whose flag they fly.


Il existe trois exceptions, dont aucune ne fait référence au ouï-dire.

There are three exceptions, and in those three exceptions there is no reference to hearsay.




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Exception à l'exclusion du ouï-dire ->

Date index: 2021-02-25
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