Traduction de «Exclusion d'une organisation internationale » (Français → Anglais) :

exclusion d'une organisation internationale [ suspension d'une organisation internationale ]

organisation internationale [ administration internationale | administration publique internationale | association internationale | institution internationale | organisme international ]

organisation non gouvernementale [ ONG | organisation internationale non gouvernementale | organisation mondiale non gouvernementale | organisation régionale non gouvernementale | organisme non gouvernemental ]

Organisation internationale non gouvernementale de la jeunesse | Organisation non gouvernementale internationale de la jeunesse | O.N.G.I.J. [Abbr.] | OINGJ [Abbr.]

Organisation internationale météorologique | Organisation météorologique internationale | OIM [Abbr.] | OMI [Abbr.]

Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales

Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales

Organisation internationale de radiodiffusion et télévision [ OIRT | Organisation internationale de radiodiffusion | Union internationale de radiodiffusion ]

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

Je pense aussi que l'on pourrait étoffer des dispositions sur le travail en incluant dans l'accord une liste d'exclusions dans laquelle les pays conviendraient que certaines pratiques portent atteinte aux droits de la personne et conviendraient de respecter les normes internationales, y compris celles énoncées dans les conventions de l'Organisation internationale du travail au sujet de ces pratiques.

35. recommande qu'un acteur économique soit exclu durant une période minimale de cinq ans de la participation à un quelconque marché public dans l'ensemble de l'Union européenne s'il a été condamné par décision passée en force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, blanchiment d'argent, financement du terrorisme, traite d'êtres humains ou soumission d'enfants au travail forcé, corruption et autre atteinte grave à l'intérêt public, dès lors que ces délits nuisent à la capacité fiscale de l'État ou causent des dommages sociaux, comme l'évasion fiscale et autres délits fiscaux, par exemple, ou pour tout autre délit ...[+++] particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière au sens de l'article 83, paragraphe 1, du traité FUE («eurocrimes»), tout en respectant pleinement les droits de la défense conformément à la CEDH, à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et au droit dérivé de l'Union en matière de droits des suspects et des personnes accusées dans le contexte de procédures pénales, et que la disposition énoncée ci-dessus s'applique même lorsque les motifs de l'exclusion sont constatés durant la procédure de passation du marché; recommande par ailleurs que les agents économiques enregistrés dans des paradis fiscaux reconnus comme tels par les organisations internationales soient exclus de toute participation à des marchés publics;

33. recommande qu'un acteur économique soit exclu durant une période minimale de cinq ans de la participation à un quelconque marché public dans l'ensemble de l'Union européenne s'il a été condamné par décision passée en force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, blanchiment d'argent, financement du terrorisme, traite d'êtres humains ou soumission d'enfants au travail forcé, corruption et autre atteinte grave à l'intérêt public, dès lors que ces délits nuisent à la capacité fiscale de l'État ou causent des dommages sociaux, comme l'évasion fiscale et autres délits fiscaux, par exemple, ou pour tout autre délit ...[+++] particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière au sens de l'article 83, paragraphe 1, du traité FUE ("eurocrimes"), tout en respectant pleinement les droits de la défense conformément à la CEDH, à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et au droit dérivé de l'Union en matière de droits des suspects et des personnes accusées dans le contexte de procédures pénales, et que la disposition énoncée ci-dessus s'applique même lorsque les motifs de l'exclusion sont constatés durant la procédure de passation du marché; recommande par ailleurs que les agents économiques enregistrés dans des paradis fiscaux reconnus comme tels par les organisations internationales soient exclus de toute participation à des marchés publics;

83. invite la Chine à envisager la possibilité d'offrir à Taïwan un statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé, afin de protéger la santé de la population de l'île, des représentants internationaux et des travailleurs étrangers sur celle-ci, ainsi que celle de l'ensemble de la population du globe; rappelle à cet égard que les maladies infectieuses telles que le VIH/sida, la tuberculose, la malaria, le SRAS et, plus récemment, la grippe aviaire ne connaissent pas les frontières et appellent une coopération planétaire, y compris et tout particulièrement avec Taïwan, qui est l'une des principales plates-formes internationales de correspondances ...[+++] dans la partie occidentale de l'océan Pacifique; demande une nouvelle fois que Taïwan soit mieux représentée dans les enceintes et les organisations internationales, en sorte qu'il soit mis fin à l'injuste exclusion actuelle de 23 millions de personnes de la communauté internationale;