L'introduction de quotas laitiers visait à remédier à l’excès structurel de l’offre observé sur le marché de l’Union à la fin des années 1970 et au début des années 1980, qui se traduisait par les fameuses «mers de lait» et «montagnes de beurre».

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-03-25]

Milk quotas were introduced to address the structural oversupply on the EU market of the late 1970s and early 1980s that had led to the infamous milk lakes and "butter mountains".

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(16 bis) Les PME sont souvent empêchées d'accéder à des marchés publics par l'excès de charges administratives qu'imposent les appels d'offres.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

(16a) SMEs are often prevented from accessing public procurement markets by excessive administrative burdens in calls for tender.

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D'une part, le but serait d’éviter que les consommateurs qui vivent près des établissements de paris soient exposés à un excès de l’offre.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-02-15]

The first relates to the purported aim of preventing consumers who live close to betting establishments from being exposed to an excess of supply.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-02-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-02-15]

Cette situation est très différente de celle que nous connaissions autrefois, lorsque le problème était surtout lié à un excès d’offre et des prix trop bas, et permet d’expliquer l’entrée en vigueur de mesures de contrôle de l’offre telles que les quotas et les gels de terres et l’élan généralisé de plus en plus marqué en faveur d’une réforme de la politique agricole commune (PAC), depuis 1992, en vue de renforcer la compétitivité et d’augmenter l’orientation vers le marché en se distançant d’une politique de soutien aux prix et à la production pour se tourner vers un soutien ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-04-23]

This contrasts with our experience in the past, where there has been rather a problem of too much supply and too low prices, and explains the introduction of supply control measures like quotas and set aside and the general thrust for Common Agricultural Policy (CAP) reform, since 1992, to strengthening competitiveness and increasing market orientation by moving away from a policy of price and production support to direct producer support.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-04-23]

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16. estime que les professionnels de la santé jouent un rôle important dans la promotion des avantages sanitaires d'une alimentation équilibrée et d'une activité physique régulière ainsi que dans la détection des risques, en particulier pour les personnes souffrant d'un excès de graisse abdominale, qui risquent davantage de développer un diabète de type 2, une maladie cardiovasculaire en particulier, et d'autres problèmes de santé; invite les États membres à promouvoir la profession de nutrionniste en assurant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et en définissant les conditions d'accès à cette profession, ainsi qu'en vei ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-31]

16. Considers that health professionals play an important role in promoting the health benefits of a well-balanced diet and regular physical activity and detecting any risk, especially to persons with excess abdominal fat who have a higher risk of developing type 2 diabetes, cardiovascular disease, in particular, and other medical conditions; invites Member States to promote the profession of nutritionist by mutual recognition of professional qualifications and defining access conditions to this profession as well as ensuring scientific vocational training;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-31]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-01-31]

Quand plusieurs États membres sont impliqués dans des appels d'offres, la Commission doit assumer la responsabilité de coordonner ces appels d'offres pour éviter les distorsions de concurrence et les excès d'investissement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-02-28]

If more than one Member State is involved in issuing such tenders, the Commission must take responsibility for coordinating the calls for tender to prevent distortions of competition and excess investment.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-02-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-02-28]

I. considérant que les trois appels d'offres (2000, 2001 et 2002) répondent à des objectifs et critères de gestion différents, qu'ils ont des thématiques différentes, qu'ils ne concernent pas les mêmes secteurs culturels et que leur gestion n'a pu éviter un excès de bureaucratie et des lenteurs administratives, ce qui a engendré confusion, incertitude et difficulté à saisir les priorités du programme chez les opérateurs culturels,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-02-27]

I. whereas the three calls for tenders (2000, 2001 and 2002) embody different management objectives and criteria, and shifts in thematic emphasis and the cultural sectors concerned, compounded by an excessively bureaucratic approach and administrative delays, have engendered confusion and uncertainty among cultural operators who have found it difficult to understand what the priorities of the programme are,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-02-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-02-27]

Notre projet de loi n'a rien des excès du programme américain, comme des contingents inflexibles pour les emplois, des contingents sur les admissions dans les collèges, des contingents sur les préférences d'appel d'offres et des contrats réservés aux minorités dans les marchés de l'État.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-10-15]

Our law has none of the excesses of the American program, excesses like inflexible quotas for jobs, quotas on college admis-

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-10-15]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-10-15]

La Commission pourra ainsi limiter temporairement l'offre de transport et favoriser la reconversion d'entreprises en vue de résorber l'excès de capacité.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1990-12-31]

The Commission will be able to temporarily limit the supply of transport capacity and encourage undertakings to convert to other activities in order to resolve the excess incapacity.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1990-12-31]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1990-12-31]

Une crise est définie comme l'apparition d'un déséquilibre grave et persistant entre l'offre et la demande qui entraîne un excès de capacité de transport et un effondrement des tarifs de frêt.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1990-12-31]

A crisis is defined as the appearance of a serious and enduring imbalance between supply and demand causing an excess of supply of transport capacity over demand and a slump in freight tariffs.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1990-12-31]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1990-12-31]

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Date index: 2024-01-28