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Après l'expiration du délai
Assurance
Assurance dommages
Assurance dégât naturel
Assurance incendie
Assurance non vie
Assurance vol
Contrat d'assurance
Expiration de l'assurance
Expiration des staries
Expiration du délai de planche
Expiration du délai de staries
Expiration forcée
Expiration poussée
Passé ce délai
Point final de destination
Police d'assurance
Profondeur d'expiration
Puissance d'expiration
Réexamen relatif à l'expiration
Terme du contrat
à l'expiration du délai

Traduction de «Expiration de l'assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expiration de l'assurance | point final de destination

termination of adventure


expiration de l'assurance [ terme du contrat ]

expiry of insurance


expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]

expiry of laytime




profondeur d'expiration | puissance d'expiration

expiratory depth


à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai

after expiration | on expiration | upon expiration


assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]

indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]


contrat d'assurance [ police d'assurance ]

insurance contract [ insurance policy ]


Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]

Expiry Review


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S. considérant que la production laitière assure la cohésion économique et sociale de nombre de zones défavorisées, et que l'expiration des quotas ne doit pas venir menacer cette cohésion, et dès lors que l'entretien des paysages cultivés, l'industrie du tourisme, les circuits locaux (production-transformation-commercialisation), les emplois et les perspectives encourageant les jeunes gens à rester doivent être maintenus et favorisés;

S. whereas in many disadvantaged areas, milk production ensures economic and social cohesion, and this must not be put at risk by the expiry of quotas; whereas preservation of the agricultural landscape, the tourism industry, local production-processing-marketing circuits, jobs and long-term perspectives for young people must be safeguarded and promoted;


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utilis ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in order: to specify the format and code of the common data requirements for the purpose of the exchange of information between the customs authorities and between economic operators and customs authorities and the storage of such information and the procedural rules on the exchange and storage of information which can be made by means other than electronic data-processing techniques; to adopt decisions allowing one or several Member States to use means for the exchange and storage of information other than electronic data-processing techniques; to specify the customs authority which is responsible for ...[+++]


En raison des engagements à long terme inhérents aux produits d'assurance vie, les preneurs d'assurance sont généralement incapables de prévoir quelle sera, au moment de l'expiration de leur police, la situation financière de l'entreprise d'assurance.

Due to the long-term commitments inherent in life insurance products, policyholders are generally unable to predict how financially sound the insurance company will be when the policy reaches maturity.


6. Une assurance ou autre garantie financière ne satisfait pas aux prescriptions du présent article si elle peut cesser d'avoir effet, pour une raison autre que l'expiration de la période de validité indiquée dans le certificat, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date où préavis en a été donné à l'autorité spécifiée au paragraphe 5, à moins que le certificat n'ait été restitué à cette autorité ou qu'un nouveau certificat n'ait été délivré avant la fin de ce délai.

6. An insurance or other financial security shall not satisfy the requirements of this Article if it can cease, for reasons other than the expiry of the period of validity of the insurance or security specified in the certificate, before three months have elapsed from the date on which notice of its termination is given to the authorities referred to in paragraph 5, unless the certificate has been surrendered to these authorities or a new certificate has been issued within the said period.


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6. Une assurance ou autre garantie financière ne satisfait pas aux prescriptions du présent article si elle peut cesser d'avoir effet, pour une raison autre que l'expiration de la période de validité indiquée dans le certificat, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date où préavis en a été donné à l'autorité spécifiée au paragraphe 5, à moins que le certificat n'ait été restitué à cette autorité ou qu'un nouveau certificat n'ait été délivré avant la fin de ce délai.

6. An insurance or other financial security shall not satisfy the requirements of this Article if it can cease, for reasons other than the expiry of the period of validity of the insurance or security specified in the certificate, before three months have elapsed from the date on which notice of its termination is given to the authorities referred to in paragraph 5, unless the certificate has been surrendered to these authorities or a new certificate has been issued within the said period.


6. Une assurance ou autre garantie financière ne satisfait pas aux prescriptions du présent article si elle peut cesser d'avoir effet, pour une raison autre que l'expiration de la période de validité indiquée dans le certificat, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date où préavis en a été donné à l'autorité spécifiée au paragraphe 5, à moins que le certificat n'ait été restitué à cette autorité ou qu'un nouveau certificat n'ait été délivré avant la fin de ce délai.

6. An insurance or other financial security shall not satisfy the requirements of this Article if it can cease, for reasons other than the expiry of the period of validity of the insurance or security specified in the certificate, before three months have elapsed from the date on which notice of its termination is given to the authorities referred to in paragraph 5, unless the certificate has been surrendered to these authorities or a new certificate has been issued within the said period.


6. Une assurance ou autre garantie financière ne satisfait pas aux prescriptions du présent article si elle peut cesser d'avoir effet, pour une raison autre que l'expiration de la période de validité indiquée dans le certificat, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date où préavis en a été donné à l'autorité spécifiée au paragraphe 5, à moins que le certificat n'ait été restitué à cette autorité ou qu'un nouveau certificat n'ait été délivré avant la fin de ce délai.

6. An insurance or other financial security shall not satisfy the requirements of this Article if it can cease, for reasons other than the expiry of the period of validity of the insurance or security specified in the certificate, before three months have elapsed from the date on which notice of its termination is given to the authorities referred to in paragraph 5, unless the certificate has been surrendered to these authorities or a new certificate has been issued within the said period.


Les États membres arrêtent les mesures nécessaires afin que toute entreprise d'assurance couvrant la responsabilité civile des véhicules du trafic routier (risques énumérés au point 10 de l'annexe A de la directive 73/239/CEE ) - à l'exclusion de la responsabilité civile des transporteurs - délivre à l'assuré, à l'expiration de la période annuelle d'assurance, à sa demande, une déclaration de non-sinistre ou une déclaration des demandes d'indemnisation adressées à l'assureur au cours des cinq dernières années (ou pendant la période, é ...[+++]

Member States shall take the necessary measures to ensure that all insurance undertakings covering the civil liability of vehicles in road traffic (risks listed under point 10 of Annex A to Directive 73/239/EEC ) - excluding the civil liability of carriers - delivers to the insured party on the expiry of the annual insurance period on request a no-claims declaration or a declaration of claims reported to that insurer in the past five years (or for the period during which the said party was insured by the insurance undertaking, if shor ...[+++]


« S'il justifie ne pouvoir obtenir de remboursement au titre d'une autre assurance maladie légale ou réglementaire, l'agent temporaire peut demander, au plus tard dans le mois qui suit l'expiration de son contrat, de continuer à bénéficier, pendant une période de six mois au maximum après l'expiration de son contrat, de la couverture contre les risques de maladie prévus au premier alinéa.

'If a member of the temporary staff proves that he cannot obtain cover under any other sickness insurance scheme provided for by law or regulation, he may, on application made at the latest within one month following the expiry of his contract, continue to benefit from the sickness cover provided for in the first paragraph, for a period of not more than six months after the expiry of his contract.


1. Jusqu'à l'expiration des délais prévus pour l'application dans leurs droits nationaux des directives qui, complétant la directive 78/660/CEE, harmonisent les dispositions relatives aux comptes annuels des banques et autres établissements financiers ainsi que des entreprises d'assurances, les États membres peuvent déroger aux dispositions de la présente directive qui concernent la structure des comptes consolidés et les modes d'évaluation des éléments compris dans ces comptes ainsi que les indications de l'annexe: a) à l'égard de to ...[+++]

1. Until expiry of the deadline imposed for the application in national law of the Directives supplementing Directive 78/660/EEC as regards the harmonization of the rules governing the annual accounts of banks and other financial institutions and insurance undertakings, a Member State may derogate from the provisions of this Directive concerning the layout of consolidated accounts, the methods of valuing the items included in those accounts and the information to be given in the notes on the accounts:


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