Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CANCOPY
Contrat d'exploitation de droits d'auteur
Convention d'exploitation de droits d'auteur
Droit d'aménagement
Droit d'auteur
Droit d'exploitation immobilière
Droit de construction
Droit de développement
Droits voisins
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Détournement du droit d'auteur
Exploiter le droit de cabotage
Fraude au droit d'auteur
Fraude de droit d'auteur
Fraude du droit d'auteur
Piratage des droits d'auteur
Piratage portant atteinte à un droit d'auteur
Système d'exploitation à capacités
Système d'exploitation à droit
Système d'exploitation à droits
Système informatique à capacités
Système informatique à droits
The Canadian Copyright Licensing Agency
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Translation of "Exploitation d'un droit d'auteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat d'exploitation de droits d'auteur [ convention d'exploitation de droits d'auteur ]

copyright agreement


The Canadian Copyright Licensing Agency [ CANCOPY | Agence canadienne de gestion de licences des droits d'auteur | Agence canadienne de gestion de licences d'exploitation des droits d'auteur ]

The Canadian Copyright Licensing Agency [ CANCOPY | Canadian Reprography Collective ]


système d'exploitation à capacités | système d'exploitation à droit | système informatique à capacités | système informatique à droits

capability list system


exploiter le droit de cabotage

to exercise cabotage traffic rights


système d'exploitation à capacités | système d'exploitation à droits | système informatique à droits | système informatique à capacités

capability list system


droit d'aménagement [ droit de construction | droit d'exploitation immobilière | droit de développement ]

development density right


piratage des droits d'auteur | piratage portant atteinte à un droit d'auteur

copyright piracy


droit d'auteur [ droits voisins ]

copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur

copyfraud | copyright fraud
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les biens et services traditionnels hors ligne ont toujours joué un rôle important dans l'exploitation du droit d'auteur et des droits voisins, mais la société de l'information ouvre des nouveaux marchés dans lesquels les oeuvres protégées peuvent être exploitées par le biais de produits électroniques et de services interactifs.

While traditional analogue goods and services have always played a significant role for the exploitation of copyright and related rights, the Information Society is opening new markets in which protected works can be exploited through electronic products and interactive services.


La technologie peut fournir un large éventail de solutions concrètes pour adapter les licences d’exploitation des droits d’auteur à l’environnement en ligne et faciliter la distribution de recettes gérées collectivement.

Technology can provide a rich source of pragmatic solutions to adapt copyright licensing to the internet and support the distribution of collectively managed revenue streams.


La gestion du droit d’auteur et des droits voisins comprend l’octroi de licences aux utilisateurs, le contrôle financier des utilisateurs, le contrôle de l’utilisation des droits, le respect du droit d’auteur et des droits voisins, la perception des revenus provenant de l’exploitation des droits et leur distribution aux titulaires de droits.

Management of copyright and related rights includes granting of licences to users, auditing of users, monitoring of the use of rights, enforcement of copyright and related rights, collection of rights revenue derived from the exploitation of rights and the distribution of the amounts due to rightholders.


La gestion du droit d’auteur et des droits voisins comprend l’octroi de licences aux utilisateurs, le contrôle financier des utilisateurs, le contrôle de l’utilisation des droits, le respect du droit d’auteur et des droits voisins, la perception des revenus provenant de l’exploitation des droits et leur distribution aux titulaires de droits.

Management of copyright and related rights includes granting of licences to users, auditing of users, monitoring of the use of rights, enforcement of copyright and related rights, collection of rights revenue derived from the exploitation of rights and the distribution of the amounts due to rightholders.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
«titulaire de droits», toute personne ou entité, autre qu’un organisme de gestion collective, qui est titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin ou à laquelle un accord d’exploitation de droits ou la loi confère une quote-part des revenus provenant des droits.

‘rightholder’ means any person or entity, other than a collective management organisation, that holds a copyright or related right or, under an agreement for the exploitation of rights or by law, is entitled to a share of the rights revenue.


«titulaire de droits», toute personne ou entité, autre qu’un organisme de gestion collective, qui est titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin ou à laquelle un accord d’exploitation de droits ou la loi confère une quote-part des revenus provenant des droits;

‘rightholder’ means any person or entity, other than a collective management organisation, that holds a copyright or related right or, under an agreement for the exploitation of rights or by law, is entitled to a share of the rights revenue;


L’affiliation à un organisme de gestion collective devrait reposer sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires, y compris pour les éditeurs qui, en vertu d’un accord sur l’exploitation des droits, ont droit à une quote-part des revenus provenant des droits gérés par les organismes de gestion collective et ont le droit de percevoir ces revenus auprès des organismes de gestion collective.

Membership of collective management organisations should be based on objective, transparent and non-discriminatory criteria, including as regards publishers who by virtue of an agreement on the exploitation of rights are entitled to a share of the income from the rights managed by collective management organisations and to collect such income from the collective management organisations.


L’affiliation à un organisme de gestion collective devrait reposer sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires, y compris pour les éditeurs qui, en vertu d’un accord sur l’exploitation des droits, ont droit à une quote-part des revenus provenant des droits gérés par les organismes de gestion collective et ont le droit de percevoir ces revenus auprès des organismes de gestion collective.

Membership of collective management organisations should be based on objective, transparent and non-discriminatory criteria, including as regards publishers who by virtue of an agreement on the exploitation of rights are entitled to a share of the income from the rights managed by collective management organisations and to collect such income from the collective management organisations.


La technologie peut fournir un large éventail de solutions concrètes pour adapter les licences d’exploitation des droits d’auteur à l’environnement en ligne et faciliter la distribution de recettes gérées collectivement.

Technology can provide a rich source of pragmatic solutions to adapt copyright licensing to the internet and support the distribution of collectively managed revenue streams.


Les biens et services traditionnels hors ligne ont toujours joué un rôle important dans l'exploitation du droit d'auteur et des droits voisins, mais la société de l'information ouvre des nouveaux marchés dans lesquels les oeuvres protégées peuvent être exploitées par le biais de produits électroniques et de services interactifs.

While traditional analogue goods and services have always played a significant role for the exploitation of copyright and related rights, the Information Society is opening new markets in which protected works can be exploited through electronic products and interactive services.


w