1. L'exercice des droits de trafic est soumis aux règles d'exploitation communautaires, nationales, régionales et locales publiées en ce qui concerne la sécurité, la sûreté, la protection de l'environnement et l'attribution des créneaux horaires.
1. The exercise of traffic rights shall be subject to published Community, national, regional and local operational rules relating to safety, security, the protection of the environment and the allocation of slots.