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Acrophobie Claustrophobie Phobie
Divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000
Déclaration de préparation à l'an 2000
Exposer l'état d'une question
Exposer l'état de la question
Exposé conjoint de la question
Exposé conjoint du cas
Exposé de préparation à l'an 2000
Exposé récapitulatif
Faire le point de la situation
Faire rapport de l'état de la question
Faire rapport sur l'état des travaux
Mention sur la préparation à l'an 2000
Rapporter progrès
Simple
Synthèse documentaire
état de la question

Translation of "Exposer l'état de la question " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


état de la question | exposé récapitulatif | synthèse documentaire

state-of-the-art report


exposer l'état d'une question | rapporter progrès

report progress


exposé conjoint de la question [ exposé conjoint du cas ]

joint statement of issue


exposé conjoint de la question

joint statement of issue


faire rapport de l'état de la question [ faire rapport sur l'état des travaux | faire le point de la situation ]

report progress


Conférence internationale sur la Réadaptation d'enfants handicapés : état de la question et perspectives

International Conference on Rehabilitation of disabled children: present state and future trends


Le SIDA, état de la question au pays

AIDS: A Perspective for Canadians


Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia


déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000

Year 2000 Readiness Disclosure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme exposé ci-dessous, plusieurs questions se sont posées et ont amené la Commission à envisager provisoirement l'application de l'article 18 du règlement de base pour deux d'entre eux.

As set out below, a number of issues emerged which led the Commission to provisionally consider the application of Article 18 of the basic Regulation for two of them.


Avis de la Commission sur l'état de droit en Pologne et cadre pour l'état de droit: Questions et réponses // Bruxelles, le 1er juin 2016

Commission Opinion on the Rule of Law in Poland and the Rule of Law Framework: Questions & Answers // Brussels, 1 June 2016


1. Les dispositions relatives à l'implantation du CRU dans l'État membre où le siège est établi et aux prestations à fournir par cet État membre, ainsi que les règles particulières applicables dans cet État membre au président, aux membres du CRU en session plénière, au personnel du CRU et aux membres de leur famille sont fixées dans un accord de siège conclu entre le CRU et l'État membre en question après approbation par le CRU en session plénière et le 20 août 2016 au plus tard.

1. The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Board in the Member State where its seat is located and the facilities to be made available by that Member State, as well as the specific rules applicable in that Member State to the Chair, members of the Board in its plenary session, Board staff and members of their families shall be laid down in a Headquarters Agreement between the Board and that Member State, concluded after obtaining the approval of the Board in its plenary session and no later than 20 August 2016.


Le présent rapport expose une série de questions concernant l’étiquetage et la communication en matière de bien-être animal ainsi que la possibilité d’établir un réseau européen de centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux, sur la base des résultats de l’étude externe fournis à la Commission en janvier 2009.

This report has presented a range of issues concerning animal welfare labelling and communication, and the possible establishment of a European Network of Reference Centres for the protection and welfare of animals, based on the results of the external study provided to the Commission in January 2009.


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la demande d'assistance expose les raisons pour lesquelles les autorités compétentes de l'État membre en question ont des doutes fondés quant à la validité du certificat ou des déclarations y figurant et/ou sur la conformité des produits avec les mesures de conservation et de gestion applicables.

the request for assistance shall state the reasons why the competent authorities of the Member State in question have well-founded doubts as to the validity of the certificate, of the statements contained therein and/or the compliance of the products with conservation and management measures.


a)la demande d'assistance expose les raisons pour lesquelles les autorités compétentes de l'État membre en question ont des doutes fondés quant à la validité du certificat ou des déclarations y figurant et/ou sur la conformité des produits avec les mesures de conservation et de gestion applicables.

(a)the request for assistance shall state the reasons why the competent authorities of the Member State in question have well-founded doubts as to the validity of the certificate, of the statements contained therein and/or the compliance of the products with conservation and management measures.


la demande d'assistance expose les raisons pour lesquelles les autorités compétentes de l'État membre en question ont des doutes fondés quant à la validité du certificat ou des déclarations y figurant et/ou sur la conformité des produits avec les mesures de conservation et de gestion applicables.

the request for assistance shall state the reasons why the competent authorities of the Member State in question have well-founded doubts as to the validity of the certificate, of the statements contained therein and/or the compliance of the products with conservation and management measures.


| b)personnes employées en qualité de cadres supérieurs comme définis au point i) a) ci-dessus par une personne morale, et qui sont chargées d'implanter, dans un État membre, la présence commerciale d'un fournisseur de services ressortissant du Chili à condition que:ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services (condition supplémentaire pour EE, HU, LV et SI: et qu'ils ne perçoivent pas pour leur propre compte une rémunération d'une source sise sur le territoire de l'État membre en question), etle fo ...[+++]

| (b)Persons working in a senior position, as defined in i) a) above, within a legal person, who are responsible for setting up in a Member State a commercial presence of a service provider of Chile when:the representatives are not engaged in making direct sale or supplying services (in addition, for EE, HU, LV, SI: or on their own behalf receive remuneration from a source located within the Member State concerned), andthe service provider has its principal place of business in the territory of Chile and has no other representative, office, branch or subsidiary in that Member State.


Avant de procéder à cette constatation, le Conseil entend l'État membre en question et peut, statuant selon la même procédure, demander à des personnalités indépendantes de présenter dans un délai raisonnable un rapport sur la situation dans l'État membre en question.

Before making such a determination, the Council shall hear the Member State in question and, acting in accordance with the same procedure, may call on independent persons to submit within a reasonable time limit a report on the situation in the Member State in question.


Dans un document détaillé, la délégation du Royaume-Uni a apporté un certain nombre de précisions sur la notion de «domicile» aux seules fins de l'application de la convention, sans qu'il s'agisse d'un exposé exhaustif sur la question.

In a detailed document, the United Kingdom delegation provided clarification on the concept of 'domicile`, purely for the purposes of the Convention without attempting to give a definitive account.




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Exposer l'état de la question ->

Date index: 2023-05-19
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