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Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Demande ayant pour objet la révision d'une décision
Demande d'examen d'une décision
Demande d'examiner une décision
Demande visant l'examen d'une décision
Demande visant à faire examiner une décision
Décision pouvant faire l'objet d'un appel
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Faire l'objet d'un examen
Faire l'objet d'un examen consciencieux
Faire l'objet d'un roulement dans un REER
Faire l'objet d'une soigneuse étude
Faire objet d'un appel
Faire passer des examens à des apprentis
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
Requête en révision

Traduction de «Faire l'objet d'un examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


faire passer des examens à des apprentis

provide apprentice examination processes | supply examination processes for apprentices | conduct examination processes for apprentices | set examinations for apprentices


faire l'objet d'un examen permanent destiné à vérifier leur compatibilité avec ...

subject to constant review as to their compatibility with ...






faire l'objet d'une soigneuse étude [ faire l'objet d'un examen consciencieux ]

receive attention


requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]

application to review a decision


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


décision pouvant faire l'objet d'un appel

appealable decision


faire l'objet d'un roulement dans un REER

roll over into an RRSP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Afin de conserver son accréditation, un partenaire d’EURES continue de s’acquitter de ses obligations, de fournir les services convenus, et de faire l’objet dexamens réguliers, tel que le prévoit le système de sélection et d’accréditation prévu à l’article 10, paragraphe 2, point b) vii).

9. In order to maintain its accreditation a EURES Partner shall continue to fulfil its obligations and provide the services agreed, and undergo regular reviews as set out in the system for selection and accreditation provided for in Article 10(2)(b)(vii).


L’agenda 2020 UE-Chine doit faire l’objet dexamens annuels au niveau des hauts fonctionnaires, qui devraient être rapportés au sommet UE-Chine.

Yearly implementation reviews of the EU-China 2020 Agenda should take place at senior officials' level, with a reporting link to the EU-China summit.


Il convient toutefois de veiller à ce que l’incidence de ces exemptions fasse l’objet dexamens réguliers sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles.

It is however appropriate to ensure that the impact of such exemption is reviewed regularly on the basis of the best scientific advice available.


Il convient toutefois de veiller à ce que l'incidence de ces exemptions fasse l'objet d'examens réguliers sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles.

It is however appropriate to ensure that the impact of such exemption is reviewed regularly on the basis of the best scientific advice available.


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Le contrôle technique a une incidence directe sur la sécurité routière et devrait donc faire l’objet dexamens réguliers.

Roadworthiness has a direct impact on road safety and should therefore be reviewed periodically.


9. Afin de conserver son accréditation, un partenaire d’EURES continue de s’acquitter de ses obligations, de fournir les services convenus, et de faire l’objet dexamens réguliers, tel que le prévoit le système de sélection et d’accréditation prévu à l’article 10, paragraphe 2, point b) vii).

9. In order to maintain its accreditation a EURES Partner shall continue to fulfil its obligations and provide the services agreed, and undergo regular reviews as set out in the system for selection and accreditation provided for in Article 10(2)(b)(vii).


Les examinateurs ne devraient être autorisés à faire passer des examens que dans le cadre des activités du centre d’examen où ils sont employés.

Examiners should be allowed to conduct examinations only in the framework of activities of the examination centre to which they belong.


Tout marin doit faire l'objet d'examens médicaux réguliers.

All seafarers shall have regular health assessments.


Après leur introduction dans le territoire douanier de la Communauté, les marchandises peuvent faire l’objet dexamens ou de prélèvements d’échantillons.

Goods may be examined or samples may be taken from them once they have entered the customs territory of the Community.


Dès qu'elles ont été présentées en douane, les marchandises peuvent, avec l'autorisation des autorités douanières faire l'objet d'examens ou de prélèvements d'échantillons aux fins de donner à ces marchandises une destination douanière.

Goods may, once they have been presented to customs, and with the permission of the customs authorities, be examined or samples may be taken, in order that they may be assigned a customs-approved treatment or use.


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