M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, la motion à l'étude aujourd'hui, proposée par le Parti réformiste, a pour but d'exiger du gouvernement qu'il présente un
e motion ayant pour objet la mise sur pied d'un comité législatif devant rédiger un projet de loi. Ce projet de loi porterait sur une modification des dispositions du Code criminel traitant de la conduite avec facultés affaiblies et viserait plus précisément une augmentation de la prévention d'abord, et deuxièmement, s'assurerait que les peines reflètent le sérieux de l'infrac
...[+++]tion.
Mr. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Mr. Speaker, the motion before us today, which was tabled by the Reform Party, calls on the government to bring forward a motion to instruct a legislative committee to prepare a bill to amend those sections of the Criminal Code which deal with impaired driving in order to enhance deterrence and ensure that the penalties reflect the seriousness of the offence.