Par conséquent, ma deuxième recommandation est que l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu soit modifié de façon à ce que les déclarations des organisations sans but lucratif, le formulaire T1044, que l'ARC conserve dans une base de données Access.que, en fait, les renseignements qui s'y trouvent soient accessibles au grand public, en totalité ou, du moins, en majeure partie.
Therefore, my second recommendation is that section 241 of the Income Tax Act be amended so that these non-profit organization returns, the T1044 that CRA has on an access database.that basically the information here, or large parts of it, be made available to the public.