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COA
Controlling d'application
Controlling de produit
Controlling des applications
Contrôle de gestion de produit
Contrôle de gestion des applications
Contrôle de gestion lié à l'application
Crd
Fichier d'ordres des dépenses de paye
Fichier de contrôle
Fichier de contrôle RETVERS
Fichier de contrôle d'applications
Fichier de contrôle d'autochargement
Fichier de contrôle d'autochargement du client
Fichier de contrôle de système
Fichier de contrôle des dépenses de paye
Fichier de contrôle retenues-versements
Fichier de l'application répertoire de Windows
Fichier du petit répertoire Windows 3x

Translation of "Fichier de contrôle d'applications " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fichier de contrôle d'applications

Application Contents table


fichier de l'application répertoire de Windows | fichier du petit répertoire Windows 3x | crd [Abbr.]

crd [Abbr.]


fichier de contrôle d'autochargement du client [ fichier de contrôle d'autochargement ]

auto-load client control file [ auto-load control file ]


Fichier de contrôle retenues-versements [ TRV,FCRV | fichier de contrôle RETVERS ]

Deduction Entitlement Control File [ DET,DECF | Deduction/Entitlement Control File | DEDENT Control File | Ded/Ent Control File ]


fichier de contrôle des dépenses de paye [ fichier d'ordres des dépenses de paye ]

pay expenditure control file


régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche

control system applicable to the common fisheries policy


participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy






contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]

application controlling
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’utilisation d’un fichier de contrôle type européen pour la fiscalité (Standard Audit File for Tax, SAF-T), inspiré de ceux qui sont déjà en vigueur ou en cours d’élaboration dans certains États membres, faciliterait tant le respect spontané des obligations par les contribuables que les contrôles fiscaux.

The use of an EU standard audit file for tax (SAF-T), along the lines of what is already in force or under development in certain Member States, would both facilitate voluntary compliance from taxable persons and facilitate tax audits.


L’utilisation d’un fichier de contrôle type européen pour la fiscalité (Standard Audit File for Tax, SAF-T), inspiré de ceux qui sont déjà en vigueur ou en cours d’élaboration dans certains États membres, faciliterait tant le respect spontané des obligations par les contribuables que les contrôles fiscaux.

The use of an EU standard audit file for tax (SAF-T), along the lines of what is already in force or under development in certain Member States, would both facilitate voluntary compliance from taxable persons and facilitate tax audits.


31. Élaboration d’un fichier de contrôle type européen pour la fiscalité (Standard Audit File for Tax)

31. Develop an EU Standard Audit File for Tax (SAF-T)


31. Élaboration d’un fichier de contrôle type européen pour la fiscalité (Standard Audit File for Tax)

31. Develop an EU Standard Audit File for Tax (SAF-T)


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L’expérience acquise dans le cadre de l’application du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (6) a montré que le régime de contrôle actuel n’est plus suffisant pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.

The experience gained in the application of Council Regulation (EEC) No 2847/93 of 12 October 1993 establishing a control system applicable to the Common Fisheries Policy (6) has shown that the current control system no longer suffices to ensure compliance with the rules of the common fisheries policy.


L’expérience acquise dans le cadre de l’application du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche a montré que le régime de contrôle actuel n’est plus suffisant pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.

The experience gained in the application of Council Regulation (EEC) No 2847/93 of 12 October 1993 establishing a control system applicable to the Common Fisheries Policy has shown that the current control system no longer suffices to ensure compliance with the rules of the common fisheries policy.


Selon la nature des exigences, normes, actes ou domaines de conditionnalité concernés, les États membres peuvent décider d'effectuer des contrôles administratifs et notamment ceux qui sont déjà prévus dans le cadre des systèmes de contrôle applicables auxdits exigences, normes, actes ou domaines de conditionnalité.

Depending on the requirements, standards acts or areas of cross-compliance in question, Member States may decide to carry out administrative checks, in particular those already provided for under the control systems applicable to the respective requirement, standard, act or area of cross-compliance.


Selon la nature des exigences, normes, actes ou domaines de conditionnalité concernés, les États membres peuvent décider d'effectuer des contrôles administratifs et notamment ceux qui sont déjà prévus dans le cadre des systèmes de contrôle applicables auxdits exigences, normes, actes ou domaines de conditionnalité.

Depending on the requirements, standards acts or areas of cross-compliance in question, Member States may decide to carry out administrative checks, in particular those already provided for under the control systems applicable to the respective requirement, standard, act or area of cross-compliance.


(5) Parmi ces dispositions particulières, certaines ont été transposées en droit communautaire par le règlement (CEE) n° 3943/90 du Conseil du 19 décembre 1990 relatif à l'application du système d'observation et de contrôle établi conformément à l'article XXIV de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique(4), par le règlement (CE) n° 66/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique(5), et par le ...[+++]

(5) Some of those special provisions have been transposed into Community law by Council Regulation (EEC) No 3943/90 of 19 December 1990 on the application of the system of observation and inspection established under Article XXIV of the Convention on the conservation of Antarctic marine living resources(4), by Council Regulation (EC) No 66/98 of 18 December 1997 laying down certain conservation and control measures applicable to fishing activities in the A ...[+++]


1. Dans l'attente de l'adoption des règlements du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale et les règles relatives aux contrôles applicables aux denrées alimentaires et aux aliments pour le bétail, les États membres veillent à ce que des contrôles sanitaires officiels soient réalisés par leur autorité compétentes afin de vérifier le respect de la présente directive, de ses modalités d'application et de toute mesure de sauvegarde concernant les produ ...[+++]

1. Pending adoption of Regulations of the European Parliament and of the Council laying down specific hygiene rules for food of animal origin and rules for controls applicable to foodstuffs and animal feed, Member States shall ensure that official animal health controls are carried out by their competent authorities to ensure compliance with this Directive, its implementing rules and any safeguard measures relating to products of animal origin adopted pursuant to this Directive.


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