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Fiducie résidante
Fiducie résidante à l'étranger

Traduction de «Fiducie résidante à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






plafond des réinvestissements de la fiducie à l'étranger

trust's foreign reinvestment limit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances Canada : Si vous me le permettez, je crois comprendre que les cas dont il est question impliquent des fiducies résidantes à l'étranger ou ce qu'on estime être des fiducies résidantes à l'étranger.

Mr. Brian Ernewein, Director, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch, Department of Finance Canada: If I may, the cases in question, as I understand it, involve the use of offshore trusts or what are asserted to be offshore trusts.


Le sénateur Ringuette : Pourriez-vous donner au comité les dates où ces fiducies résidantes à l'étranger ont été mises sur pied?

Senator Ringuette: Could you identify for this committee the dates on which these offshore trusts were put in place?


J. considérant que selon la Banque africaine de développement, 75 % des Tanzaniens sont des petits exploitants agricoles; que les communautés pastorales vivent dans de bonnes conditions et en harmonie avec la faune protégée et représentent environ 10 % de la population tanzanienne, en ce compris les Massaï, mais qu'elles continuent de perdre des parts importantes de leurs terres en raison des ventes de terres qui ont lieu sans connaissance adéquate des répercussions juridiques et pratiques, des attributions illégales et frauduleuses de terres à des étrangers et du fait que les autorités classent ces terres en ...[+++]

J. whereas, according to the African Development Bank, 75 per cent of the population of Tanzania are small-scale farmers; whereas pastoral communities live well and in harmony with protected wildlife and represent about 10 % of the Tanzanian population, including the Maasai, but continue to face the massive loss of their land arising from the selling of land without adequate knowledge of the legal and practical consequences, corrupt and illegal allocation of land to foreigners, and the classification of land as trust land, reserves or national parks by the authorities;


J. considérant que selon la Banque africaine de développement, 75 % des Tanzaniens sont des petits exploitants agricoles; que les communautés pastorales vivent dans de bonnes conditions et en harmonie avec la faune protégée et représentent environ 10 % de la population tanzanienne, en ce compris les Massaï, mais qu'elles continuent de perdre des parts importantes de leurs terres en raison des ventes de terres qui ont lieu sans connaissance adéquate des répercussions juridiques et pratiques, des attributions illégales et frauduleuses de terres à des étrangers et du fait que les autorités classent ces terres en ...[+++]

J. whereas, according to the African Development Bank, 75 % of the population of Tanzania are small-scale farmers; whereas pastoral communities live well and in harmony with protected wildlife and represent about 10 % of the Tanzanian population, including the Maasai, but continue to face the massive loss of their land arising from the selling of land without adequate knowledge of the legal and practical consequences, corrupt and illegal allocation of land to foreigners, and the classification of land as trust land, reserves or national parks by the authorities;


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Les « anciennes » règles figurant dans la loi en vigueur et visant les fiducies étrangères s'appliquaient lorsqu'une fiducie résidante d'un territoire étranger comptant un résidant canadien parmi ses bénéficiaires recevait des biens d'un résidant canadien qui était lié à ce bénéficiaire.

The old and current existing legislation of the offshore trust rules applied where a trust resident in a foreign jurisdiction and having a Canadian resident beneficiary received property from a Canadian resident who was related to the Canadian resident beneficiary.


Les déclarations faites au comité par la vérificatrice générale et par le ministre des Finances faisaient état d'environ 55 fiducies résidantes à l'étranger.

The statements made before the committee by the Auditor General and by the Minister of Finance referred to about 55 offshore trusts.


Ce parent canadien fait un don immédiat de 100 000 $ à un enfant et un don de 100 000 $ à une fiducie résidante des États-Unis pour l'autre enfant, pour des raisons autres que fiscales.

A Canadian resident parent has two children resident in the U.S. The Canadian parent gifts $100,000 to one child outright and $100,000 to a U.S. resident trust for the other child, for non-tax reasons.




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Date index: 2023-11-05
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