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Régime salaire de fin de carrière

Traduction de «Fin du régime d'engraissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fin du régime d'alimentation [ fin du régime d'engraissement ]

off-feed


poids à la fin du régime d'engraissement [ poids à la fin du régime d'alimentation ]

off-feed weight




Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]

Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]


engraissement à l'auge | engraissement à l'étable | engraissement en stabulation

barn fattening | indoor fattening | stable fattening


embouche | engraissement à l'herbage | engraissement au pâturage | engraissement au pré

fattening on pasture | summer fattening


régime fin de carrière | régime salaire de fin de carrière | régime derniers salaires

final pay plan | final average earnings plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime fin de carrière | régime derniers salaires

final average earnings plan | final pay plan


régime fin de carrière

final pay plan | final average earnings plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0338 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/338 de la Commission du 7 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d'engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction, des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l'exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (tit ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0338 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/338 of 7 March 2018 concerning the authorisation of a preparation of 6-phytase, produced by Aspergillus niger (DSM 25770) as feed additive for chickens for fattening, chickens reared for laying, pigs for fattening, sows, minor porcine species for fattening or for reproduction, turkeys for fattening, turkeys reared for breeding, all other avian species (excluding laying birds) and weaned piglets (holder of the authorisation BASF SE) (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/338 // of 7 Mar ...[+++]


La demande concerne l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d'engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction, des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les espèces aviaires destinées à l'engraissement, à l'élevage ou à la ponte, ainsi que des porcelets sevrés, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

That application concerns the authorisation of the preparation of 6-phytase produced by Aspergillus niger (DSM 25770) as a feed additive for chickens for fattening, chickens reared for laying, pigs for fattening, sows, minor porcine species for fattening or for reproduction, turkeys for fattening, turkeys reared for breeding, all avian species for fattening or growing or reared for laying and weaned piglets to be classified in the additive category ‘zootechnical additives’.


Règlement d'exécution (UE) 2018/338 de la Commission du 7 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d'engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction, des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l'exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: BASF SE) (Texte présentant de l'intérêt pour l' ...[+++]

Commission Implementing Regulation (EU) 2018/338 of 7 March 2018 concerning the authorisation of a preparation of 6-phytase, produced by Aspergillus niger (DSM 25770) as feed additive for chickens for fattening, chickens reared for laying, pigs for fattening, sows, minor porcine species for fattening or for reproduction, turkeys for fattening, turkeys reared for breeding, all other avian species (excluding laying birds) and weaned piglets (holder of the authorisation BASF SE) (Text with EEA relevance. )


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0328 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/328 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 29784 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/328 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // concernant l'autorisation de la préparation de - DSM 29784 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d' ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0328 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/328 of 5 March 2018 concerning the authorisation of the preparation of Bacillus subtilis DSM 29784 as a feed additive for chickens for fattening and chickens reared for laying (holder of authorisation Adisseo France SAS) (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/328 // of 5 March 2018 - DSM 29784 as a feed additive for chickens for fattening and chickens reared for laying (holder of authorisation Adisseo France SAS) // (Text with EEA relevance)


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(4.3) Si 2011 ou 2012 est la première année civile tout au long de laquelle le bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-invalidité n’a pas de déficiences graves et prolongées dont les effets sont décrits à l’alinéa 118.3(1)a.1) et qu’il n’a pas été mis fin au régime, malgré le sous-alinéa (4)p)(ii) en son état au 28 mars 2012 et toute modalité du régime en découlant, il doit être mis fin au régime au plus tard le 31 décembre 2014 à moins que le choix prévu au paragraphe (4.1) ne soit fait.

(4.3) Unless an election is made under subsection (4.1), if 2011 or 2012 is the first calendar year throughout which the beneficiary of a registered disability savings plan has no severe and prolonged impairments with the effects described in paragraph 118.3(1)(a.1) and the plan has not been terminated, then notwithstanding subparagraph (4)(p)(ii) as it read on March 28, 2012 and any terms of the plan required by that subparagraph, the plan must be terminated no later than December 31, 2014.


p) le régime prévoit que les sommes restant dans le régime (compte tenu de tout remboursement à faire en vertu de la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité ou d’un programme provincial désigné) doivent être versées au bénéficiaire, ou à sa succession, et qu’il doit être mis fin au régime, au plus tard à la fin de l’année civile suivant celle des années ci-après qui est antérieure à l’autre :

(p) the plan provides for any amounts remaining in the plan (after taking into consideration any repayments under the Canada Disability Savings Act or a designated provincial program) to be paid to the beneficiary or the beneficiary’s estate, as the case may be, and for the plan to be terminated, by the end of the calendar year following the earlier of


(i) le ministre peut fixer un autre délai dans lequel il doit être mis fin au régime, lequel délai ne peut s’étendre au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour mettre fin au régime de façon ordonnée,

(i) the Minister may specify a later time by which the plan is to be terminated (but no later than is reasonably necessary for the plan to be terminated in an orderly manner), and


d) si le manquement consiste à ne pas mettre fin au régime dans le délai fixé à l’alinéa (4)p) et s’est produit soit du fait que l’émetteur n’était pas au courant de l’existence de circonstances exigeant qu’il soit mis fin au régime, soit en raison de quelque incertitude quant à l’existence de telles circonstances :

(d) if the failure consists of the plan not being terminated by the time set out in paragraph (4)(p) and the failure was due to the issuer being unaware of, or there being some uncertainty as to, the existence of circumstances requiring that the plan be terminated,


i.1) s’il est permis d’effectuer des paiements de revenu accumulé dans le cadre du régime, le régime prévoit qu’il doit être mis fin au régime avant mars de l’année suivant celle au cours de laquelle le premier semblable paiement est effectué sur le régime;

(i.1) if the plan allows accumulated income payments, the plan provides that it must be terminated before March of the year following the year in which the first such payment is made out of the plan;


En cas d'exportation et d'importation des thons rouges capturés et destinés à l'engraissement, les États membres transmettent à la Commission les numéro et date des documents statistiques visés par le règlement (CE) no 1984/2003 du Conseil du 8 avril 2003 instituant dans la Communauté un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge, à l'espadon et au thon obèse validés par leurs soins et indiquent le pays tiers de destination déclarée.

For exports and imports of bluefin tuna intended for fattening Member States shall send the Commission the numbers and dates of the statistical documents indicated in Council Regulation (EC) No 1984/2003 of 8 April 2003 introducing a system for the statistical monitoring of trade in bluefin tuna, swordfish and bigeye tuna within the Community validated by them and state the third country of destination declared.


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