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ASPP
Appréciation
Estimation
Expertise
Fixé à dire d'experts
Valeur d'estimation
Valeur d'expertise
Valeur estimative
Valeur à dire d'expert
évaluation
évaluation à dire d'expert

Translation of "Fixé à dire d'experts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


valeur d'expertise | valeur à dire d'expert

appraised value


évaluation | expertise | évaluation à dire d'expert | estimation | appréciation

appraisal | valuation


valeur d'expertise [ valeur à dire d'expert | valeur d'estimation | valeur estimative ]

appraised value [ appraisal value | appraisal ]


évaluation à dire d'expert [ appréciation | expertise | estimation | évaluation ]

appraisal [ appraisement ]


Groupe d'experts en planification des systèmes du service fixe aéronautique pour l'échange de données | ASPP [Abbr.]

Aeronautical Fixed Service Systems Planning for Data Interchange Panel | ASPP [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une fois que les maisons ou les appartements financés par la NAMA ont été valorisés, ils sont vendus aux prix du marché fixés par des experts immobiliers indépendants.

Once the houses or apartments funded by NAMA have been developed they are sold at market prices set by independent property experts.


Dans ces catégories, on peut recenser différentes formes d'emploi, telles que le travail occasionnel (c'est-à-dire les contrats «zéro heure»; c'est par exemple le cas des employés de rayon de supermarché qui ne sont appelés qu'en cas de grand volume de travail), le travail intérimaire (c'est-à-dire les postes intérimaires) ou le travail via une plateforme (c'est-à-dire les personnes travaillant pour des plateformes numériques, sans lieu de travail fixe).

Within these categories, a variety of forms can be identified, for example casual work (i.e. zero-hour contracts, such as for instance a shelf-stacker in the supermarket who only gets called when there is a lot of business), temporary agency work (i.e. interim positions) or platform work (i.e. people working for digital platforms, without having a fixed work place).


11. Les États membres devraient soutenir la proposition de la Commission visant à créer un groupe informel d'experts PSAP, y détacher des experts et l'aider dans son travail en indiquant des procédures permettant d'obtenir les informations requises en cas d'accident (c'est-à-dire en définissant un dispositif commun d'accès aux bases de données VIN[22]), en résolvant les problèmes de gestion des appels inopportuns, en optimisant la charge de travail des PSAP et en échangeant leurs meilleures pratiques.

11. The Member States should support the Commission's proposal to establish an informal PSAP Expert Group and by providing experts and contributing to its work in identifying appropriate procedures to obtain the necessary accident related information (i.e., defining a common access mechanism for the VIN[22] databases), in solving the issues of handling of inappropriate calls, optimisation of PSAPs workload and exchanging best practices


L’Autorité indique que même si un prix fixé par un expert indépendant peut en principe exclure l’existence d’un avantage dans la vente de terrains ou de bâtiments génériques facilement évaluables qui ont fait l’objet de plusieurs transactions, ce n’est pas nécessairement le cas pour les terrains ou les bâtiments plus exceptionnels ou lorsque les circonstances propres à la vente sont de nature à faire naître un doute quant à savoir si l’évaluation de l’expert reflète l ...[+++]

The Authority notes that although a price determined by an independent value assessor normally can be held to exclude the presence of an advantage in the sale of easily appraisable generic land or buildings that have been subject to numerous transactions, this is not necessarily the case for land and buildings with more unique qualities or where the circumstances surrounding the sale are liable to cast doubt on whether the expert evaluation reflect the actual market value of the property (22).


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Pour garantir une répartition appropriée des coûts, il convient de faire une distinction entre les coûts liés au trafic — c'est-à-dire tous les coûts fixes et variables qui augmentent avec le niveau de trafic — et les coûts non liés au trafic — c'est-à-dire tous les coûts qui n'augmentent pas lorsque le trafic s'accroît.

To ensure an appropriate attribution of the costs, a distinction needs to be made between those costs that are traffic-related, i.e. all those fixed and variable costs which rise with increased levels of traffic, and those costs that are non-traffic-related, i.e. all those costs which do not rise with increased levels of traffic.


Toutes les participations qui ne seront pas vendues ou liquidées au 31 décembre 2005 seront acquises par le Land de Berlin aux conditions du marché. Le prix sera fixé par un expert-comptable désigné par le Land ou par voie d'arbitrage si cela apparaît nécessaire après qu'une première évaluation aura été revue par un expert-comptable désigné par la banque.

All holdings not sold or liquidated by 31 December 2005 will be acquired by the Land of Berlin on market terms, with the price being determined by an accountant commissioned by the Land or by arbitration if that proves necessary after the first valuation has been reviewed by an accountant commissioned by the bank.


Si, après l'écoulement d'un délai raisonnable, il s'avère que le terrain et le bâtiment ne peuvent être vendus au prix fixé par l'expert, diminué de cette marge de 5 %, une nouvelle évaluation peut être effectuée qui doit tenir compte de l'expérience acquise et des offres reçues.

If, after a further reasonable time, it is clear that the land and buildings cannot be sold at the value set by the valuer less this 5 % margin, a new valuation may be carried out, which is to take account of the experience gained and of the offers received.


Si, après que des efforts raisonnables ont été accomplis pour vendre le terrain et le bâtiment à la valeur du marché, il apparaît clairement que le prix fixé par l'expert ne peut être obtenu, un écart pouvant aller jusqu'à 5 % par rapport à ce prix peut être jugé conforme aux conditions du marché.

If, after a reasonable effort to sell the land and buildings at the market value, it is clear that the value set by the valuer cannot be obtained, a divergence of up to 5 % from that value can be deemed to be in line with market conditions.


(59) Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que la vente des terrains à Sangalli par Agricoltura ne contient aucun élément d'aide, dans la mesure où le prix de vente correspond à celui fixé par un expert indépendant et à celui récemment payé par d'autres entreprises pour des transactions analogues.

(59) On the basis of the foregoing, the Commission considers that the sale of land by Agricoltura to Sangalli does not comprise State aid as the sales price is consistent with the value calculated by an independent expert and with the price recently paid by other firms in similar transactions.


La part des œuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants dans l’UE à quinze était de 37,75% en 2001 et de 34,03% en 2002, c'est-à-dire que la proportion d’œuvres réalisées par des producteurs indépendants s’est stabilisée aux alentours d’un tiers du temps total de diffusion pris en compte, soit, approximativement, 50% de toutes les œuvres européennes, c'est-à-dire bien au-delà de l’objectif de 10% fixé à l’article 5 de la directive.

The share of European works by independent producers within the EU-15 was 37.75% in 2001 and 34.03% in 2002, i.e. works by independent producers stabilised at around one third of all qualifying transmission time, or roughly 50% of all European works. This is well above the 10% target set in Article 5 of the Directive.




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Fixé à dire d'experts ->

Date index: 2023-08-03
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