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Abus d'une substance psycho-active
Agent public
Agression par un fonctionnaire judiciaire
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fonctionnaire
Fonctionnaire civil
Fonctionnaire de l'Etat
Fonctionnaire de l'administration locale
Fonctionnaire de l'état
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress

Traduction de «Fonctionnaire d'Etat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


agent public | fonctionnaire | fonctionnaire civil | fonctionnaire de l'Etat

civil servant


Rapport explicatif concernant la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne

Explanatory Report on the Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of Member States of the European Union


convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne

Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of Member States of the European Union | Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of the member states


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08. ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Représentant du projet de prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires [ Représentante du projet de prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires ]

ETO Lead


fonctionnaire de l'administration locale

Local government officer


agression par un fonctionnaire judiciaire

Assault by legal official


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vi ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le secrétariat du comité de coopération douanière est assuré à tour de rôle, par période de douze mois, par des fonctionnaires États AOA signataires et de la Commission européenne.

Officials of the Signatory ESA States and of the European Commission shall act alternately for periods of 12 months as Secretary of the Customs Cooperation Committee.


1. Le secrétariat du comité APE est assuré à tour de rôle, par période de douze mois, par des fonctionnaires États AOA signataires et de la Commission européenne.

1. Officials of the Signatory ESA States and of the European Commission shall act alternately for periods of 12 months as Secretary of the EPA Committee.


En effet, l’État français est tenu d’effectuer la liquidation et le service des pensions allouées, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite, aux fonctionnaires de France Télécom, qui relèvent du statut général des fonctionnaires de l’État français et non du droit commun des prestations de sécurité sociale.

In fact, the French State is obliged to effect the payment and servicing of the pensions granted, under the Civilian and Military Retirement Pensions Code, to the civil servants of France Télécom, who are covered by the general status of civil servants of the French State and not by the ordinary law on social security benefits.


En revanche, le régime de contrepartie en faveur de l’État pour le versement des pensions de fonctionnaires rattachés à La Poste, avant les modifications décrites et approuvées sous conditions par la Commission dans sa décision La Poste, était aussi celui d’une entreprise nationale assimilable à un établissement public à caractère industriel et commercial et restait, en vertu de la loi de 1990 dans sa rédaction initiale, similaire à celui de France Télécom, en ce qu’il prévoyait le remboursement annuel à l’État des pensions servies au ...[+++]

On the other hand, the compensation scheme in favour of the State for the payment of the pensions of civil servants working at La Poste, before the amendments described and approved under certain conditions by the Commission in its La Poste decision, was also that of a national company comparable to a public industrial and commercial undertaking and remained, pursuant to the 1990 Law in its original wording, similar to that of France Télécom, in that it provided for the annual repayment to the State of the pensions granted to the retired civil servants and the payment of the costs provided for in Article L-134 of the Social Security Code ...[+++]


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En substance, la juridiction espagnole cherche à savoir si un État membre peut soumettre le droit à une promotion interne dans la fonction publique, ouverte uniquement à des fonctionnaires statutaires, à la condition que les candidats aient travaillé pendant une certaine période en qualité de fonctionnaires statutaires, tout en excluant la possibilité de prendre en considération les périodes de service accomplies en qualité de fonctionnaires intérimaires.

Essentially, the Spanish Court wishes to know whether it is permissible for a Member State to make the right to internal promotion in the civil service, which is available only to career civil servants, conditional upon candidates having worked for a certain period as career civil servants, while excluding all possibility of account being taken of periods of service completed as interim civil servants.


Lorsque la promotion interne des fonctionnaires statutaires exige une certaine ancienneté, les États membres peuvent être tenus de reconnaître les périodes travaillées en tant que fonctionnaire intérimaire

Where a certain number of years’ service is required for the internal promotion of career civil servants, Member States can be required to recognise periods worked as an interim civil servant


Ensuite, la Cour rappelle que l’accord-cadre s’applique aux contrats et relations de travail à durée déterminée conclus avec les administrations et les autres entités du secteur public (62) Dés lors, l’accord-cadre exige d’exclure toute différence de traitement entre les fonctionnaires statutaires et les fonctionnaires intérimaires comparables d’un État membre, à moins qu’un traitement différent ne soit justifié par des raisons objectives.

The Court goes on to state that the Framework Agreement applies to fixed-term employment contracts and relationships concluded with the public authorities and other public-sector bodies. Accordingly, the Framework Agreement requires that there must not be any difference in treatment as between career civil servants and comparable interim civil servants of a Member State, unless different treatment is justified on objective grounds.


assurer des contacts plus directs entre les services de perception des États membres, tout en conférant aux bureaux centraux de liaison un rôle de supervision de cette coopération décentralisée donner aux États membres un délai de trois mois pour répondre aux demandes mutuelles d’information formaliser les procédures autorisant les fonctionnaires d’un État membre à mener des enquêtes dans un autre État membre établir des procédures d’audit menées en parallèle par des fonctionnaires de deux États membres ou plus introduire l’obligation ...[+++]

ensure more direct contacts between local offices in Member States, while giving central liaison offices a role in overseeing this decentralised co-operation establish a 3 month time limit within which Member States will have to respond to information requests from each other formalise the procedures for officials from one Member State to carry out investigations in another establish procedures for simultaneous audits by officials from two or more Member States introduce an obligation for automatic information exchange, without prior request, in cases where there is, or is a risk of, serious fraud in a Member State lay down rules concern ...[+++]


Une personne qui, simultanément, est employée comme fonctionnaire ou personnel assimilé relevant d'un régime spécial des fonctionnaires dans un État membre et est un travailleur salarié et/ou non salarié sur le territoire d'un ou de plusieurs autres États membres est soumise à la législation de l'État membre dans lequel elle est couverte par un régime spécial des fonctionnaires.

A person who is simultaneously employed as a civil servant or a person treated as such and insured in a special scheme for civil servants in one Member State and who is employed and/or self-employed in the territory of one or more other Member States shall be subject to the legislation of the Member State in which he is insured in a special scheme for civil servants.


Bruxelles, 20 Décembre 2011 – Après un examen approfondi, la Commission européenne a conclu que jusqu'à présent le mécanisme de financement des retraites du personnel fonctionnaire de France Télécom est compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'Etat du fait que les contributions réduites ont été compensées par le paiement d'une soulte de 5,7 milliards d'euros par France Télécom à l'Etat français en 1997.

Brussels, 20 December 2011 – After in-depth analysis, the Commission has ruled that the scheme for financing the retirement pensions of France Télécom’s public‑service employees has, to date, been compatible with the EU rules on state aid, given that the reduction in pension contributions was offset by a €5.7 billion cash payment from France Télécom to the French State made in 1997.




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Fonctionnaire d'Etat ->

Date index: 2021-12-13
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