Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cours d'eau non soumis aux marées
EBW
Eau antarctique de fond
Eau d'épuisement
Eau de fond antarctique
Eau de fond de cale
Eau de vidange
Eau profonde subantarctique
Fond de cours d'eau
Fond de l'eau
Fond de plan d'eau
Fond du cours d'eau
Paroi ou plongeoir de piscine
Surface de l'eau
Sédimentation au fonds des cours d'eau

Translation of "Fond de cours d'eau " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fond de cours d'eau [ fond de plan d'eau ]

bottom of waterway




eau de fond de cale | eau de vidange | eau d'épuisement

bilge water


sédimentation au fonds des cours d'eau

stream sedimentation


eau de fond antarctique [ EBW | eau profonde subantarctique | eau antarctique de fond ]

antarctic bottom water




heurté par le fond lors d'un plongeon dans une eau peu profonde

Hit against bottom when diving into shallow water


heurté par le fond lors d'un saut dans une eau peu profonde

Hit against bottom when jumping into shallow water


coup ou heurt contre:fond en sautant ou en plongeant dans des eaux peu profondes | paroi ou plongeoir de piscine | surface de l'eau |

striking or hitting:against bottom when jumping or diving into shallow water | wall or diving board of swimming-pool | water surface |


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous nous félicitons que sur le fond la Cour confirme la décision de le Cour européenne de justice en date du 16 juin 2015.

We welcome that in substance the court confirms the decision by the European Court of Justice of 16 June 2015.


«écosystème marin vulnérable», tout écosystème marin dont l’intégrité (c’est-à-dire la structure ou la fonction en tant qu’écosystème), conformément aux meilleures informations scientifiques disponibles et au principe de précaution, est mise en péril par des effets néfastes notables résultant du contact physique avec les engins de fond au cours du déroulement normal des opérations de pêche, y compris notamment les récifs, les monts sous-marins, les cheminées hydrothermales, les coraux d’eau froide ou les bancs d’éponges d’eau froide.

‘vulnerable marine ecosystem’ means any marine ecosystem whose integrity (i.e. ecosystem structure or function) is, according to the best scientific information available and to the principle of precaution, threatened by significant adverse impacts resulting from physical contact with bottom gears in the normal course of fishing operations, including, inter alia, reefs, seamounts, hydrothermal vents, cold water corals or cold water sponge beds.


«écosystème marin vulnérable», tout écosystème marin dont l’intégrité (c’est-à-dire la structure ou la fonction en tant qu’écosystème), conformément aux meilleures informations scientifiques disponibles et au principe de précaution, est mise en péril par des effets néfastes notables résultant du contact physique avec les engins de fond au cours du déroulement normal des opérations de pêche, y compris notamment les récifs, les monts sous-marins, les cheminées hydrothermales, les coraux d’eau froide ou les bancs d’éponges d’eau froide.

‘vulnerable marine ecosystem’ means any marine ecosystem whose integrity (i.e. ecosystem structure or function) is, according to the best scientific information available and to the principle of precaution, threatened by significant adverse impacts resulting from physical contact with bottom gears in the normal course of fishing operations, including, inter alia, reefs, seamounts, hydrothermal vents, cold water corals or cold water sponge beds.


«écosystème marin vulnérable», tout écosystème marin dont la structure et la fonction spécifiques sont, conformément aux meilleures informations scientifiques disponibles et au principe de précaution , susceptibles d'être mises en péril par le stress résultant du contact direct avec les engins de fond au cours des opérations de pêche, y compris notamment les récifs, les monts sous-marins, les cheminées hydrothermales, les coraux d'eau froide ou les bancs d'éponges d'eau froide ;

‘vulnerable marine ecosystem’ means any marine ecosystem whose specific structure and function is, according to the best scientific information available and to the principle of precaution , likely to be compromised by stress resulting from physical contact with bottom gears in the course of fishing operations, including inter alia reefs, seamounts, hydrothermal vents, cold water corals or cold water sponge beds ;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Sans préjuger le fond, la Cour statue, l'avocat général entendu, au vu des observations écrites des parties, par voie d'arrêt rendu en chambre du conseil sur la recevabilité de la demande.

1. Without prejudice to its decision on the substance, the Court, in closed session, shall, after hearing the Advocate General and having regard to the written observations of the parties, give in the form of a judgment its decision on the admissibility of the application.


Lorsqu'un pourvoi formé par un État membre ou une institution qui ne sont pas intervenus au litige devant le Tribunal est fondé, la Cour peut décider que les dépens seront répartis entre les parties ou que la partie requérante gagnante doit rembourser à une partie qui succombe les frais qu'elle lui a fait exposer du fait de son pourvoi.

When an appeal brought by a Member State or an institution which did not intervene in the proceedings before the General Court is well founded, the Court of Justice may order that the parties share the costs or that the successful appellant pay the costs which the appeal has caused an unsuccessful party to incur.


Lorsque le pourvoi est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, la Cour peut, à tout moment, sur rapport du juge rapporteur, l'avocat général entendu, rejeter le pourvoi totalement ou partiellement, par voie d'ordonnance motivée.

Where the appeal is, in whole or in part, clearly inadmissible or clearly unfounded, the Court may at any time, acting on a report from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, by reasoned order dismiss the appeal in whole or in part.


Lorsque le pourvoi, principal ou incident, est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, la Cour peut, à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de rejeter ce pourvoi totalement ou partiellement, par voie d'ordonnance motivée.

Where the appeal or cross-appeal is, in whole or in part, manifestly inadmissible or manifestly unfounded, the Court may at any time, acting on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide by reasoned order to dismiss that appeal or cross-appeal in whole or in part.


5. Sans préjuger le fond, la Cour, l'avocat général entendu, statue par voie d'ordonnance sur la recevabilité de la demande, au vu des observations écrites des parties.

5. Without prejudice to its decision on the substance, the Court shall, after hearing the Advocate General, give in the form of an order its decision on the admissibility of the application, having regard to the written observations of the parties.


3. Lorsqu'un pourvoi formé par un État membre ou une institution de l'Union qui n'est pas intervenu au litige devant le Tribunal est fondé, la Cour peut décider que les dépens seront répartis entre les parties ou que la partie requérante gagnante doit rembourser à une partie qui succombe les frais qu'elle lui a fait exposer du fait de son pourvoi.

3. When an appeal brought by a Member State or an institution of the European Union which did not intervene in the proceedings before the General Court is well founded, the Court of Justice may order that the parties share the costs or that the successful appellant pay the costs which the appeal has caused an unsuccessful party to incur.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Fond de cours d'eau ->

Date index: 2022-04-19
w