considérant que les objectifs et les principes de la politique communautaire en matière d'environnement, telle que définie dans les programmes d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (4), consistent notamment à prévenir, réduire et, dans la
mesure du possible, éliminer la pollution
, par priorité à la source, et à garantir une gestion saine des ressources en matièr
es premières, en se fondant également sur le principe du «pollueur-payeur»; que le qua
...[+++]trième programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (1987-1992) (5) souligne l'importance de mettre en oeuvre une politique en faveur de produits propres;
Whereas the objectives and principles of the Community's environment policy, as set out in the European Communities' action programme on the environment (4), aim, in particular, at preventing, reducing and as far as possible eliminating pollution, as a priority at source, and ensuring sound management of raw materials resources, on the basis also of the 'polluter pays' principle; whereas the Fourth European Community action programme on the environment (1987 to 1992) (5) highlights the importance of developing a policy towards clean products;