Traduction de «Fonds d'Environnement » (Français → Anglais) :

Fonds de l'environnement mondial | Fonds pour la protection de l'environnement | Fonds pour l'environnement | Fonds pour l'environnement mondial | FEM [Abbr.]

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

Caisse du FEM | Caisse du Fonds pour l'environnement mondial | Fonds d’affectation spéciale du FEM | Fonds d'affectation spéciale du Fonds pour l'environnement mondial

Fonds pour l'environnement mondial | Fonds pour l'environnement mondial du programme des Nations unies pour le développement, du programme des Nations unies pour l'environnement et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement | FEM [Abbr.]

Fonds pour l'étude de l'environnement [ Fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement ]

Fonds fiduciaire du FEM (Fonds pour l'environnement mondial)

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

50. souligne toutefois qu'il est nécessaire que la Commission joue un rôle moteur suffisant pour maximaliser son impact international et consolider les outils destinés à encadrer à l'avenir les conditions de la diplomatie de l'Union en matière de changement climatique et d'environnement; rappelle en particulier qu'il convient de respecter les orientations liées au changement climatique dans le cadre de l'ICD adopté en décembre 2013, qui prévoient que ce dernier devrait contribuer à l'objectif de consacrer 20 % au moins du budget de l'Union au développement d'une société à faibles émissions de CO2 et résiliente au changement climatique, et que 25 % au ...[+++]moins des fonds alloués au programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent devraient être affectés aux aspects relatifs au changement climatique et à l'environnement (considérant 20); signale que l'annexe IV de l'ICD prévoit également que, dans le cadre du programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent, 27 % des fonds sont attribués à la protection de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique et qu'au moins 50 % des fonds du programme seront consacrés à la réalisation d'objectifs liés à ces deux aspects;

50. souligne toutefois qu'il est nécessaire que la Commission joue un rôle moteur suffisant pour maximaliser son impact international et consolider les outils destinés à encadrer à l'avenir les conditions de la diplomatie de l'Union en matière de changement climatique et d'environnement; rappelle en particulier qu'il convient de respecter les orientations liées au changement climatique dans le cadre de l'ICD adopté en décembre 2013, qui prévoient que ce dernier devrait contribuer à l'objectif de consacrer 20 % au moins du budget de l'Union au développement d'une société à faibles émissions de CO2 et résiliente au changement climatique, et que 25 % au ...[+++]moins des fonds alloués au programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent devraient être affectés aux aspects relatifs au changement climatique et à l'environnement (considérant 20); signale que l'annexe IV de l'ICD prévoit également que, dans le cadre du programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent, 27 % des fonds sont attribués à la protection de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique et qu'au moins 50 % des fonds du programme seront consacrés à la réalisation d'objectifs liés à ces deux aspects;

11. demande notamment aux États membres de veiller à ce que les projets faisant l'objet d'un soutien des fonds structurels respectent l'objectif de protection et d'amélioration de l'environnement qui figure à l'article 17 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999;

En particulier, la part à reverser à un fonds environnement, fixée à 35 % des redevances encaissées, a été régulièrement modifiée par la Région wallonne quant à son plafonnement ou non, quant à son destinataire, c'est-à-dire un fonds dédié ou le nouvel actionnaire public de BSCA, la Sowaer, et enfin quant à la liquidation dudit fonds et à l'affectation des sommes lui étant dues par BSCA.