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FFFNB
Fiducie de contrôle
Fiducie de fractionnement du revenu
Fiducie par testament
Fiducie testamentaire
Fonds de fiducie RPC
Fonds de fiducie de la faune du N.-B.
Fonds de fiducie de la faune du Nouveau-Brunswick
Fonds en fiducie
Fonds en fiducie pour l'environnement
Fonds en fiducie pour la faune du Nouveau-Brunswick
Fonds en fidéicommis
Fonds fiduciaire RPC
Fonds testamentaire
Instrument économique pour l'environnement
Loi sur le fonds en fiducie pour l'environnement
Rᄅserve des fonds en fiducie

Traduction de «Fonds en fiducie pour l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds en fiducie pour l'environnement

Environmental Trust Fund


Loi sur le fonds en fiducie pour l'environnement

Environmental Trust Fund Act


Fonds de fiducie de la faune du Nouveau-Brunswick [ FFFNB | Fonds de fiducie de la faune du N.-B. | Fonds en fiducie pour la faune du Nouveau-Brunswick ]

New Brunswick Wildlife Trust Fund [ NBWTF | NB Wildlife Trust Fund ]


fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu

testamentary trust


fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC

Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT










instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lesdites propositions prévoient d’associer les politiques de l’Union à des ressources financières de mise en œuvre adéquates et à des fonds supplémentaires pour l’environnement et pour le changement climatique, afin d’apporter des avantages tangibles et cohérents sur le terrain.

Those proposals envisage matching Union policies with coherent financial resources for implementation, and additional funds for the environment and climate change, so as to effectively deliver tangible and coherent benefits on the ground.


L'organisme de mise en oeuvre pour les projets environnementaux de 2000, à savoir le Centre pour le développement régional, a été remplacé par le Fonds national pour l'environnement pour tous les projets ISPA à compter de 2001.

The Implementing Agency for the 2000 environment projects, the Centre for Regional Development, was replaced by the State Environment Fund for all ISPA projects from 2001 onwards.


Il faudrait donc développer le rôle des fondations et des fiducies en ce qui concerne la collecte de fonds pour la recherche.

The role of foundations and trusts in raising funds for research should, therefore, be developed.


Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour ...[+++]

Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the federal report “How Much Habitat is Enough” and the recommendation of more than 30% forest cover and 10% wetla ...[+++]


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Mais ce que je peux vous dire concernant les fonds en fiducie, c'est qu'il est très clair que le ministère du Développement des ressources humaines a repéré des fonds en fiducie qui ne respectaient pas les conditions approuvées par le Conseil du Trésor et que Développement des ressources humaines Canada a mis fin à ces deux fonds en fiducie.

However, with regard to the trust funds, I can say that HRDC found two trust funds that were not in compliance with Treasury Board conditions, and put an end to them.


L'hon. Jim Prentice (ministre de l’Environnement, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: Pour ce qui est de la question a) le budget de 2007 vient confirmer les dispositions prises pour le fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques par l’instauration d’une fiducie administrée par des ...[+++]

Hon. Jim Prentice (Minister of the Environment, CPC): Mr. Speaker, the response is as follows: With regard to a) Budget 2007 confirmed the arrangements for the trust fund for clean air and climate change by establishing a third-party trust, a $1.5 billion initiative, to provide resources to provinces and territories that identify major projects that target real reductions in greenhouse gas emissions and air pollutants.


En fait, le ministre de l'Environnement, quand il a comparu devant nous, a laissé entendre — je ne fais qu'ouvrir une parenthèse; je ne cherche pas à faire preuve de partisanerie — que, dans le cas du fonds de fiducie pour l'environnement, il n'y a qu'un seul contribuable et qu'il ne revient pas au gouvernement fédéral de dire aux provinces ce qu'elles doivent faire.

As a matter of fact, when the environment minister came, he said just as an aside, and I'm not being partisan here that when it came to the environmental trust, there's one taxpayer, and it's not for the federal government to tell the provinces what to do.


(Le document est déposé) Question n 151 L'hon. Shawn Murphy: En ce qui concerne le Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques: a) quel montant chaque province et territoire ont-ils reçu de ce fonds en 2006-2007; b) quelles étaient les conditions rattachées à l’octroi de fonds aux provinces et territoires; c) quels ont été les programmes financés par le Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiq ...[+++]

(Return tabled) Question No. 151 Hon. Shawn Murphy: With respect to the Clean Air and Climate Change Trust Fund: (a) what was the amount each province and territory received from this trust fund in 2006-2007; (b) what conditions were attached to the transfer of funds to the provinces and territories; (c) what programs where funded by the Clean Air and Climate Change Trust Fund since January 1, 2006; and (d) what is the amount of emissions reduced from the programs funded by the Clean Air and Climate Change Fund by province and territory?


l'environnement (dans le cadre des priorités de la politique communautaire de protection de l'environnement définies dans le programme de politique et d'action en matière d'environnement Dans ce contexte, le Fonds peut aussi intervenir dans les domaines liés au développement durable et au transport non lié aux réseaux transeuropéens).

the environment (within the priorities assigned to the Community's environmental protection policy under the policy and action programme on the environment. In this context, the Fund may also intervene in areas related to sustainable development and transport outside trans-European networks).


l'environnement (dans le cadre des priorités de la politique communautaire de protection de l'environnement définies dans le programme de politique et d'action en matière d'environnement Dans ce contexte, le Fonds peut aussi intervenir dans les domaines liés au développement durable et au transport non lié aux réseaux transeuropéens).

the environment (within the priorities assigned to the Community's environmental protection policy under the policy and action programme on the environment. In this context, the Fund may also intervene in areas related to sustainable development and transport outside trans-European networks).


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