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Bilan nutritif
Budget d'éléments nutritifs
Contribuer à la préparation d'un budget
Fournir les éléments d'un budget
Participer à l'établissement d'un budget
Poste budgétaire
Poste du budget
élément budgétaire

Traduction de «Fournir les éléments d'un budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fournir les éléments d'un budget [ participer à l'établissement d'un budget | contribuer à la préparation d'un budget ]

provide input in a budget


poste budgétaire [ poste du budget | élément budgétaire ]

budgetary item [ budget item ]


bilan nutritif [ budget d'éléments nutritifs ]

nutrient budget
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, il incombe aux parties qui veulent mettre en cause les éléments et la méthode utilisés par la Commission afin de fixer les coefficients correcteurs de fournir des éléments susceptibles de démontrer qu’une erreur manifeste est commise.

In addition, it is for the parties who wish to challenge the factors and the method used by the Commission to establish the correction coefficients to provide information capable of demonstrating that a manifest error has been committed.


si l'instrument de cession des activités est appliqué, fournir les éléments permettant de prendre la décision concernant les actifs, les droits, les engagements ou les titres de propriété à transférer, et fournir les éléments permettant au CRU de déterminer ce qui constitue des conditions commerciales aux fins de l'article 24, paragraphe 2, point b).

when the sale of business tool is applied, to inform the decision on the assets, rights, liabilities or instruments of ownership to be transferred and to inform the Board's understanding of what constitutes commercial terms for the purposes of Article 24(2)(b).


(f) lorsque l'instrument de cession des activités est appliqué, fournir des éléments à prendre en considération afin de décider des actifs, des droits, des passifs ou des actions ou autres titres de propriété à transférer, et fournir des informations permettant au CRU de déterminer ce qui constitue des conditions commerciales aux fins de l'article 21, paragraphe 2, point b).

(f) when the sale of business tool is applied, to be taken into account for the decision on the assets, rights, liabilities or shares or other instruments of ownership to be transferred and to inform the Board’s understanding of what constitutes commercial terms for the purposes of Article 21(2)(b).


Pour permettre l'interaction entre les administrations, il convient de créer et/ou de renforcer les plateformes de services centrales interopérables fondées sur des éléments constitutifs communs existants et/ou de fournir des éléments constitutifs supplémentaires essentiels au développement d’autres plateformes de services centrales et des services génériques connexes reliant les infrastructures nationales à des plateformes de services centrales en vue de fournir des services numériques transfrontaliers.

Such interaction between administrations will be achieved through the creation and/or enhancement of interoperable core service platforms, built on existing common building blocks and/or providing additional building blocks essential for the development of other core service platforms, and related generic services linking national infrastructures to core service platforms to deliver cross-border digital services.


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14. invite instamment la Commission, lorsqu'elle adoptera son projet de budget pour 2014, à fournir des éléments clairs et objectifs attestant du lien existant entre le niveau des crédits qu'elle propose et la mise en œuvre du pacte pour la croissance et l'emploi adopté par le Conseil européen de juin 2012; demande aux institutions d'améliorer les dispositions en vigueur pour certains États membres qui sont particulièrement touchés par la crise financière, afin de leur permettre d'améliorer l ...[+++]

14. Urges the Commission, when adopting its draft budget for 2014, to provide clear and factual evidence of the link between the level of appropriations it proposes and the implementation of the Growth and Jobs Compact adopted by the June 2012 European Council; asks the institutions to improve the existing provisions for certain Member States which are particularly suffering from the financial crisis, in order to further improve their capacity to absorb structural and cohesion funds and prevent the anticipated huge decommitments;


14. invite instamment la Commission, lorsqu'elle adoptera son projet de budget pour 2014, à fournir des éléments clairs et objectifs attestant du lien existant entre le niveau des crédits qu'elle propose et la mise en œuvre du pacte pour la croissance et l'emploi adopté par le Conseil européen de juin 2012;

14. Urges the Commission, when adopting its draft budget for 2014, to provide clear and factual evidence of the link between the level of appropriations it proposes and the implementation of the Growth and Jobs Compact adopted by the June 2012 European Council;


La vérification des systèmes visés à l'article 1er, paragraphe 2, du présent règlement doit fournir les éléments du dossier technique visé à l'annexe IV, point 3, du règlement (CE) no 552/2004, ainsi que les éléments suivants:

The verification of systems identified in Article 1(2) of this Regulation shall produce the elements of the technical file required by Annex IV point 3 of Regulation (EC) No 552/2004, including the following elements:


La vérification des systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, doit fournir les éléments du dossier technique visé à l’annexe IV, point 3, du règlement (CE) no 552/2004, ainsi que les éléments suivants:

The verification of systems identified in Article 1(2) shall produce the elements of the technical file required by point 3 of Annex IV to Regulation (EC) No 552/2004, including the following elements:


15. regrette que, lors de la mise en œuvre du droit communautaire et de l'Union, des États Membres manifestent de plus en plus des réticences en matière de reconnaissance mutuelle sous prétexte d'un niveau de protection inadéquat des droits fondamentaux dans l'un ou l'autre État Membre; rappelle à ce sujet la jurisprudence de la Cour et invite autant les administrations des États requis à fournir des éléments précis pour justifier leur réticences que les administrations des États requérants à fournir les éclaircissements qui seraient ...[+++]

15. Regrets the fact that, in connection with the implementation of Community and Union law, the Member States are becoming more and more reluctant to accept the principle of mutual recognition, claiming that the level of protection of fundamental rights is inadequate in a given Member State; draws attention, in this connection, to the case law of the Court and calls on both the public authorities of the States required to supply detailed information in order to justify their reluctance and the authorities of the States requesting such information to provide any clarifications necessary;


Article 19 bis Utilisation ultérieure des éléments de preuve En aucun cas l'exploitation des éléments de preuve acquis conformément à la présente décision-cadre ne porte atteinte aux droits de la défense lors de procédures pénales à venir au cours desquelles ces éléments de preuve seront utilisés, en particulier eu égard à l'admissibilité des éléments de preuve, à l'obligation de fournir ces éléments à la défense et au droit pour la défense de contester ceux-ci.

Article 19a Subsequent use of evidence The use of the evidence acquired pursuant to this Framework Decision shall in no way prejudice the rights of the defence in subsequent criminal proceedings in which that evidence is used, in particular as regards the admissibility of the evidence, the obligation to disclose that evidence to the defence and the ability of the defence to challenge that evidence.




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Fournir les éléments d'un budget ->

Date index: 2024-04-06
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