Traduction de «Frais d'opérations » (Français → Anglais) :

Question n 1017 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA): a) depuis le 1 août 2012, quel est le montant total qui a été versé au directeur général des Opérations pour l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É) pour (i) des frais de déplacement, (ii) des frais d’hospitalité, (iii) des prestations de déplacement; b) depuis le 1 août 2012, quel est le total des frais engagés et le montant versé pour la formation en langue officielle du directeur général des Opérations pour l’ Î.-P.-É.; ...[+++] c) l’APECA a-t-elle autorisé un montant relatif à (i) l’examen de l’embauche du directeur général des Opérations pour l’ Î.-P.-É. par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP), (ii) l’examen judiciaire de la décision de la CFP à cet égard, et le cas échéant, à combien s’élève ce montant jusqu’à présent?

Les frais de tenue d'un compte sur lequel sont portés tant les opérations de paiement que les prélèvements, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations de paiement et des prélèvements ainsi que d'autres frais relatifs aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, sauf si l'ouverture du compte est facultative et que les frais liés au compte ont été indiqués de manière claire et distincte dans le contrat de crédit ou tout autre contrat conclu avec le consommateur.

le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvements, à moins que l'ouverture du compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés.

le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvement, à moins que l'ouverture d'un compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés.

Bien que d'une etendue limitee vu l'exiguite de son littoral, la zone economique exclusive de la Gambie offre la meme multiplicite d'especes que celles du Senegal, pays entourant la Gambie avec lequel la Communaute a paraphe aussi un accord de peche pour la periode du 1er octobre 1986 au 28 fevrier 1988 et ou operent surtout les flottes francaise, espagnole, italienne et grecque./.] ANNEXE 1 Le protocole prevoit les possibilites de peche suivantes: Thoniers - senneurs congelateurs: 48.500 TJB - canneurs: 2.900 TJB (avec augmentation possible a 3.500 TJB) Palangriers (Espadon): 1.200 TJB Chalutiers, poissons frais: 7.000 TJB Autres navire ...[+++]s, crustaces frais: 570 TJB (a la demande de la Communaute) Chalutiers congelateurs - crevettes: 2 325 TJB (avec augmentation possible a 2.575 TJB) - autres especes: 10.500 TJB Afin de proteger les ressources de peche dans la zone gambienne, l'accord prevoit une limitation de l'activite de peche de la flotte chalutiere fixant le nombre total de jours de peche a l.900 jours de peche pour la peche au poisson frais et a 3.100 jours de peche pour les chalutiers congelateurs, correspondant a une moyenne de pres de 65 jours par navire par an.

Les frais de la partie II couvrent les frais reliés à l'utilisation du spectre, les frais reliés à l'obtention du CRTC d'une licence d'opération en radiodiffusion, de même que les frais reliés à Industrie Canada pour la gestion du spectre comme tel. Le sénateur Hervieux-Payette : C'est juste une partie du budget du CRTC?