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Frais d'emploi
Frais professionnels
Frais professionnels à charge des salariés
Frais à la charge de l'assuré
Frais à la charge de la société
Frais à la charge du destinataire
Maladie de la mère
Registre des frais à la charge du transporteur
Situation socio-économique difficile de la famille
Tous frais à la charge de la marchandise
Tous frais à la charge du preneur des marchandises

Traduction de «Frais à la charge de l'assuré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Registre des frais à la charge du transporteur

Record of transportation company liability


tous frais à la charge du preneur des marchandises

all charges to goods


Règlement sur les frais à la charge des personnes qui s'adressent au comité d'étude des dossiers médicaux

Medical Review Committee Fee Regulation


tous frais à la charge de la marchandise

all charges to goods


frais à la charge du destinataire

charges for consignee's account


frais d'emploi | frais professionnels | frais professionnels à charge des salars

advertising costs | professional expenditure | professional expenses | publicity costs


frais de transport et d'assurance des marchandises importées

cost of transport and insurance of the imported goods


frais à la charge de la société

costs to be borne by the company


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Les frais à la charge de l’emprunteur comprennent les frais de transport, le remboursement des pertes et des déficits et, s’il y a lieu, les frais de réparation et de nettoyage.

(2) The costs to be borne by the borrower shall include transportation costs, losses and deficiencies, and repairs and laundering where applicable.


b) les coûts et frais de transport et d’assurance des marchandises à l’intérieur du Canada, y compris les coûts et frais connexes, généralement supportés lors de la vente au Canada des marchandises à apprécier, des marchandises identiques ou des marchandises semblables, dans la mesure où ils ne sont pas déduits avec les frais généraux visés à l’alinéa a);

(b) the costs, charges and expenses in respect of the transportation and insurance of the goods within Canada and the costs, charges and expenses associated therewith that are generally incurred in connection with sales in Canada of the goods being appraised, identical goods or similar goods, to the extent that an amount for such costs, charges and expenses is not deducted in respect of general expenses under paragraph (a),


M. Patrice: C'est une question de principe, mais selon ce que je lis — «Si l'organisme de réglementation modifie la définition des personnes assujetties à certains frais d'utilisation afin d'assurer l'équité ou le recouvrement des coûts additionnels» — ce qui revient à augmenter les frais d'utilisation — «le ministre fait rapport de la modification au comité dans les quarante jours de séance du Parlement suivant sa mise en oeuvre» — les frais seraient donc appliqués.

Mr. Patrice: It is a policy matter, but the way I read it — " If a regulating authority amends the definition of persons subject to the application of a particular user fee for the purposes of maintaining firmness or covering additional costs'' — I take it as expanding a user fee — " the Minister must, within forty sitting days of Parliament after their implementation'' — basically, the fee would be implemented.


concernant les entreprises d’assurance non-vie et les activités d’assurance non-vie des entreprises d’assurance mixtes: charge des sinistres brute en assurance directe, frais d’exploitation bruts en assurance directe et solde de réassurance en assurance directe, toutes ces caractéristiques ventilées par (sous-)catégories de la CPA (niveau à 5 chiffres et sous-catégories 66.03.21 et 66.03.22),

concerning non-life insurance enterprises and non-life business of composite insurance enterprises: gross claims incurred, direct insurance, gross operating expenses, direct insurance and reinsurance balance, direct business, all characteristics by (sub)categories of the CPA (5-digit level and subcategories 66.03.21, 66.03.22),


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L’ONG peut rembourser au fournisseur, sur sa demande écrite, certains frais supplémentaires tels que des frais de magasinage ou d’assurance effectivement payés par le fournisseur, mais à l’exclusion de tous frais administratifs, qu’elle évalue sur la base des pièces justificatives appropriées, dès lors qu’un certificat de prise en charge ou de livraison a été délivré sans réserve relative à la nature des frais réclamés et à la suit ...[+++]

The NGO may repay to the supplier, at his written request, certain additional incurred cash outlay costs, such as warehousing or insurance actually paid by the supplier, but excluding any administrative costs, which the NGO shall assess on the basis of appropriate supporting documents, provided a taking-over certificate or delivery certificate has been issued without reservations relating to the nature of the costs claimed, and in the event of:


5.4. Au titre du volet 2, ne sont pris en compte pour la détermination de la subvention de fonctionnement que les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'entité sélectionnée, notamment les frais de personnel, les frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux...), les frais de réunions internes et les frais de publication, d'information et de diffusion ainsi que les frais directement liés aux activités de l'organisme.

5.4. Under Part 2, the only costs to be taken into account in determining the operating grant shall be those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, publication, information and dissemination costs and costs directly linked to the body's activities.


L'ONG peut rembourser au fournisseur, sur sa demande écrite, certains frais supplémentaires tels que des frais de magasinage ou d'assurance effectivement payés par le fournisseur, mais à l'exclusion de tous frais administratifs, qu'elle évalue sur la base des pièces justificatives appropriées, dès lors qu'un certificat de prise en charge ou de livraison a été délivré sans réserve relative à la nature des frais réclamés et à la suit ...[+++]

The NGO may repay to the supplier, at his written request, certain additional costs, such as warehousing or insurance actually paid by the supplier, but excluding any administrative costs, which the NGO shall assess on the basis of appropriate supporting documents, provided a taking-over certificate or delivery certificate has been issued without reservations relating to the nature of the costs claimed, and in the event of:


considérant que, dans l'attente de mesures visant la perception d'une redevance communautaire pour les frais occasionnés par le contrôle vétérinaire pour s'assurer de l'aptitude des animaux à poursuivre le voyage, il convient de préciser que les États membres ont la possibilité, dans le respect des règles générales du traité, de mettre ces frais à la charge de l'opérateur concerné;

Whereas, pending measures aimed at charging a Community fee for expenditure incurred by veterinary checks to ascertain whether animals are fit to continue their journey, it should be stipulated that Member States may, in compliance with the general rules of the Treaty, charge such expenditure to the operator concerned;


Dès 1986, le vérificateur général s'était demandé si le ministère était chargé d'assurer des gains socio-économiques aux autochtones ou s'il était simplement chargé d'assurer une distribution équitable des subventions tandis que les groupes autochtones poursuivaient leurs propres objectifs.

As far back as 1986 the Auditor General expressed concern whether the department was accountable for ensuring social and economic gains to aboriginal people or was simply responsible for ensuring the equitable distribution of financial support as native groups pursued their own objectives.


Ce ministère serait chargé de surveiller les activités des tribunaux de la famille, des tribunaux chargés des questions de violence conjugale et des sociétés d'aide à l'enfance et autres sociétés de protection de l'enfance, du Bureau des obligations familiales en Ontario et des autres organismes chargés d'assurer le paiement des pensions alimentaires, et du bureau de l'avocat des enfants et autres protecteurs des enfants.

The department of children and families will oversee the activities of courts with jurisdiction over family law issues, domestic violence courts, children's aid societies and other child protection agencies, the family responsibilities office in Ontario and other support enforcement bodies, and the offices of the children's legal advocate and other children's lawyers.




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Frais à la charge de l'assuré ->

Date index: 2022-10-30
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