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Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Frapper
Frapper au toucher
Frapper d'un droit
Frapper de droite à gauche
Frapper en aveugle
Frapper et demeurer
Frapper et rester
Frapper et rester dans la maison
Frapper une pierre adverse et s'immobiliser
Frapper une pierre découverte
Frapper une pierre et s'immobiliser
Frapper une pierre exposée
Frapper une pierre non protégée
Frapper une pierre à découvert
Instituer un impôt sur
Monnayer

Traduction de «Frapper d'un droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


frapper d'un droit | instituer un impôt sur

levy a tax/to


frapper et rester [ frapper et demeurer | frapper et rester dans la maison | frapper une pierre et s'immobiliser | frapper une pierre adverse et s'immobiliser ]

hit and stay [ hit and stick ]


frapper une pierre à découvert [ frapper une pierre non protégée | frapper une pierre exposée | frapper une pierre découverte ]

hit a rock in the open [ hit a stone in the open | hit an unprotected rock | hit an unprotected stone | hit an exposed rock | hit an exposed stone ]




Définition: Désaccord entre les partenaires se traduisant par des crises aiguës ou prolongées, la généralisation de sentiments hostiles ou critiques ou une atmosphère persistante de violence interpersonnelle grave (pouvant aller jusqu'à battre ou frapper).

Definition: Discord between partners resulting in severe or prolonged loss of control, in generalization of hostile or critical feelings or in a persisting atmosphere of severe interpersonal violence (hitting or striking).


Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grim ...[+++]

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common com ...[+++]


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
il s’agit d’un produit que l’État membre est libre de frapper de droits d’accise ou d’autres taxes (en ce compris des taxes ou des droits basés sur la teneur ou le volume en alcool, ou sur la valeur du produit, ou une combinaison de telles mesures fiscales),

that commodity is one in respect of which the member state is free to levy excise duties or other taxes (including taxes or duties based upon alcoholic content or volume or value or a mixture of such fiscal measures),


L’exemple le plus récent est la décision prise par le président des États-Unis, Barack Obama, de frapper de droits de douane les importations de pneus de Chine.

The most recent example is the decision by US President Barack Obama to impose duties on tyre imports from China.


À la lumière des principes de coopération loyale et d’effet utile des directives, les articles 2, 15 et 16 de la directive 2008/115/CEE s’opposent- ils à ce que, après l’adoption de la directive, un État membre puisse édicter une règle prévoyant de frapper un ressortissant d’un pays tiers dont l’État membre en cause considère le séjour comme irrégulier, d’une amende à laquelle se substitue une expulsion directement exécutable, à titre de sanction pénale, sans aucun respect de la procédure ni des droits des étrangers prévus par la dire ...[+++]

In the light of the principles of sincere cooperation and the effectiveness of directives, do Articles 2, 15 and 16 of Directive 2008/115/EC preclude the possibility that, subsequent to the adoption of the directive, a Member State may enact legislation which provides that a third-country national illegally staying in that Member State may be liable to a fine, for which an enforceable order for expulsion with immediate effect is substituted by way of criminal-law sanction, without respecting the procedure and rights of the foreign national laid down in the directive?


À la lumière des principes de coopération loyale et d’effet utile des directives, les articles 2, 15 et 16 de la directive 2008/115/CEE s’opposent- ils à ce que, après l’adoption de la directive, un État membre puisse édicter une règle prévoyant de frapper un ressortissant d’un pays tiers dont l’État membre en cause considère le séjour comme irrégulier, d’une amende à laquelle se substitue une expulsion directement exécutable, à titre de sanction pénale, sans aucun respect de la procédure ni des droits des étrangers prévus par la dire ...[+++]

In the light of the principles of sincere cooperation and the effectiveness of directives, do Articles 2, 15 and 16 of Directive 2008/115/EC preclude the possibility that, subsequent to the adoption of the directive, a Member State may enact legislation which provides that a third-country national illegally staying in that Member State may be liable to a fine, for which an enforceable order for expulsion with immediate effect is substituted by way of criminal-law sanction, without respecting the procedure and rights of the foreign national laid down in the directive?


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6. condamne l'oppression qui continue de frapper militants des droits de l'homme, journalistes, opposants politiques, victimes et témoins en RDC; demande aux États membres de veiller à ce que ceux-ci soient protégés et de fournir un soutien logistique et technique à cette fin, en conformité avec les lignes directrices pour la protection des défenseurs des droits de l'homme;

6. Condemns the ongoing oppression of human rights activists, journalists, political opponents, victims and witnesses in the DRC; calls on the Member States to ensure that they are protected and to provide logistical and technical support to that end in accordance with the guidelines for the protection of human rights defenders;


Monsieur le Commissaire, la décision prise la semaine dernière par l’UE de frapper de droits de douane les importations de chaussures en provenance de Chine et du Viêt Nam va non seulement à l’encontre de la majorité en Europe - un certain nombre d’États membres ont clairement marchandé et ont donc abandonné leur position affichée initialement -, mais elle soulève aussi la possibilité de voir l’OMC sanctionner l’UE. En effet, beaucoup mettent en doute la base factuelle et juridique sur laquelle repose l’enquête de la Commission.

Commissioner, the EU’s move last week to slap duties on the imports of shoes from China and Vietnam not only went against the will of the majority of Europe – a number of Member States have clearly undertaken horse-trading and have now abandoned their declared positions – it has also raised the possibility of the EU being reprimanded before the WTO as many question the factual and legal basis of the Commission’s investigation.


Certains craignent cependant qu’ils ne reflètent pas toujours précisément toutes les charges pouvant frapper ces droits.

There is concern that such registers do not always reflect accurately all charges that could affect property ownership rights.


Les États membres ont gardé leur droit de frapper des pièces de collection, souvent faites avec des métaux précieux, libellées en euros et qui ont une valeur nominale et un cours légal.

The Member States have retained their right to mint euro-denominated collector's coins that often contain precious metals and which have a nominal value and are legal tender.


De son côté, le Conseil s'est dit préoccupé par la poursuite des violations des droits de l'homme dans la République, et notamment du recours fréquent à la peine de mort, de la poursuite de la campagne "frapper fort", en particulier au Xinjiang, du recours généralisé à la torture et à la détention arbitraire, de la "rééducation par le travail", de la répression de la liberté d'expression, de religion et d'association en Chine, notamment contre les activistes des droits de l'homme et sur Internet, des tenants de la liberté syndicale et ...[+++]

On the other side, the Council expressed its concerns about the continuation of violation of human rights in the Republic, in particular the extensive use of the death penalty, the 'strike-hard campaign', in particular in Xinjiang, the widespread use of torture and arbitrary detention, 're-education through labour', repression of the freedom of expression, religion and association in China, in particular against human-rights and internet activists, proponents of free trade unions and followers of underground Christian churches and the Falun Gong, and the serious restrictions on the religious and cultural rights of Tibetans.


La décision du président Bush de frapper l’acier de droits douaniers est irrationnelle.

President Bush's decision to impose steel tariffs is irrational.


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