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Expédition en port payé
Fret payable à destination
Fret payé au départ
Fret payé d'avance
Fret payé jusqu'à
Fret payé jusqu'à...
Fret payé à destination
Fret payé à l'expédition
POP
Paiement d'avant du fret
Port payé
Port payé jusqu'à
Port payé jusqu'à...
Prépaiement du fret

Traduction de «Fret payé à l'expédition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fret payé d'avance | paiement d'avant du fret | prépaiement du fret

advanced freight | freight paid in advance | prepaid freight


fret payable à destination | fret payé à destination

freight at risk | freight paid at destination | freight paid on delivery


fret payé jusqu'à... | port payé jusqu'à...

carriage paid to... | freight paid to...


expédition en port payé [ fret payé au départ ]

prepaid freight


port payé | POP | port payé jusqu'à | fret payé jusqu'à

carriage paid to | CPT




fret payé, assurance comprise, jusqu'à ...

freight and insurance paid to ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Les dispositions des articles 34 et 36 ne s'appliquent pas dans l'hypothèse où les transferts illicites sont réintroduits dans le pays d'expédition et que ce pays d'expédition est un pays tombant sous le coup des interdictions prévues par ces articles.

8. Articles 34 and 36 shall not apply in cases where illegal shipments are returned to the country of dispatch and that country of dispatch is a country covered by the prohibitions set out in those Articles.


c)le transfert ou la valorisation prévu ne serait pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires nationales du pays d'expédition en matière de valorisation des déchets, y compris lorsque le transfert envisagé concernerait des déchets destinés à être valorisés dans une installation respectant, pour le déchet en question, des normes de traitement moins élevées que celles en vigueur dans le pays d'expédition, en respectant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

(c)that the planned shipment or recovery would not be in accordance with national legislation in the country of dispatch relating to the recovery of waste, including where the planned shipment would concern waste destined for recovery in a facility which has lower treatment standards for the particular waste than those of the country of dispatch, respecting the need to ensure the proper functioning of the internal market.


2. L'autorité compétente d'expédition veille à ce que, à l'exception des cas visés au paragraphe 3, les déchets en question soient réintroduits dans la zone relevant de sa compétence ou ailleurs à l'intérieur du pays d'expédition par le notifiant tel qu'identifié conformément à la hiérarchie de l'article 2, point 15, ou, si cela est impossible, par cette autorité compétente elle-même ou par une personne physique ou morale agissant en son nom.

2. The competent authority of dispatch shall ensure that, except in cases referred to in paragraph 3, the waste in question is taken back to its area of jurisdiction or elsewhere within the country of dispatch by the notifier as identified in accordance with the ranking established in point 15 of Article 2, or, if impracticable, by that competent authority itself or by a natural or legal person on its behalf.


La procédure de notification nécessite le consentement écrit préalable des autorités compétentes des pays concernés par le transfert (pays d’expédition, pays de transit et pays de destination) dans les 30 jours.

The notification procedure requires the prior written consent of the competent authorities of the countries concerned by the shipment (country of dispatch, country of transit and country of destination) to be given within 30 days.


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24)«pays de transit», tout pays autre que le pays d'expédition ou de destination par lequel un transit de déchets est prévu ou a lieu.

‘country of transit’ means any country, other than the country of dispatch or destination, through which a shipment of waste is planned or takes place.


8. Les dispositions des articles 34 et 36 ne s'appliquent pas dans l'hypothèse où les transferts illicites sont réintroduits dans le pays d'expédition et que ce pays d'expédition est un pays tombant sous le coup des interdictions prévues par ces articles.

8. Articles 34 and 36 shall not apply in cases where illegal shipments are returned to the country of dispatch and that country of dispatch is a country covered by the prohibitions set out in those Articles.


le transfert ou la valorisation prévu ne serait pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires nationales du pays d'expédition en matière de valorisation des déchets, y compris lorsque le transfert envisagé concernerait des déchets destinés à être valorisés dans une installation respectant, pour le déchet en question, des normes de traitement moins élevées que celles en vigueur dans le pays d'expédition, en respectant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur;

that the planned shipment or recovery would not be in accordance with national legislation in the country of dispatch relating to the recovery of waste, including where the planned shipment would concern waste destined for recovery in a facility which has lower treatment standards for the particular waste than those of the country of dispatch, respecting the need to ensure the proper functioning of the internal market;


6. Les dispositions des articles 34 et 36 ne s'appliquent pas dans l'hypothèse où les transferts illicites sont réintroduits dans le pays d'expédition et que ce pays d'expédition est un pays tombant sous le coup des interdictions prévues dans ces articles.

6. The provisions of Articles 34 and 36 do not apply in cases where illegal shipments are returned to the country of dispatch and that country of dispatch is a country covered by the prohibitions contained in these Articles.


Pour éviter le "dumping environnemental", il importe que l'autorité du pays d'expédition puisse formuler ses objections si le transfert envisagé permettrait de tourner les normes ou obligations en vigueur dans le pays d'expédition en matière d'environnement.

In order to prevent eco-dumping, it is essential that the authorities of the state of dispatch should be able to raise an objection if the planned shipment would serve to circumvent environmental standards or obligations in force in the state of dispatch.


– pour le destinataire, d'envoyer une notification à l'autorité compétente d'expédition initiale conformément à l'article 16, paragraphe 2, point e) ii), dans l'hypothèse où les déchets sont retransférés vers une installation située dans un autre État membre ou dans un pays tiers autre que le pays d'expédition initial selon les modalités définies à l'article 16, paragraphe 2, point e).

- of the consignee to provide a notification to the initial competent authority of dispatch in accordance with Article 16(2)(e)(ii) in cases where waste is re-shipped to a facility located in another Member State or in a third country other than the initial country of dispatch as described in Article 16(2)(e).




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Fret payé à l'expédition ->

Date index: 2024-03-20
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