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Traduction de «Gestion de contenu d'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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gestion de contenu d'entreprise | gestion de contenu

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le même arrêt, la Cour a établi un ensemble non exhaustif d'indices éventuels pour la question de l'imputabilité de l'État, tels que détaillés au considérant 268: le fait que l'entreprise par l'intermédiaire de laquelle l'aide a été accordée devait tenir compte des directives émanant d'organismes gouvernementaux; l'intégration de l'entreprise publique dans les structures de l'administration publique; la nature de ses activités et l'exercice de celles-ci sur le marché dans des conditions normales de concurrence avec des opérateurs privés; le statut juridique de l'entreprise; l'intensité de la tutelle exercée par les autorités publiqu ...[+++]

In the same judgment the Court established a non-exhaustive set of possible indicators relevant for the question of state imputability, as detailed in recital 268: the fact that the undertaking through the intermediation of which the aid has been granted had to take into account directives issued by governmental bodies; the integration of the public undertaking into the structures of the public administration; the nature of the undertaking's activities and the exercise of the latter on the market in normal conditions of competition ...[+++]


La Cour a indiqué ensuite que les indices suivants constituent des éléments permettant de conclure à l'imputabilité à l'État d'une mesure d'aide prise par une entreprise publique: i) le fait que l'entreprise en question ne pouvait pas prendre la décision contestée sans tenir compte des exigences des pouvoirs publics; ii) le fait que, outre des éléments de nature organique qui liaient les entreprises publiques à l'État, l'entreprise publique par l'intermédiaire de laquelle l'aide a été accordée doit tenir compte des directives émanant d'un organe gouvernemental central, en l'espèce le Comitato interministeriale per la programmazione econ ...[+++]

Subsequently, the Court has indicated the following indicators allowing to infer the imputability to the State of a measure taken by a public undertaking: (i) the fact that the undertaking in question could not take the contested decision without taking account of the requirements of the public authorities; (ii) the fact that, apart from factors of an organic nature which linked the public undertakings to the State, a public undertaking, through the intermediary of which aid had been granted, had to take account of directives issued by a central government body, i.e. Comitato Interministeriale per la Programmazione Economica (CIPE); (i ...[+++]


R. considérant que la législation existante sur l'information et la consultation des travailleurs en matière de gestion de leur entreprise doit être correctement appliquée pour permettre un vrai dialogue avec les dirigeants des entreprises et une définition claire des pratiques de rémunération et des objectifs des entreprises,

R. whereas existing legislation on information and consultation of workers as regards management of their firms must be correctly implemented so as to make possible a genuine dialogue with management and a clear definition of the firms' remuneration practices and objectives,


D'autres indices pourraient, le cas échéant, être pertinents pour conclure à l'imputabilité à l'État d'une mesure d'aide prise par une entreprise publique, tels que, notamment, son intégration dans les structures de l'administration publique, la nature de ses activités et l'exercice de celles-ci sur le marché dans des conditions normales de concurrence avec des opérateurs privés, le statut juridique de l'entreprise, celle-ci relevant du droit public ou du droit commun des sociétés, l'intensité de la tutelle exercée par les autorités publiques sur la gestion de l'entr ...[+++]

Other indicators might, in certain circumstances, be relevant in concluding that an aid measure taken by a public undertaking is imputable to the State, such as, in particular, its integration into the structures of the public administration, the nature of its activities and the exercise of the latter on the market in normal conditions of competition with private operators, the legal status of the undertaking (in the sense of its being subject to public law or ordinary company law), the intensity of the supervision exercised by the public authorities over the management of the undertaking, or any other indicator showing, in the particula ...[+++]


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si l'entreprise mère est un client de sa société de gestion ou de son entreprise d'investissement ou détient une participation dans les actifs gérés par la société de gestion ou l'entreprise d'investissement, il existe un mandat écrit établissant clairement une relation d'indépendance mutuelle entre l'entreprise mère et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement.

if the parent undertaking is a client of its management company or investment firm or has holding in the assets managed by the management company or investment firm, there is a clear written mandate for an arms-length customer relationship between the parent undertaking and the management company or investment firm.


En ce qui concerne l'équivalence des obligations d'indépendance, l'entreprisere d'une société de gestion ou d'une entreprise d'investissement enregistrée dans un pays tiers devrait pouvoir bénéficier de l'exemption prévue à l'article 12, paragraphes 4 ou 5, de la directive 2004/109/CE, qu'un agrément soit ou non requis par la législation du pays tiers pour que la société de gestion ou l'entreprise d'investissement filiale puisse exercer ses activités de gestion ou de gestion de portefeuille ...[+++]

As regards the equivalence of independence requirements, a parent undertaking of a management company or investment firm registered in a third country should be able to benefit from the exemption under Article 12(4) or (5) of Directive 2004/109/EC, independently of whether the authorisation is required by the law of the third country for the controlled management company or investment firm to conduct management activities or portfolio management activities, provided that certain conditions of independence are respected.


formes originales de contenus interactifs, non linéaires et capables d'auto-adaptation; créativité et expérience d'utilisation enrichie; personnalisation et fourniture de contenus plurimédias; combinaison de la production et de la gestion de contenu entièrement numérique avec les technologies sémantiques naissantes; utilisation axée sur les besoins de l'utilisateur, accès au contenu, création de contenu.

– novel forms of interactive, non-linear and self-adaptive content; creativity and enriched user-experience; cross-media content customisation and delivery; combining all-digital content production and management with emerging semantic technologies; user-oriented use, access to and creation of content;


formes originales de contenus interactifs, non linéaires et capables d'auto-adaptation, notamment pour les divertissements et la conception ; créativité et expérience d'utilisation enrichie; personnalisation et fourniture de contenus plurimédias; combinaison de la production et de la gestion de contenu entièrement numérique avec les technologies sémantiques naissantes; utilisation axée sur les besoins de l'utilisateur, accès au ...[+++]

– novel forms of interactive, non-linear and self-adaptive content, including for entertainment and for design purposes ; creativity and enriched user-experience; cross-media content customisation and delivery; combining all-digital content production and management with emerging semantic technologies; user-oriented use, access to and creation of content;


– formes originales de contenus interactifs, non linéaires et capables d’auto-adaptation, notamment pour les divertissements et la conception; créativité et expérience d’utilisation enrichie; personnalisation et fourniture de contenus plurimédias; combinaison de la production et de la gestion de contenu entièrement numérique avec les technologies sémantiques naissantes; utilisation axée sur les besoins de l’utilisateur, accès a ...[+++]

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