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Glace d’impulsion
Glace qui fait l'objet d'un achat impulsif

Traduction de «Glace qui fait l'objet d'un achat impulsif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
glace d’impulsion | glace qui fait l'objet d'un achat impulsif

ice-cream bought on impulse | impulse ice-cream | impulse purchase ice-cream
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très li ...[+++]

A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed num ...[+++]


Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l'intérieur d'un réseau limité s'il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l'achat de biens et de services auprès d'un détaillant donné ou d'une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l'utilisation d'une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l'instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l'achat d'un éventail très li ...[+++]

A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed num ...[+++]


peuvent prévoir des conditions particulières telles que le fait de limiter le lieu d'exécution des activités faisant l'objet du marché pour les achats publics avant commercialisation au territoire des États membres et des pays associés à Horizon 2020, dans des cas dûment justifiés par les objectifs des actions.

may provide for specific conditions such as the place of performance of the procured activities being limited for pre-commercial procurement, to the territory of the Member States and of countries associated to Horizon 2020 where duly justified by the objectives of the actions.


Il convient de prendre en considération le fait que la consommation immédiate après l’achat de certaines denrées alimentaires, telles que les glaces alimentaires en doses individuelles, rend inutile la mention du lot directement sur l’emballage individuel.

It is necessary to take account of the fact that the immediate consumption upon purchase of certain foodstuffs such as ice cream in individual portions means that indicating the lot directly on the individual packaging would serve no useful purpose.


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8. fait observer que les achats publics avant commercialisation peuvent être mis en œuvre dans le cadre juridique existant des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, qui exemptent de leur champ d'application les services de recherche et développement , sauf dans les cas où les services faisant l'objet du marché sont entièrement rémunérés par le pouvoir adjudicateur, qui est seul propriétaire de leurs fruits;

8. Notes that pre-commercial procurement can be deployed within the existing legal framework of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, which exempt research and development services from their scope unless the services procured are fully paid for by, and the benefits accrue solely to, the contracting authority;


8. fait observer que les achats publics avant commercialisation peuvent être mis en œuvre dans le cadre juridique existant des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, qui exemptent de leur champ d'application les services de recherche et développement, sauf dans les cas où les services faisant l'objet du marché sont entièrement rémunérés par le pouvoir adjudicateur, qui est seul propriétaire de leurs fruits;

8. Notes that pre-commercial procurement can be deployed within the existing legal framework of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, which exempt research and development services from their scope unless the services procured are fully paid for by, and the benefits accrue solely to, the contracting authority;


Les compensations directes sont directement liées à l’objet du contrat d’achat; elles peuvent parfois être visées par l’article 296 si le contrat d’achat lui-même fait l’objet d’une dérogation sur la base de cet article.

Direct offsets are directly related to the subject of the procurement contract, they can sometimes be covered by Article 296, if the procurement contract itself is exempted on the basis of that article.


Ainsi, un bien qui a fait l’objet dans le chef d’un assujetti d’une déduction de la TVA ayant grevé son achat sera, en principe, soumis à la TVA soit du fait de sa vente, soit de sa transmission à titre gratuit.

Accordingly, goods subject to a VAT deduction charged on purchase will in principle be subject to VAT either on account of the sale of the goods or their supply free of charge.


2.2. Le bâtiment ne doit pas avoir fait l'objet au cours des dix dernières années d'une subvention nationale ou communautaire qui donnerait lieu à une double aide en cas de cofinancement de l'achat par les Fonds structurels.

2.2. The building shall not have received, within the previous 10 years, a national or Community grant which would give rise to a duplication of aid in the event of co-financing of the purchase by the Structural Funds.


- l'achat fait l'objet d'une décision positive par l'autorité de gestion,

- the purchase is the subject of a positive decision by the managing authority,




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Date index: 2021-08-21
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