Translation of "Gratification de fin d'année " (French → English) :

E. considérant que la PFT, en particulier sous la forme d'ESOP ou de prises de participation, peut agir comme un amortisseur en permettant d'obtenir des primes ou d'autres formes de rémunération ou de gratification supplémentaire gérées en fiducie par des tiers, en répartissant les risques de placement entre les principaux actionnaires de l'entreprise et en dotant les travailleurs d'un portefeuille d'actions constitué en épargne d'entreprise;

32. estime que l'audit de la Cour des comptes visait à apporter une réponse à deux questions: d'abord, celle de savoir si des politiques et des procédures adéquates étaient en place, et ensuite celle de savoir si celles-ci étaient correctement mises en œuvre; observe par ailleurs que la Cour s'est appuyée dans son travail sur la définition de conflit d'intérêts énoncée dans les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et que le cadre de référence pour les exigences minimales adopté par la Cour découle également de ces lignes directrices; souligne néanmoins que, bien que ces lignes dire ...[+++]ctrices offrent un cadre de référence international en la matière, elles se rapportent essentiellement aux conflits d'intérêts concernant les agents du service public et que, dès lors elles ne peuvent permettre de traiter efficacement d'éventuels conflits d'intérêts au sein des organes de direction et des autres organes participant au travail des agences, comme c'est le cas des conseils d'administration et des panels d'experts; reconnaît néanmoins l'utilité du «mode d'emploi» de l'OCDE, notamment la liste d'auto-test pour les cadeaux, les gratifications, etc., ainsi que des recommandations relatives aux sanctions, à la nécessité de vérifier l'intégrité et le contenu des déclarations d'intérêts ainsi qu'à l'obligation de mobiliser l'expertise en vue d'identifier les risques de conflits d'intérêts;

Aux fins du point b) du premier alinéa, l’impartialité du vérificateur est réputée compromise si ses rapports avec l’organisme de conseil, l’organisme d’assistance technique ou l’autre organisation reposent sur une communauté de propriété, de gouvernance, de gestion ou de personnel, de ressources, de finances et de contrats ou de structures commerciales, ainsi que de versement de commissions de vente ou d’autres gratifications pour l’envoi de nouveaux clients.

Les politiques visant à optimiser l'impact, en termes de développement, des migrations temporaires, en complément des recommandations générales relatives aux envois de fonds, doivent essentiellement chercher à encourager la migration circulaire, en accordant prioritairement de nouveaux emplois temporaires aux travailleurs qui ont déjà travaillé sous ce type de régime et ont regagné leur pays à la fin du contrat, et également à offrir une gratification appropriée aux migrants qui participent à ce système.

15. Aucun membre ne peut, directement ou indirectement, contracter d'obligation ou accepter de gratification qui, d'une manière quelconque, entraverait ou paraîtrait entraver la bonne exécution de ses fonctions.

Les structures d'impôts et de prestations qui subventionnent le départ anticipé du marché du travail, tout en pénalisant les personnes qui travaillent plus longtemps, sapent le principe de la gratification du travail.