Traduction de «Gratuité des services sur l'ensemble du réseau » (Français → Anglais) :

Dans mes pires moments, je m'inquiète du fait que, le 1er janvier, le système pourrait déjouer ceux qui pensaient avoir tout réglé et connaître une défaillance, de sorte que l'ensemble du réseau arrêterait, ce qui se répercuterait peut-être sur l'ensemble du réseau de téléphonie, des systèmes d'urgence, y compris les services policiers, les services d'incendie, d'ambulance ainsi que les ascenseurs, les feux de signalisation, l'alimentation énergétique des maisons, les systèmes bancaires, les p ...[+++]ostes d'essence et les hôpitaux.

Un organisme public ou une entreprise d'exploitation du secteur public peut exploiter l’ensemble du réseau, ou se limiter à exploiter le niveau de gros (des opérateurs privés offrant alors des services de détail).

Cela implique également de mettre en œuvre les exigences spécifiques dans l'ensemble du réseau en termes d'infrastructures, d'applications télématiques, d'équipements et de services.

Demande de décision préjudicielle — High Court of Justice (Chancery Division) — Interprétation de l’art. 3, point 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (JO L 167, p.10) — Notion de «communication au public» — Autorisation, par des titulaires du droit, de la radiodiffusion télévisuelle de leurs oeuvres sur le réseau terrestre gratuit soit sur l’ensemble ...[+++] du territoire d’un Etat membre, soit sur une zone géographique limitée de celui-ci — Service de diffusion en continue, assuré par un organisme de radiodiffusion tiers, pour les abonnés individuels s’acquittant de la redevance audiovisuelle et, pouvant ainsi recevoir les émissions en direct via des flux vidéo sur Internet