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Comité des normes technologiques et de l'architecture
GNAT
Groupe chargé des normes et de l'architecture
Groupe des normes et de l'architecture technologique

Translation of "Groupe chargé des normes et de l'architecture " (French → English) :

TERMINOLOGY
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Groupe des normes et de l'architecture technologique [ GNAT | Groupe chargé des normes et de l'architecture | Comité des normes technologiques et de l'architecture ]

Technology Standards and Architecture Group [ TSAG | Technology Systems and Architecture Group | Technical Standards and Architecture Group | Technology Strategy and Architecture Group | Technology Systems and Architecture Committee | Technical Standards and Architecture Committee | Technology Strategy and Architectu ]


Groupe de travail chargé des normes NCCTI sur les bases de données

TBITS Database Standards Working Group


Sous-groupe technique chargé des normes alimentaires, du listage et des propriétés revendiquées des ingrédients

Technical Subgroup on Food Standards and Ingredient Listing and Claims
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations rela ...[+++]

Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) ...[+++]


- créera un groupe de haut niveau sur les services aux entreprises chargé d’examiner les questions touchant aux lacunes du marché, aux normes, à l’innovation et à des aspects du commerce international tels que la logistique, la gestion des installations, le marketing et la publicité (2012).

- set up a High Level Group on Business Services to examine market gaps, standards and innovation and international trade issues in industries such as such as logistics, facility management, marketing and advertising (2012).


Le groupe sera chargé d'évaluer de manière approfondie quelles pourraient être leurs caractéristiques du point de vue des dispositions juridiques, de l'architecture financière et du cadre économique et budgétaire complémentaire nécessaire.

The Group will be tasked to thoroughly assess, what could be their features in terms of legal provisions, financial architecture and the necessary complementary economic and budgetary framework.


La Commission créera un groupe d'experts pour approfondir l'analyse des avantages, des risques, des exigences et des obstacles potentiels liés à une substitution partielle de l'émission nationale de dette par l'émission conjointe, sous la forme d'un fonds d'amortissement et de bons du trésor européens Le groupe sera chargé d'évaluer de manière approfondie quelles pourraient être leurs caractéristiques du point de vue des dispositions juridiq ...[+++]

The Commission will establish an Expert Group to deepen the analysis on the possible merits, risks, requirements and obstacles of partial substitution of national issuance of debt through joint issuance in the form of a redemption fund and eurobills. The Group will be tasked to thoroughly assess, what could be their features in terms of legal provisions, financial architecture ...[+++]


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En d'autres mots, il est possible que ce ne soit pas une norme issue de l'Amérique du Nord; il est possible que ce soit une norme internationale (1620) M. Michael Chong: Vous avez dit que l'un des mécanismes pour prendre en charge cette problématique, entre le Canada et les États-Unis, est le groupe de travail. Trois groupes ont été mis sur pied.

In other words, it may not be a North American standard; it may be an international standard (1620) Mr. Michael Chong: You mentioned that one of the mechanisms for dealing with this issue between Canada and the U.S. is the working group.


Elles devraient également encourager l'utilisation de normes ouvertes, ainsi que la création de grands groupes d'utilisateurs chargés d'analyser et de tester les modèles de prénormalisation et de spécifications en vue d'intégrer les aspects multilingues et multiculturels européens dans le processus de définition des normes mondiales relatives au contenu numérique d'apprentissage.

The activities should also encourage the use of open standards, and the creation of large user groups analysing and testing pre-standardisation and specifications schemes with a view to conveying European multilingual and multicultural aspects into the process of definition of global standards for digital learning content.


En réaction à ce problème, le Système européen des banques centrales (SEBC) et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) ont constitué un groupe de travail commun (le groupe de travail SEBC/CERVM), chargé d'élaborer des normes communes pour les prestataires de services de compensation et de règlement-livraison de l'Union européenne.

In response to these concerns, the European System of Central Banks (ESCB) and the Committee of European Securities Regulators (CESR) have launched a joint working group, the ESCB/CESR Working Group, to develop common standards for entities providing clearing and settlement services in the EU.


"Dans ses conclusions des 5 et 6 juin 2003 sur les fonctions du SIS et l'architecture du SIS II, le Conseil a chargé les groupes concernés d'élaborer des conclusions sur le lieu d'implantation, la gestion et le financement du SIS II le plus vite possible et en temps utile pour qu'il puisse les adopter en mai 2004 au plus tard.

"The Council Conclusions of 5-6 June 2003 on the functions of the SIS and the SIS II architecture mandated the respective Council Working Groups to prepare conclusions on the location, management and financing of the SIS II as soon as possible and in due time for adoption by the Council at the latest by May 2004.


- Examen rapide des demandes individuelles par un groupe d'agents nationaux chargés des questions d'asile et de décideurs en appel, chargés de statuer sur les besoins de protection internationale au regard de la future directive européenne concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protect ...[+++]

- Rapid determination of claims on an individual basis by a consortium of national asylum officers and second instance decision-makers, who would determine international protection needs, in line with the future EU Directive on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection, in a single -one stop shop- procedure. Appeals could, according to UNHCR, be limited to simplified reviews.


Demain, la Convention débattra de la création éventuelle d'un groupe de travail chargé d'examiner les conditions nécessaires pour faire en sorte que l'architecture constitutionnelle soit basée sur la Charte.

Tomorrow the Convention will discuss the possible creation of a working party to examine the conditions under which the constitutional architecture of the EU could be based upon the Charter.




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