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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Effectuer des enquêtes internes
Enquête de groupe
Enquête de panel
Enquête de remise en liberté
Enquête par panel
Enquête par sondage
Enquête par échantillonnage
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
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Enquête sur remise en liberté
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Enquête sur échantillon
Faire des enquêtes internes
Groupe commun d'enquête en matière de drogue
Groupe de travail Enquêtes sur les budgets familiaux
Groupe de travail sur les enquêtes sur l'état de santé
Groupe de travail sur les indicateurs clés de la santé
Groupes opérationnels d'enquête et de renseignement
Mener à bien des enquêtes internes
Réaliser des enquêtes internes
Sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des AG
équipe commune d'enquête en matière de drogue

Translation of "Groupe d'enquête " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
équipe commune d'enquête en matière de drogue | groupe commun d'enquête en matière de drogue

Joint Drugs Investigation Team | GER [Abbr.]


sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des AG [ sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des administrateurs généraux ]

DH investigations sub-working group [ deputy head investigations sub-working group ]


enquête par panel | enquête de groupe | enquête de panel

panel survey


Groupe de travail sur les enquêtes sur l'état de santé [ Groupe de travail sur les indicateurs clés de la santé | Groupe de travail sur l'information sur l'état de santé ]

Working Group on Health Status Surveys [ Working Group on Key Health Indicators | Working Group on Health Status Information ]


Groupe de travail Enquêtes sur les budgets familiaux

Working Party on Family Budget Surveys


groupes opérationnels d'enquête et de renseignement

investigation and intelligence task forces


Groupe de travail chargé d'enquêter sur les systèmes automatisés

Working Group on Automated Systems Survey


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


enquête par sondage | enquête sur échantillon | enquête par échantillonnage

sample survey | sampling survey
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) Dans le domaine de la corruption: le groupe d’experts de la DG JLS doit discuter des résultats de l’étude et d’une enquête Eurobaromètre, afin de déterminer la meilleure méthode d’élaboration des indicateurs spécifiques à inclure dans de futures enquêtes ou collectes de statistiques | COM/JLS, OLAF et groupe d’experts de la DG JLS, éventuellement un sous-groupe | 2007 | Projets de questions à inclure dans l'enquête sur la victimisation et dans les futures enquêtes Eurobaromètre |

c) On corruption: Results of the study, and of a Eurobarometer survey, to be discussed by the JLS expert group to decide how best to develop specific indicators for inclusion in future surveys or collections of statistics | COM/JLS, OLAF and JLS expert group, possibly subgroup | 2007 | Draft questions to be included in victimisation survey and future Barometer surveys |


Afin que les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions terroristes, aux infractions liées à un groupe terroriste ou aux infractions liées à des activités terroristes puissent aboutir, ceux qui sont chargés des enquêtes ou des poursuites en la matière devraient avoir la possibilité de recourir à des outils d’enquête efficaces tels que ceux qui sont utilisés dans la lutte contre la criminalité organisée ou d’autres formes graves de criminalité.

To ensure the success of investigations and the prosecution of terrorist offences, offences related to a terrorist group or offences related to terrorist activities, those responsible for investigating or prosecuting such offences should have the possibility to make use of effective investigative tools such as those which are used in combating organised crime or other serious crimes.


Le 22 juillet, le Conseil a exhorté la Fédération de Russie à user activement de son influence sur les groupes armés illégaux afin de permettre le plein accès, immédiat et en toute sécurité, au site de l'accident de l'appareil de la Malaysia Airlines affrété pour le vol MH17, à Donetsk, d'obtenir leur pleine coopération dans le cadre de la récupération des dépouilles et des effets personnels ainsi que de l'enquête indépendante, y compris un accès sans entraves au site de l'accident aussi longtemps que l'exigeront l'enquête et les éven ...[+++]

On 22 July, the Council urged the Russian Federation to actively use its influence over the illegally armed groups in order to achieve full, immediate, safe and secure access to the site of the downing of Malaysian Airlines Flight MH17 in Donetsk, full cooperation with the work on recovering remains and possessions and full cooperation with the independent investigation, including unhindered access to the site for as long as needed for the investigation and possible follow up investigations.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


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L'enquête portant sur les groupes d'experts est la première d'une série d'enquêtes d'initiative stratégiques qui seront ouvertes au cours des mois à venir.

The expert groups investigation is the first in a series of strategic own-initiative inquiries which will be opened during the coming months.


Afin notamment de tenir compte des évolutions économiques, sociales et techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’adaptation de la liste des variables de l’enquête, précisées sur la liste de 14 groupes de caractéristiques de l’enquête figurant dans le règlement (CE) no 577/98, de manière à établir un programme triennal de modules ad hoc, précisant pour chaque module le thème, la liste et la description du domaine d’information spécial ...[+++]

In order in particular to take account of economic, social and technical developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the adjustment of the list of survey variables, specified within the list of 14 groups of survey characteristics referred to in Regulation (EC) No 577/98, to establish a three-year programme of ad hoc modules, specifying, for each ad hoc module the subject, the list and description of the area of specialised information (‘ad hoc sub-modules’) and the reference period.


(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fourni ...[+++]

(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into a ...[+++]


Action n° 12: enquête et recherche d’efficacité comparativeDans le prolongement des conclusions de l’enquête Eurobaromètre de 2010 sur la résistance aux antimicrobiens, la Commission conduira d’ici à 2015 au plus tard une nouvelle enquête à l’échelle de l’Union:pour analyser l’incidence des campagnes nationales et européennes de sensibilisation à la résistance aux antimicrobiens, y compris la mise au point d’indicateurs; pour suivre l’évolution du comportement du public vis-à-vis de la résistance aux antimicrobiens et de l’utilisation appropriée de ceux-ci; pour contribuer à améliorer l’efficacité et l’incidence de ces campagnes, notamment par l’identific ...[+++]

Action n° 12: Survey and comparative effectiveness research Building up on the findings of the 2010 AMR Eurobarometer survey, the Commission will by no later than 2015 conduct a new EU wide survey: Assessing the impact of the national and EU awareness campaigns on AMR including the development of indicators. Monitoring the evolution of the behaviour of the general public with regard to AMR and the appropriate use of antimicrobials. support improving the effectiveness and the impact of these campaigns among others through the identification of target groups and most efficient communication practices and the exchange of best practices.


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method ch ...[+++]


L'enquête sera menée, d'une part, à l'égard de l'apport en capital neuf de 8,6 millions d'euros (350 millions de BEF) effectué en 1997 à l'occasion de l'augmentation du capital de ce groupe, approuvée par la Commission le 16 septembre 1998. D'autre part, l'enquête visera une intervention supplémentaire, non communiquée à la Commission au moment de sa décision, que les autorités wallonnes avaient consentie, également en 1997, sous forme de deux prêts d'un total de 12,4 million d'euros (500 millions de BEF), au groupe Heye-Glas en vue de financer sa contrib ...[+++]

The investigation will look into (i) the injection of new capital totalling euro 8.6 million (BEF 350 million) made in 1997 and approved by the Commission on 16 September 1998 and (ii) additional assistance not notified to the Commission when it took its decision and which the Walloon authorities had granted in 1997 too in the form of two loans totalling euro 12.4 million (BEF 500 million) for the Heye-Glas group with a view to financing its contribution to Verlipack's capital.


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