Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
GECOT
Groupe d'experts des coûts et tarifs
Groupe d'experts du coût des infrastructures

Traduction de «Groupe d'experts des coûts et tarifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe d'experts des coûts et tarifs | GECOT [Abbr.]

Group of Experts on Costs and Tariffs | GECOT [Abbr.]


Groupe d'experts des coûts et tarifs

Group of Experts on Costs and Tariffs


Réunion conjointe du Groupe d'experts des politiques de transport aérien, du Groupe d'experts des coûts et tarifs, et du Groupe d'experts des questions juridiques

Joint Meeting of Groups of Experts on Air Transport Policies, on Costs and Tariffs, and on Legal Matters


Groupe des experts ferroviaires pour le tarif direct international CECA no 1001

Working Party of Railway Experts on International Through Rail Tariffs ECSC no 1001


Groupe des experts gouvernementaux pour le Tarif Douanier Commun

Joint Panel of Government Experts on the Common Customs Tariff


Groupe d'experts du coût des infrastructures

Group of Experts on Track Costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a mis sur pied un groupe d'experts de haut niveau, constitué d'experts des États membres, d'organes consultatifs, du monde de l'entreprise et de la société civile, chargé de fournir des conseils sur la façon d'améliorer l'efficience et l'efficacité de la réglementation de l'UE, en réduisant les coûts et les charges sans pour autant remettre en cause les objectifs stratégiques.

The Commission created a high level expert group including Member States, Advisory Bodies, business and civil society to provide advice on how to make EU regulation more efficient and effective reducing costs and burden and without undermining policy objectives.


La Commission a mis sur pied un groupe d'experts de haut niveau constitué d'experts des États membres, d'organes consultatifs, du monde de l'entreprise et de la société civile, chargé de fournir des conseils sur la façon d'améliorer l'efficience et l'efficacité de la réglementation de l'UE, en réduisant les coûts et les charges sans pour autant remettre en cause les objectifs stratégiques.

The Commission created a high level expert group including Member States, Advisory Bodies, business and civil society to provide advice on how to make EU regulation more efficient and effective reducing costs and burden and without undermining policy objectives.


Les résultats positifs des travaux de ce groupe d’experts et la nécessité de continuer à renforcer la coopération et la transparence du projet SIS II central justifient l’intégration officielle du groupe d’experts dans la structure de gestion du SIS II. Un groupe d’experts, appelé conseil de gestion du programme global, devrait donc être institué en bonne et due forme pour compléter la structure organisationnelle actuelle du SIS II. Pour assurer l’ef ...[+++]

The positive result of the work of that group of experts and the necessity of further enhancing the cooperation and the transparency of the central SIS II project justify the formal integration of the group of experts into the SIS II management structure. A group of experts, called the Global Programme Management Board, should therefore be formally established to complement the current SIS II organisational structure.


les coûts et les recettes afférents à chaque service (ou groupe de services), établis à l'aide de la méthode de calcul des coûts appropriée, selon les modalités définies par l'organisme de contrôle, de manière à pouvoir déceler l'existence éventuelle d'une tarification anticoncurrentielle (subventions croisées, pratiques d'éviction et tarifs excessifs).

costs and revenues for individual services (or groups of services) using the relevant cost methodology, as required by the regulatory body, to identify potentially anti-competitive pricing (cross-subsidies, predatory pricing and excessive pricing).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(Le document est déposé) Question n 826 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les ressources gouvernementales consacrées à la recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions: a) listées par année pour les exercices de 2006 à 2012, quelles ressources ont été attribuées à la recherche, à la collecte, à l’analyse et à l’évaluation des données, réparties par (i) heures consacrées, (ii) dépenses, y compris entre autres les coûts personnels, les droits et les investissements en recherche; b) quels sont (i) le bien-fondé, (ii) les coûts, ...[+++]

(Return tabled) Question No. 826 Ms. Olivia Chow: With regard to government resources allocated to research into sideguards on trucks: (a) listed annually for fiscal years 2006 to 2012, what are the resources allocated for researching, collecting, analyzing and evaluating data, broken down by (i) hours allocated, (ii) expenditures, including but not limited to personnel costs, fees, and research investments; (b) what are the (i) rationale, (ii) costs, (iii) planning and exact timelines for Phase II and Phase III of the National Research Council-conducted research work, with specific details about completion ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impac ...[+++]


Pour fournir aux voyageurs l'accès au réseau de transport aérien, et notamment aux aéroports moyens et petits ainsi qu’aux grands aéroports, à un prix acceptable, les États membres devraient pouvoir appliquer le même tarif unitaire pour les redevances pour services terminaux sur tous les aéroports desservis par le même prestataire de services de navigation aérienne, ou dans plusieurs groupes de tels aéroports, le cas échéant, pour couvrir globalement les ...[+++]

In order to provide access for passengers to the air transport network and, in particular, to small and medium sized airports as well as to larger airports at an acceptable cost, Member States should be able to apply the same unit rate for terminal services charges at all airports served by the same air traffic service provider, or in several groups of such airports, as the case may be, in order to cover the total costs of terminal service ...[+++]


Le groupe d'experts aura pour mission de recenser les obstacles juridiques, administratifs et de toute autre nature que les clients rencontrent pour l’ouverture d’un compte transfrontalier ou le changement de banque, tant à l’intérieur d’un État membre que d’un État membre à l’autre (comme les frais d’ouverture, de tenue et de fermeture d’un compte ou le coût direct d’un changement de banque, etc.).

The group will identify any legal, administrative or other obstacles that customers encounter when opening a bank account cross-border or switching banks both at domestic and cross-border level, such as the cost of opening, maintaining and closing a bank account, direct switching costs, and others.


La Commission a créé un groupe à haut niveau et un groupe d'experts gouvernementaux pour définir une méthodologie d'estimation des coûts (coûts d'infrastructure, coûts environnementaux, coûts des accidents et de la congestion) et les instruments appropriés à l'imputation de ces coûts dans le respect du principe de subsidiarité.

The Commission has set up a high-level group and a group of government experts to establish a method of estimating infrastructure, environmental, accident and congestion costs, and appropriate ways of charging for them in compliance with the subsidiarity principle.


Les grandes lignes d'action proposées sont les suivantes : - l'ouverture progressive et totale à la concurrence du marché des terminaux de télécommunication ; - l'ouverture significative à la concurrence du marché des services des télécommunications, à l'exception à ce stade d'un nombre limité de services de base considérés comme indispensables pour satisfaire les objectifs d'un service public ; - le droit d'offrir des services transfrontaliers dans la Communauté ; - le maintien de droits exclusifs ou spéciaux accordés aux administrations de télécommunications (exploitants publics ou privés) pour la prestation et la gestion des infras ...[+++]

The main lines of action proposed are as follows : - phase complete opening of the terminal equipment market to competition ; - substantial opening of the telecommunications services market to competition with the exception, at this stage, of a limited number of basic services considered essential to satisfy current public service goals ; - the right to cross-frontier provision of services in the Community ; - continuation of exclusive or special rights for the telecommunications administrations (public or private carriers) regarding provision and operation of the network infrastructure, and recognition of the central role of telecommunications administrations (public or private carriers) in the establishment of future generations of inf ...[+++]




D'autres ont cherché : Groupe d'experts des coûts et tarifs     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Groupe d'experts des coûts et tarifs ->

Date index: 2023-09-09
w