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Cotisant à un RÉER au profit du conjoint
Cotisant à un RÉER de conjoint
Cotisants à un régime d'employeur
Cotisation patronale
Cotisations sociales à la charge des employeurs
Droits inutilisés de cotisation
Droits inutilisés de cotisation à un REER
Groupe de cotisants à un régime d'employeur
Part patronale
RCE incluant une déclaration de renonciation
Régime à cotisation et prestations déterminées
Régime à cotisations définies
Régime à cotisations déterminées

Traduction de «Groupe de cotisants à un régime d'employeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisants à un régime d'employeur [ groupe de cotisants à un régime d'employeur ]

employment pension plan membership


cotisant à un RÉER de conjoint [ cotisant à un régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | cotisant à un RÉER au profit du conjoint ]

contributor to a spousal RRSP [ contributor to a spousal registered retirement savings plan | spousal registered retirement savings plan contributor | spousal RRSP contributor | spousal contributor ]


droits inutilisés de cotisation à un REER [ droits inutilisés de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite | droits inutilisés de cotisation ]

unused RRSP contribution room [ unused registered retirement savings plans contribution room | unused contribution room ]


régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

fixed benefit-fixed contribution plan


régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies

defined contribution plan | money purchase plan


cotisations sociales à la charge des employeurs | part patronale | cotisation patronale

employer's social contributions | employer contribution


renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation

employer's contribution reserve with waiver of use
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'évaluation a confirmé les effets distincts des mesures fiscales sur la création d'emplois: les réductions d'impôts sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale des employeurs axées sur les travailleurs peu rémunérés, qui dépendent d'ailleurs le plus des allocations, sont particulièrement efficaces; les autres mesures efficaces sont par exemple les réductions de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale des salariés, les déductions fiscales des dépenses liées à l'accueil des enfants ou à l'éducation orientée ...[+++]

The evaluation confirmed distinct job creation effects of taxation measures: particularly effective are reductions in payroll taxes and employers' Social Security Contributions (SSC) targeted at low paid workers, who experience the highest benefit dependency; other effective measures include reductions of personal income taxes and employee SSC, tax deductions for childcare or education expenses targeted at sensitive groups.


(vi) la cotisation versée par un employeur dans le cadre de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension constitue une cotisation admissible lorsqu’elle est une cotisation admissible par application du paragraphe 147.2(2) de la Loi ou, étant une cotisation versée à un régime dont Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province est un employeur participant, constituerait une cotisation admissible par application de ce paragraphe si tou ...[+++]

(vi) an eligible contribution is a contribution that is paid by an employer in respect of a defined benefit provision of a pension plan where it is an eligible contribution under subsection 147.2(2) of the Act or, in the case of a plan in which Her Majesty in right of Canada or a province is a participating employer, would be an eligible contribution under subsection 147.2(2) of the Act if all amounts held to the credit of the plan in the accounts of Canada or the province were excluded from the assets of the plan, and


(7) Pour l’application du présent article et de toute disposition réglementaire prise en vertu du paragraphe 147.1(18) relativement à des cotisations admissibles, la somme que verse à un régime de pension agréé l’émetteur d’une lettre de crédit délivrée relativement aux obligations financières d’un employeur prévues par une disposition à prestations déterminées du régim ...[+++]

(7) For the purposes of this section and any regulations made under subsection 147.1(18) in respect of eligible contributions, an amount paid to a registered pension plan by the issuer of a letter of credit issued in connection with an employer’s funding obligations under a defined benefit provision of the plan is deemed to be an eligible contribution made to the plan in respect of the provision by the employer with respect to the employer’s employees or former employees, if


(6) Lorsqu’un employeur ou un particulier fait des paiements à un syndicat ou à une association d’employeurs pour leur permettre de verser des cotisations à un régime de pension, la partie d’une cotisation ainsi versée qu’il est raisonnable d’imputer à un paiement que le syndicat ou l’association a reçu d’un employeur ou d’un particulier est réputée, pour l’application des conditions énoncées dans la présente partie, être une cotisation versée par l’employeur ou le particulier et non par le syndicat ou l’association.

(6) Where an employer or individual makes payments to a trade union or an association of employers (in this subsection referred to as the “contributing entity”) to enable the contributing entity to make contributions to a pension plan, such portion of a contribution made by the contributing entity to the plan as is reasonably attributable to a payment made to the contributing entity by an employer or individual shall, for the purposes of the conditions in this Part, be considered to be a contribution made by the employer or individual, as the case may be, and not by the contributing entity.


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Je contesterais cela. Je pense que les employés ont cotisé au régime—c'était une cotisation partagée entre l'employeur et l'employé, mais ils ont cotisé—et il est évident que tout régime comporte un risque.

I would think that the employees certainly made contributions to the plan—now that was a shared contribution between the employer and the employee, but certainly they made contributions—and surely with any plan there is some risk.


Pour y donner suite, elle a lancé en 2009 une étude relative aux régimes à prestations définies et aux régimes garantis par des provisions au bilan[35], et elle recueille actuellement des informations sur la protection des cotisations impayées aux régimes à cotisations définies en cas d’insolvabilité de l’employeur.

As a follow-up to this document, the Commission has launched a study in 2009[35] covering DB and book reserve schemes and is currently gathering information on the protection of unpaid contributions to DC schemes in case of employer insolvency.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que le non-paiement à leurs institutions d’assurance de cotisations obligatoires dues par l’employeur, avant la survenance de son insolvabilité, au titre des régimes légaux nationaux de sécurité sociale, n’a pas d’effet préjudiciable sur le droit à prestations du travailleur salarié à l’égard de ces institutions d’assurance, dans la mesure où les cotisations salariales ont été précomptées ...[+++]

Member States shall take the measures necessary to ensure that non-payment of compulsory contributions due from the employer, before the onset of his insolvency, to their insurance institutions under national statutory social security schemes does not adversely affect employees’ benefit entitlement in respect of these insurance institutions in so far as the employees’ contributions have been deducted at source from the remuneration paid.


Dans cette rémunération figurent les cotisations versées par les employeurs, pour le compte de leurs salariés, aux régimes de sécurité sociale ou aux compagnies d'assurance privées ou caisses de retraite – que les cotisations soient capitalisées ou non – afin de garantir une protection sociale aux salariés.

Included are contributions paid by employers, on behalf of employees, to social security schemes or to private insurance or pension funds (whether funded or unfunded) to secure benefits for employees.


Le travailleur détaché et, le cas échéant, son employeur, sont exemptés dans ce cas de toute obligation de verser des cotisations à un régime complémentaire de pension dans un autre État membre.

Posted workers and, where applicable, their employers are thus exempted from any obligation to make contributions to a supplementary pension scheme in another Member State.


Nous savions que les cotisations devaient augmenter, mais nous voulions nous assurer par ailleurs que si elles augmentaient, ce serait à un taux uniforme au-dessous du niveau de 10 p. 100. Cela vient du fait que nous étions préoccupés par ce que j'appelle la saturation des gens appelés à cotiser davantage au Régime de pensions du Canada et n'ayant plus la volonté, par conséquent, de cotiser autant au titre du régime de pension de leur employeur ou dans le cadr ...[+++]

We knew the premiums had to rise, but we wanted to make sure as well that if they rose, they would be at a steady state below the 10% level. That's because we were concerned about what I call the crowding out possibility of people having to contribute more to the Canada Pension Plan and then, in turn, not wanting to contribute as much to their employment pension plans or to their own personal savings.




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Groupe de cotisants à un régime d'employeur ->

Date index: 2021-01-26
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