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GAH Evaluation du lieu de travail
GTIA
Groupe ad hoc Evaluation du lieu de travail
Groupe d'évaluation des répercussions
Groupe de l'évaluation des effets sur l'environnement
Groupe de travail 1
Groupe de travail des gaz à effet de serre
Groupe de travail sur l'auto-évaluation
Groupe de travail sur l'évaluation des effets

Translation of "Groupe de travail sur l'évaluation des effets " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Groupe de travail des gaz à effet de serre

Working Group on Greenhouse Gases


GAH Evaluation du lieu de travail | Groupe ad hoc Evaluation des risques sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Evaluation du lieu de travail

Ad hoc Group on Evaluation of Workplace Risks | AHG Evaluation of Workplace Risks


groupe de travail 1 [ groupe de travail sur l'évaluation des effets | groupe d'évaluation des répercussions ]

Work Group 1 [ WG-1 | Impact Assessment Work Group ]


Groupe de travail interministériel sur l'auto-évaluation [ GTIA | Groupe de travail sur l'auto-évaluation ]

Interdepartmental Self-Assessment Working Group [ Self-Assessment Interdepartmental Working Group ]


Groupe de l'évaluation des effets sur l'environnement

Environmental Effects Assessment Panel | EEAP [Abbr.]


groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV

Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les PAN pour l'emploi déterminent un cadre pour la formulation de politiques spécifiques visant l'intégration des groupes défavorisés sur le marché du travail. Ils couvrent en effet toute la gamme des actions politiques destinées à relever le niveau de l'emploi en direction des objectifs de Lisbonne, à améliorer le fonctionnement des marchés de l'emploi et à renforcer la capacité d'inclusion professionnelle.

The NAPs employment provide the framework for the formulation of specific policies for the integration of disadvantaged groups in the labour market, as they cover the whole range of policy actions aimed at increasing employment levels towards the Lisbon targets, improving the functioning of labour markets and enhancing employability.


17. demande aux États membres de tenir compte de la dimension de l'égalité hommes-femmes dans les procédures d'évaluations des risques pour la santé et la sécurité au travail; demande, à cet effet, qu'un soutien soit apporté aux formations, à l'amélioration des connaissances et aux activités en matière d'intégration de la dimension de l'égalité hommes-femmes destinées aux représentants chargés de la sécurité, aux inspecteurs du travail et aux médecins ...[+++]

17. Calls on the Member States to take account of the gender dimension in procedures for assessing health and safety at work risks; calls, in this connection, for support for gender mainstreaming training, for knowledge and activities for safety representatives, labour inspectors and workplace doctors, especially with regard to gender-related violence in order to identify and provide help for victims of domestic violence, bullying or sexual harassment, and for the exchange of best ...[+++]


Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'i ...[+++]

Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy ...[+++]


il n'a pas lui-même, ou à cause de ses résidus, d'effet nocif immédiat ou différé sur les eaux souterraines ni sur la santé humaine, y compris celle des groupes vulnérables, ni sur la santé animale, directement ou par l'intermédiaire de l'eau potable (compte tenu des substances résultant du traitement de l'eau), des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou de l'air, ni d'effets sur le lieu de travail ou d'autres ...[+++]indirects, compte tenu des effets cumulés et synergiques connus lorsque les méthodes d'évaluation scientifiques de ces effets, acceptées par l'Agence, sont disponibles ;

it has no immediate or delayed harmful effect itself or as a result of its residues on groundwater or on human health , including the health of vulnerable groups , or animal health, directly or through drinking water (taking into account substances resulting from water treatment), food, feed or air, or consequences in the workplace or through other indirect effects, taking into account known cumulative and synergistic effects where the scientific methods accepted by the Agency to assess such ...[+++]


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il n'a pas lui-même, ou à cause de ses résidus, d'effet nocif immédiat ou différé sur les eaux souterraines ni sur la santé humaine, y compris celle des groupes vulnérables, ni sur la santé animale, directement ou par l'intermédiaire de l'eau potable (compte tenu des substances résultant du traitement de l'eau), des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou de l'air, ni d'effets sur le lieu de travail ou d'autres ...[+++]indirects, compte tenu des effets cumulés et synergiques connus lorsque les méthodes d'évaluation scientifiques de ces effets, acceptées par l'Agence, sont disponibles ;

it has no immediate or delayed harmful effect itself or as a result of its residues on groundwater or on human health , including the health of vulnerable groups , or animal health, directly or through drinking water (taking into account substances resulting from water treatment), food, feed or air, or consequences in the workplace or through other indirect effects, taking into account known cumulative and synergistic effects where the scientific methods accepted by the Agency to assess such ...[+++]


b)il n’a pas d’effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine, y compris les groupes vulnérables, ou sur la santé animale, directement ou par l’intermédiaire de l’eau potable (compte tenu des substances résultant du traitement de l’eau), des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou de l’air, ou d’effets sur le lieu de travail ou d’autres effets indirects, compte tenu des ...[+++]

(b)it shall have no immediate or delayed harmful effect on human health, including that of vulnerable groups, or animal health, directly or through drinking water (taking into account substances resulting from water treatment), food, feed or air, or consequences in the workplace or through other indirect effects, taking into account known cumulative and synergistic effects where the scientific methods accepted by the Authority to assess such effects are availab ...[+++]


il n’a pas d’effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine, y compris les groupes vulnérables, ou sur la santé animale, directement ou par l’intermédiaire de l’eau potable (compte tenu des substances résultant du traitement de l’eau), des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou de l’air, ou d’effets sur le lieu de travail ou d’autres effets indirects, compte tenu des ...[+++]

it shall have no immediate or delayed harmful effect on human health, including that of vulnerable groups, or animal health, directly or through drinking water (taking into account substances resulting from water treatment), food, feed or air, or consequences in the workplace or through other indirect effects, taking into account known cumulative and synergistic effects where the scientific methods accepted by the Authority to assess such effects are availab ...[+++]


(b) elle n'a pas d'effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine, notamment celle des résidents et des passants ainsi que des groupes vulnérables, ou animale, directement ou par l'intermédiaire de l'eau potable, des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou de l'air, y compris en des lieux éloignés du lieu d'utilisation, à la suite de la migration à longue distance, ou d'effets sur le lieu de travail ou d'autres ...[+++]indirects, compte tenu des effets cumulés et synergiques, lorsque les méthodes d'évaluation de ces effets existent, ou sur les eaux de surface et les eaux souterraines;

(b) it shall have no immediate or delayed harmful effect on human health, in particular that of residents and bystanders and vulnerable groups, or animal health, directly or through drinking water (taking into account substances resulting from water treatment), food, feed or air, including in locations distant from its use following long-range transportation, or consequences in the workplace or through other indirect effects, taking into account known cumulative and synergistic effects, where the methods to assess ...[+++]


(b) il n'a pas d'effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ou animale, directement ou par l'intermédiaire de l'eau potable (compte tenu des substances résultant du traitement de l'eau), des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou de l'air, ou d'effets sur le lieu de travail ou d'autres effets indirects, compte tenu des effets cumulés et synergiques connus lorsque les méthodes d'évaluation ...[+++]

(b) it shall have no immediate or delayed harmful effect on human or animal health, directly or through drinking water (taking into account substances resulting from water treatment), food, feed or air, or consequences in the workplace or through other indirect effects, taking into account known cumulative and synergistic effects where the methods to assess such effects are agreed; or on groundwater;


Les comités devraient pouvoir déléguer certaines de leurs tâches d'évaluation à des groupes de travail permanents et ouverts à des experts du monde scientifique désignés à cet effet, tout en gardant l'entière responsabilité de l'avis scientifique rendu.

The committees should be able to delegate some of their evaluation duties to standing working parties open to experts from the scientific world appointed for this purpose, whilst retaining total responsibility for the scientific opinions issued.




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Groupe de travail sur l'évaluation des effets ->

Date index: 2022-10-06
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