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Groupe spécial chargé d'examiner le différend
Groupe spécial chargé du règlement du différend
Groupe spécial de règlement des différends

Traduction de «Groupe spécial chargé d'examiner le différend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe spécial chargé d'examiner le différend [ groupe spécial chargé du règlement du différend ]

dispute panel


groupes spéciaux chargés d'examiner les différends concernant des questions prudentielles

panels for disputes on prudential issues


groupe spécial de règlement des différends

dispute settlement panel


Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé d'examiner les pratiques de corruption

Ad Hoc Intergovernmental Working Group on Corrupt Practices


Groupe de travail spécial chargé d'examiner et de négocier sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires

Ad Hoc Working Group to Consider and Negotiate on Effective International Arrangements to Assure Non-Nuclear-Weapon States against the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons


Comité spécial chargé d'examiner la situation financière de l'Organisation des Nations Unies

Special Committee on the financial situation of the United Nations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette boîte à outils est actuellement mise au point par un groupe d’experts spécialement chargé de la contribution du travail socio-éducatif à la promotion de la citoyenneté active et à la prévention de la marginalisation et de la radicalisation.

The toolkit is being developed by a dedicated expert group on the contribution of youth work for fostering active citizenship, preventing marginalisation and radicalisation.


Deux groupes spéciaux ont été constitués en 2014, à savoir le groupe spécial concernant les mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’Indonésie (DS442) et le groupe spécial chargé des mesures antidumping visant le biodiesel en provenance d’Argentine (DS473).

Two panels were composed in 2014, i.e. the panel concerning anti-dumping measures on imports of fatty alcohols from Indonesia (DS442) and the panel regarding anti-dumping measures imposed on biodiesel from Argentina (DS473).


L’adoption du plan d’action 2014-2015 pour la mise en œuvre de la stratégie de réforme de l’administration publique et la création d’un nouveau groupe spécial chargé de la réforme de l’administration publique dans le cadre de l’accord de stabilisation et d’association (ASA) devraient favoriser les progrès dans ce domaine.

The adoption of the 2014-15 Action Plan for the implementation of the public administration reform strategy and the establishment of a new special group on public administration reform within the framework of the Stabilisation and Association Agreement (SAA), should support progress in this area.


À tout stade de la procédure de règlement des différends, la Colombie peut modifier le régime qu’elle applique aux spiritueux sur son territoire pour éliminer les mesures discriminatoires frappant les importations de ces produits, assurant ainsi un règlement du différend sans attendre la décision du groupe spécial de l’OMC.

At any stage of dispute settlement procedures, Colombia can reform the spirits' regime in Colombia and eliminate the discrimination of imported spirits, thereby prompting that a solution is found without necessarily waiting for adjudication by a WTO panel.


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Aujourd’hui, l’UE a demandé à l’OMC la constitution d’un groupe spécial pour statuer sur un différend concernant le traitement discriminatoire appliqué par la Colombie aux boissons alcooliques importées.

The EU today requested the establishment of a WTO panel to rule on a dispute concerning Colombia's discriminatory treatment of imported spirits.


La demande de l’UE visant à l’établissement d’un groupe spécial de l’OMC sera examinée à la réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) qui se tiendra le 2 septembre prochain.

The EU's request for the establishment of a WTO panel will be discussed at the meeting of the WTO Dispute Settlement Body (DSB) of 2 September.


La Commission recommande la mise en place, par le Conseil, du groupe de travail technique spécial chargé de la rédaction du traité d'adhésion, sur la base des textes élaborés par la Commission.

The Commission recommends that the Council set up the ad-hoc technical working group for the drafting of the Accession Treaty, on the basis of texts prepared by the Commission.


La Commission recommande en outre la création, par le Conseil, du groupe de travail technique spécial chargé de la rédaction du traité d’adhésion, sur la base des textes élaborés par la Commission.

The Commission further recommends that the Council set up the ad-hoc technical working party for the drafting of the Accession Treaty, on the basis of texts prepared by the Commission.


Des initiatives de lutte contre le racisme ont également été soutenues dans le cadre d'actions permanentes en faveur de la reconstruction des républiques de l'ex-Yougoslavie. De manière plus générale, la Commission est un important bailleur de fonds pour des projets mis en oeuvre dans le cadre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, dont l'un des groupes de travail est spécialement chargé des droits de l'homme, des minorités et des relations interethniques dans la région des Balkans.

Initiatives to fight racism have been supported through continuing actions in favour of the reconstruction of the Republics of Former Yugoslavia.More widely, the Commission is a major donor to projects organised under the Stability Pact for South Eastern Europe, one of whose working groups is specifically devoted to human rights, minorities and inter-ethnic relations in the Balkans region.


6. En plus des représentants généraux chargés de participer aux réunions du CUELE, chaque membre du forum désigne au moins un représentant technique par groupe de produits chargé de participer aux travaux des groupes de travail ad hoc créés par le CUELE pour des groupes de produits spécifiques et aux réunions du CUELE où le groupe de produits en question est examiné à fond.

6. In addition to general representatives who should participate in meetings of the EUEB, each member of the Forum should designate at least one technical representative per product group to participate in the ad hoc working groups set up by the EUEB in relation to specific product groups, as well as in meetings of the EUEB where the product group in question is to be fully discussed.




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Date index: 2022-10-26
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