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Groupe sur l'avenir de la justice
Groupe sur l'avenir de la politique intérieure
Groupe «Crise automobile»
Le Forum des citoyens sur l'avenir du Canada

Traduction de «Groupe sur l'avenir de la justice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe consultatif de haut niveau sur l'avenir de la politique européenne en matière de justice | groupe sur l'avenir de la justice

Future Group on Justice | High-Level Advisory Group on the Future of European Justice Policy


Réunion préparatoire interrégionale en vue du septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants sur le sujet 2 : fonctionnement et avenir de la justice pénale dans un monde en évolution

Interregional Preparatory Meeting for the United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders on Topic 2: Criminal Justice Processes and Perspectives in a Changing World


groupe «Crise automobile» | groupe interrégional «Avenir de l'industrie automobile» | groupe interrégional sur l’avenir de l’industrie automobile dans nos territoires

Automotive Crisis Group | Future of the Automotive Industry Interregional Group | Interregional group on the Future of the Automotive Industry | Interregional Group on the Future of the Automotive Industry in our Territories


groupe consultatif de haut niveau sur l'avenir de la politique intérieure européenne | groupe sur l'avenir de la politique intérieure

Future Group | High-Level Advisory Group on the Future of European Home Affairs Policy


Plan directeur de changement : réponse au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien [ Réponse au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien ]

A Blueprint for Change: Response to the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector [ Response to the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector ]


Le Forum des citoyens sur l'avenir du Canada [ Groupe de consultation des citoyens sur l'avenir du Canada ]

Citizens' Forum on Canada's Future
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des provinces comme l'Ontario, l'Alberta dans une certaine mesure, n'avancent peut-être pas dans cette voie, mais nos objectifs pour l'avenir de la justice au Canada doivent absolument accorder une place importante à la justice réparatrice.

Provinces like Ontario, Alberta to a certain degree, and maybe other provinces may not be going that way, but restorative justice needs to be a big part of our future goals for justice in Canada.


Premièrement, si les terres ont déjà été cédées aux Nisga'as et qu'elles appartiennent en réalité à ces autres bandes, comment peut-on vraiment corriger la situation à l'avenir pour que justice soit faite?

First, if the land is already allotted to the Nisga'a and it actually belongs to these other bands, how can justice really be done to rectify the situation in the future?


[7] Aux Assises de la Justice, conférence de haut niveau sur l'avenir de la justice dans l'UE, qui s'est tenue en novembre 2013 et à laquelle ont assisté plus de 600 acteurs et parties prenantes, une séance était spécifiquement consacrée au thème «Vers un nouveau mécanisme pour l'État de droit».

[7] At the Assises de la Justice, a high level conference on the future of justice in the EU in November 2013 which was attended by over 600 stakeholders and interested parties, one session was specifically dedicated to the topic "Towards a new rule of law mechanism".


Le Canada doit en appeler à la réconciliation nationale et aider à bâtir l'avenir de la justice au Sri Lanka.

Canada must call for national reconciliation and help build a future of justice in Sri Lanka.


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Si nous voulons voir disparaître un jour la culture d'impunité, nous devons appuyer ce tribunal spécial et les tribunaux qui, dans l'avenir, traduiront en justice les personnes accusées de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

If we are ever going to end the culture of impunity, we must support this special court and others in the future whose objective is to bring to justice those charged with war crimes and crimes against humanity.


Plusieurs contributions transmises au groupe de travail X («Liberté, sécurité et justice») de la convention sur l'avenir de l'Union européenne [67] ont appelé à une évaluation et un suivi de la mise en oeuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Several contributions to Working Group X ("Freedom, security and justice") of the Convention on the Future of Europe [67] have called for evaluation and monitoring of the implementation of the Area of Freedom, Security and Justice.


[4] Conclusions du Conseil concernant une stratégie de gestion de l'information pour la sécurité intérieure de l'UE, Conseil «Justice et affaires intérieures», 30.11.2009 (stratégie de gestion de l'information de l’UE); Liberté, sécurité, protection de la vie privée - Les affaires intérieures européennes dans un monde ouvert - Rapport du groupe consultatif informel de haut niveau sur l'avenir ...[+++]

[4] Council Conclusions on an Information Management Strategy for EU internal security, Justice and Home Affairs Council, 30.11.2009 (EU Information Management Strategy); Freedom, Security, Privacy — European Home Affairs in an open world, Report of the Informal High Level Advisory Group on the Future of European Home Affairs Policy (“The Future Group”), June 2008.


Il convient également, dans ce contexte, de mentionner le rapport sur l’avenir de la protection de la vie privée, adopté le 1er décembre 2009 par le groupe de travail «Article 29» et le groupe de travail «Police et justice».

In this context, reference should also be made to the Report on the Future of Privacy, adopted by the Article 29 Working Party and the Working Party on Police and Justice on 1 December 2009.


Elle constitue la nouvelle étape d'un débat qui a plus ou moins débuté avec la présentation, en juin 2008, de deux rapports par les «groupes sur l'avenir» établis par la présidence de Conseil afin de formuler des idées: «Liberté, sécurité, protection de la vie privée — Les affaires intérieures européennes dans un monde ouvert» (3) et «Propositions en vue du futur programme de l'UE dans le domaine de la justice» (4).

It is the next step in a debate which more or less started with two reports presented in June 2008 of the so-called ‘Future Groups’ set up by the presidency of the Council to provide ideas: ‘Freedom, Security, Privacy — European Home Affairs in an open world’ (3) and ‘Proposed Solutions for the Future EU Justice Programme’ (4).


Nous considérons qu'à l'avenir, lorsque la justice sera appelée à interpréter ces dispositions, ce sont moins les intentions de la ministre qui persuaderont le tribunal que la formulation expressément prévue par le Parlement.

Our view is that, in years to come, when that comes forward for judicial interpretation, the minister's view of what she intended will not be as persuasive to the court as the words Parliament included in the legislation.




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Date index: 2023-12-07
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