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Bâtiment d'habitation
Bâtiment de bureaux
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Bâtiment à bureaux
Bâtiment à usage d'habitation
Bâtiment à usage de bureaux
Bâtiment à usage multiple
Bâtiment à vocations multiples
Construction à usage d'habitation
Habitation collective
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Immeuble résidentiel
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Immeuble à usage de bureaux
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Immeuble à usage multiple
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Logement acquis pour un usage personnel
Logement habité par le propriétaire
Logement à usage personnel
Maison d'appartements
Maison à appartements
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édifice à bureaux

Translation of "Immeuble à usage d'habitation ou de commerce " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
immeuble d'habitation [ immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | immeuble collectif | habitation collective | habitation multifamiliale | bâtiment résidentiel | immeuble d'appartements | maison d'appartements | maison à appartements | maison à logements | immeuble domiciliaire | bloc à ]

apartment building [ apartment dwelling | apartment house | flat house | apartment block | block of flats | multiple dwelling | multifamily dwelling | multi-family dwelling | multiple-family dwelling | multiple family dwelling | multiple dwelling structure | multi-occupancy block | residential build ]


immeuble d'habitation | immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | bâtiment d'habitation | bâtiment à usage d'habitation | bâtiment résidentiel

residential building


immeuble pluri-fonctionnel | immeuble à usages multiples | immeuble à usage mixte | bâtiment à vocations multiples | immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple

mixed-use building | building of mixed occupancy | building of multiple occupancy | mixed-use property


immeuble à usage d'habitation

residential apartment building


immeuble de bureaux [ immeuble à usage de bureaux | bâtiment de bureaux | bâtiment à usage de bureaux | bâtiment à bureaux | immeuble à bureaux | édifice à bureaux ]

office building [ office block | commercial office building | office block | block of offices ]


immeuble de bureaux | immeuble à usage de bureaux | bâtiment à usage de bureaux | immeuble à bureaux | édifice à bureaux

office building | office block


immeuble à usage d'habitation ou de commerce

building designed for residential or business purposes


bâtiment d'habitation | construction à usage d'habitation | immeuble à usage d'habitation | immeuble d'habitation | immeuble résidentiel

residential building




logement acquis pour un usage personnel | logement à usage personnel | logement habité par le propriétaire

owner-occupied property
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Près de 500 millions d’EUR pourront être dépensés aux fins de l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics, les immeubles à usage d’habitation et les PME, ainsi que de la cogénération à haut rendement et du chauffage urbain en Grèce.

Almost EUR 500 million is available to be spent to improve energy efficiency in public and residential buildings and in SMEs, as well as for high-efficiency cogeneration and district heating in Greece.


G. considérant, par conséquent, qu'une double dissemblance existe: premièrement, l'imposition des immeubles à usage d'habitation n'est pas pratiquée dans tous les États membres (bien que dans une bonne partie d'entre eux) et, deuxièmement, le montant de l'impôt varie en fonction de l'État membre dans lequel est situé l'immeuble;

G. whereas this means that there is a twofold inconsistency: firstly, although property for residential use is taxed in some Member States, this is not the case in all of them and, secondly, the total amount payable varies according to the Member State in which the property is located;


H. considérant que cette dissemblance fait naître un déséquilibre systématique vu que la propriété d'un immeuble à usage d'habitation est considérée soit comme un luxe, dans les États membres qui pratiquent cette forme d'imposition, ou comme un élément neutre, dans les États membres qui ne prévoient pas cette forme d'imposition;

H. whereas this inconsistency is the source of a systemic dysfunction in that owning a property for residential use is seen as a luxury in Member States that levy a property tax, but as a neutral factor in Member States which do not;


1. invite la Commission à adopter une nouvelle proposition de règlement destinée à uniformiser l'imposition des immeubles à usage d'habitation ou à adopter une proposition de directive qui établit des critères communs, tant pour la base imposable que pour le taux d'imposition, et détermine les modalités de l'introduction dudit impôt dans les États membres où il n'est pas prévu actuellement.

1. Calls on the Commission to bring forward a proposal for a regulation aimed at harmonising the taxation of property for residential use, or to bring forward a proposal for a directive establishing common criteria both for the tax base and the tax rate and defining the arrangements for the introduction of a property tax in Member States which do not currently levy one.


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F. considérant par ailleurs que dans certains États membres, dont la Belgique, il n'existe aucune forme d'imposition sur les immeubles à usage d'habitation;

F. whereas, from another perspective, property for residential use is not taxed in some Member States, such as Belgium;


C. considérant que l'imposition des immeubles à usage d'habitation présente des différences considérables entre les États membres;

C. whereas the taxation of property for residential use is general practice in the Member States;


Nous représentons de nombreuses personnes au Canada qui achètent et vendent des biens immeubles à usage d'habitation.

We represent a significant number of persons in Canada when they buy or sell residential real estate.


Les dispositifs de détection de matériaux ont divers usages comme la détection et la caractérisation des objets et matériaux ou la prise de clichés des canalisations, fils et autres structures à l'intérieur des murs des immeubles d'habitation ou commerciaux.

Material sensing devices have a number of uses in detecting and characterising objects and materials or taking pictures of pipes, wires and other intra-wall structures in residential or commercial buildings.


Ambion Brick Company Ltd., qui appartient à Royal Bank Private Equity Limited (RBPE), et Chelwood Group Ltd., qui est contrôlée par Cinven Ltd., ont toutes deux leur siège au Royaume-Uni et fabriquent des briques destinées à la construction d'immeubles à usage d'habitation et à usage commercial et industriel.

Ambion Brick Company Ltd., owned by Royal Bank Private Equity Limited (RBPE), and Chelwood Group Ltd., owned by Cinven Ltd., are UK-based manufacturers of bricks for use in the construction of buildings, both residential and commercial/industrial.


Le paragraphe 41(1) stipule: Quiconque est en possession paisible d'une maison d'habitation ou d'un bien immeuble, comme celui qui lui prête légalement main-forte ou agit sous son autorité, est fondé à employer la force pour en empêcher l'intrusion par qui que ce soit, ou pour en éloigner un intrus, s'il ne fait usage que de la force nécessaire (1820) C'est la loi telle qu'elle est à présent.

Subsection 41(1) states: Every one who is in peaceable possession of a dwelling-house or real property, and every one lawfully assisting him or acting under his authority, is justified in using force to prevent any person from trespassing on the dwelling-house or real property, or to remove a trespasser therefrom, if he uses no more force than is necessary (1820) That is the law the way it is now.


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