Translation of "Implantation d'entreprise " (French → English) :

98. recommande d'intensifier la recherche scientifique sur les interdépendances entre offre culturelle et implantation d'entreprises culturelles et créatives et d'analyser à l'échelle de l'Union européenne l'importance de la culture comme facteur d'implantation, mais aussi de soutenir la recherche scientifique sur les effets que les entreprises culturelles et créatives ont sur les endroits où elles se trouvent;

Ce régime est ouvert aux sociétés qui investissent dans des régions peu développées de l’État (ces régions étant classées en différentes catégories selon leur stade de développement économique, par exemple: régions peu développées, régions moins développées et régions les moins développées) en y créant une nouvelle implantation industrielle ou en y réalisant d’importantes dépenses d’équipement en vue de l’extension ou de la diversification d’une implantation industrielle existante. Le montant des incitations est essentiellement fonction du type de région dans laquelle l’entreprise ...[+++] est établie ou va s’établir, ainsi que de l’importance de l’investissement consenti.

Lorsque la nature des produits fait que leur commerce transfrontalier est aisé ou qu'ils sont importants pour des entreprises désireuses de s'implanter ou d'accroître leurs activités dans d'autres États membres, l'applicabilité du droit communautaire est plus facilement établie que dans les cas où les produits proposés par des fournisseurs d'autres États membres font l'objet d'une demande limitée en raison de leur nature et les cas où ils présentent un intérêt limité pour une implantation transfrontalière ou pour une expansion de l'ac ...[+++]tivité économique exercée à partir de ce lieu d'implantation(20).

Ce document définit la politique d'entreprise comme une politique qui "doit se pencher sur l'environnement des entreprises tout entier pour permettre aux entreprises de croître et de se développer indépendamment de leur taille, de leur forme juridique, de leur secteur d'activité ou de leur implantation géographique.

16. souligne l'incidence positive des petites et moyennes entreprises sur l'emploi; souligne d'autre part qu'il convient de veiller au renforcement de l'esprit d'entreprise des PME et de continuer à développer les services qui leur sont offerts; souligne enfin que, dans le souci d'un engagement financier efficace, l'adoption de mesures doit favoriser l'aide aux entreprises moyennes et l'aide au démarrage; estime que les régions les moins développées doivent pouvoir recourir à des mesures incitatives non distorsives de la concurrence afin d'obtenir des conditions opérationnelles égales pour les entreprises, notamment en résolvant les p ...[+++]roblèmes découlant des longues distances; considère que de telles mesures pourraient encourager l'implantation des entreprises dans ces régions;

9. considérant que la présente décision vise en particulier les PME, telles que définies par la Commission dans sa recommandation du 3 avril 1996, indépendamment de leur secteur d'activité, forme juridique et implantation géographique, et prévoit des actions spécifiques en faveur de l'artisanat, des micro-entreprises et des petites entreprises, des entreprises du commerce et de la distribution, des femmes entrepreneurs, des jeunes entrepreneurs et des entreprises appartenant à des groupes minoritaires; que la présente décision s'appl ...[+++]ique également aux membres des professions libérales;